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La Bretagne, terre de nitrates depuis 40 ans

Par Catherine Gouëset, publié le 03/02/2010 à 10:30 - mis à jour le 03/02/2010 à 18:16

L EXPRESS

Le taux élevé de nitrates dans les rivières -dû à l'élevage intensif et aux engrais- est responsable de la prolifération des algues en Bretagne. Depuis près de quarante ans, les défenseurs de l'environnement font face aux lobbies agricoles et aux hésitations de l'Etat. Notre chronologie d'un dossier bien ensablé...

La filière agricole bretonne représente 7 % de la surface agricole française, mais 50 % des élevages de porcs, 50 % des élevages de volailles et 30 % des bovins. En Bretagne, le taux moyen de nitrates dans l'eau s'élève à 35 mg/l, mais il y a des rivières où ce taux atteint 80 mg/l, alors que la norme de 50 mg/l est déjà considérée comme trop élevée par les défenseurs de l'environnement. Rappel des principaux épisodes de cette guerre de l'eau bretonne.

1969 : naissance de l'Association Pour la protection du saumon en Bretagne (qui deviendra Eau et rivières de Bretagne); elle alerte les autorités publiques sur l'augmentation des nitrates (du fait de l'utilisation d'engrais chimiques et de l'épandage de déjections animales provenant de l'élevage intensif hors sol).

Années 1970 : début de la prolifération des algues vertes sur les côtes bretonnes, vraisemblablement provoquée par cet excès de nitrates.

1975 : adoption de la directive européenne pour la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire. Elle exige que les eaux de captage ne contiennent pas plus de 50 mg de nitrates par litre. La France a jusqu'en 1987 pour atteindre ce niveau.

1990 : début du programme Bretagne eau pure, à l'initiative du Conseil régional de Bretagne.

1991 : directive européenne concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

1992-1993 : l'association Eau et rivières de Bretagne dépose une plainte auprès de la Commission européenne pour la non application de la directive de 1991.

Novembre 1993 : la Commission européenne adresse au gouvernement une mise en demeure de respecter la directive sur les nitrates.

Septembre 1994 : classement de l'ensemble de la Bretagne en zone vulnérable au titre de la directive nitrates.

Juillet 1999 : un ramasseur d'algues tombe dans le coma; on soupçonnera plus tard l'hydrogène sulfuré produit par la décomposition des algues.

Octobre 2000 : la France adopte une directive européenne sur l'eau aux termes de laquelle elle doit atteindre en 2015 un "bon état écologique" de ses rivières, de ses lacs et de ses eaux littorales.

2001

8 mars : la Cour de justice européenne déclare que la France a enfreint la directive sur la qualité des eaux de surface; 37 points de captage dépassent la norme de 50 mg/l de nitrates.
Mai : condamnation de l'Etat par le tribunal administratif de Rennes à la demande de la Lyonnaise des eaux pour manque de vigilance à l'égard des pratiques agricoles polluantes. Poursuivi par des consommateurs protestant contre la mauvaise qualité de l'eau, le distributeur, condamné à verser 251 000 francs aux plaignants, se retourne contre l'Etat.

2002

Février : lancement d'un plan d'action pour un développement pérenne de l'agriculture et de l'agro-alimentaire et pour la reconquête de la qualité de l'eau en Bretagne.
27 juin : arrêt de la Cour de justice européenne condamnant la France pour non-respect de la directive de 1991 sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates.

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Le Cese prône une politique de développement durable plus ambitieuse

27/01/2010 11:55 JOURNAL DE L ENVIRONNEMENT
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a présenté mardi 26 janvier son avis sur le projet de Stratégie nationale de développement durable (2009-2013) qui devrait être adoptée en février. Tout en soulignant son rôle d’information pour le public, il préconise de la transformer en politique prioritaire et contraignante, dotée d’objectifs chiffrés.

«La politique de développement durable ne peut être réduite à sa dimension environnementale, comme le suggère la séparation des politiques du ‘Grand emprunt’», estime Philippe Le Clézio, rapporteur de l’avis et représentant de la CFDT au Cese. Le projet d’avis du Cese, examiné en séance plénière les 26 et 27 janvier, propose de refondre la stratégie de développement durable pour qu’elle devienne la «colonne vertébrale de la politique du gouvernement», notamment de la politique industrielle.

La Stratégie nationale 2009-2013 de développement durable (SNDD) s’appuiera sur la SNDD 2003-2008, mais aussi sur les engagements du Grenelle, tout en restant largement inspirée de la Stratégie européenne (SEDD) adoptée en 2006. La version provisoire est soumise à consultation du public depuis avril 2009 (1). Mais c’est seulement le 30 novembre que le Cese a été saisi par le Premier ministre pour donner son avis. Se refusant en un temps si court à examiner en profondeur «ce texte de 50 pages, déjà enrichi par les acteurs du Grenelle au premier semestre 2009», le Cese a opté pour des recommandations d’ordre plus général. «Malgré tout l’intérêt de ce texte et son amélioration par rapport à la précédente SNDD, il ne constitue pas une véritable stratégie au sens où on l’entend habituellement», regrette Philippe Le Clézio. L’avis déplore ainsi la disparition de la dimension économique et l’insuffisance des dimensions sociales et culturelles, insistant notamment sur des objectifs trop timorés en matière d’enseignement supérieur et de recherche.

La première partie de l’avis du Cese concerne les conditions d’appropriation par le plus grand nombre des défis posés par le développement durable. «C’est un texte d’information utile pour les citoyens», reconnaît le rapporteur tout en soulignant la nécessité de le décliner dans des formes plus accessibles. Le Cese suggère ainsi de rédiger un livret synthétique pour le grand public, ainsi que des fiches thématiques (CO2, déchets, etc.) pour les cibles privilégiées (médias, ONG, collectivités) en s’appuyant sur le tableau de bord des indicateurs de développement durable présenté le 20 janvier par sa commission de concertation «grenellienne» (2).

Le second volet de l’avis réunit une série de recommandations visant à faire évoluer la stratégie, le développement durable impliquant «un nouveau modèle de société et des ruptures des modes de consommation et de comportement». Le Cese prône le développement des formations initiales et continues et la sécurisation du parcours professionnel afin d’anticiper et d’accompagner les mutations à venir des emplois, mais aussi une réforme de la fiscalité en vue d’une répartition plus juste des coûts qui résulteront des investissements en faveur d’un mode de vie plus durable (logements, transports, etc.). Le Cese reste toutefois vague sur les évolutions économiques nécessaires laissant à ses sections le soin de s’y pencher plus en détail.

Au final, le Cese fait part de trois recommandations-clés: réfléchir à une nouvelle stratégie avec un nombre limité de défis (CO2, eau, déchets, biodiversité, inégalités) et des objectifs chiffrés; renforcer son autorité et lui conférer un caractère contraignant pour les pouvoirs publics en lui donnant un «caractère normatif qui s’impose à tous les ministères» et en la faisant adopter par le Parlement; et enfin associer le Cese à son élaboration et suivi.

Les préconisations du Cese ont peu de chance d’être intégrées dans la version finale du SNDD (2009-2013) qui doit être adoptée par le gouvernement à la mi-février. En revanche, le Conseil plaide pour que la France s’appuie sur son avis dans le cadre des négociations en vue de la révision de la stratégie européenne pour 2012, dès l’année prochaine.

(1) Dans le JDLE «SNDD 2009-2012: la consultation est ouverte»
(2) Dans le JDLE «45 indicateurs pour refléter les «valeurs» du XXIe siècle»

Les lobbystes ont bien travaillé. Mais nous, que devenons nous ?