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DEFENSE DU LITTORAL. « ON NE PLAISANTE PLUS »
La ministre de la Justice, Rachida Dati et Nathalie Kosciusko-Morizet font escale aujourd’hui à Brest. La secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie évoque pour Le Télégramme le volet surveillance et répression des pollutions en mer.
Quel est l’état des lieux pour l’Atlantique ? Les Julis, les juridictions littorales spécialisées (comme celle de Brest) ont enregistré en 2006 trois cas « lourds »- qui vont jusqu’à l’immobilisation des navires à la demande du Parquet - deux en 2007 et un en 2008. Sur l’Atlantique, on a compté seize navires en infraction en 2004, cinq en 2005 et trois en 2006.

Les commandants de navires ont-ils changé de comportement ? Il y a une convergence entre plusieurs mouvements. Tout d’abord, une montée de l’arsenal juridique. Nous avons maintenant une juridiction spécialisée, beaucoup plus de réactivité et un maillon plus efficace en matière de surveillance. Par ailleurs, nous venons d’avoir un renforcement de la réponse pénale avec la loi sur la responsabilité environnementale. Les amendes vont pouvoir être multipliées par quinze et passer de 1 million à 15 millions d’euros ! Les amendes les plus lourdes qui ont été prononcées jusqu’alors sont allées jusqu’à 800.

000 euros. L’amende d’un million n’était déjà pas virtuelle ! Alors passer à 15 millions d’euros, les contrevenants vont se dire que l’on ne plaisante pas ! Le second élément, c’est qu’il y a beaucoup plus de sensibilisation aujourd’hui sur l’environnement et la biodiversité. J’ose espérer que les équipages y sont sensibles pour des raisons d’éthique ou d’image.

Le système ne peut fonctionner sans surveillance. La France a-t-elle les moyens suffisants ? Il faut voir d’où l’on vient ! Nous avons maintenant une panoplie de moyens de grande qualité : il y a les Cross (Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage), les services de l’Etat en mer, civils et militaires ainsi qu’une composante navale qui est renforcée par la Marine nationale. On a vraiment quelque chose de bien. Cela ne veut pas dire que l’on ne puisse pas aller plus loin ! Nous allons ainsi renforcer, dès septembre, le système d’identification automatique (AIS) des navires dans le cadre du programme européen Spationav.

Le parc marin d’Iroise est-il selon vous l’exemple à suivre ? Je ne l’ai jamais caché , nous avons besoin d’un parc naturel marin en Iroise. C’est le premier ! Je l’avais dit aux partenaires du parc d’Iroise : « J’ai besoin que vous soyez une réussite. Non seulement vous pouvez compter sur le soutien de l’Etat mais en plus soyez conscients que vous serez ma vitrine. » L’objectif, c’est de créer une dizaine de parcs marins d’ici quelques années. J’aimerais que le parc d’Iroise soit un modèle et que je puisse y amener d’ici un an ou deux, tous ceux qui veulent créer des parcs naturels marins et qu’on leur dise : regardez, ça marche !

En Bretagne, les pollutions viennent aussi de la terre. Que faire ? Mon directeur de cabinet et celui de Michel Barnier étaient encore il y a deux jours en Bretagne pour faire un bilan. Nous sommes en risque de contentieux avec l’Europe sur les nitrates. Depuis le 1 er janvier, nous avons mis en place un plan de rattrapage très strict et très solide. Nous allons d’ailleurs lancer les contrôles à partir de l’automne. Le plan est fondé sur l’idée d’accompagnement mais il est aussi très clair sur les sanctions possibles.

Quel message aimeriez-vous faire passer à Brest ? La Bretagne, c’est l’endroit où il est arrivé ce qui peut arriver de pire en matière de pollution. A côté de cela, c’est l’endroit où il y a des possibilités incroyables en matière de biodiversité et d’excellence écologique. C’est un territoire qui vit de son agriculture, de sa pêche, de ses côtes, un territoire vivant -pas une réserve !- et dans lequel on essaie quand même de faire de l’excellence écologique en y mettant tous les moyens de contrôle, de surveillance mais aussi les moyens judiciaires.