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"L’eau a un coût… et donc un prix"



Le professeur Louis Job ©DR

Spécialiste de l’économie de l’environnement et des ressources naturelles, le Pr. Louis Job explique la nécessité d’une tarification « juste » de l’eau, comme outil de gestion de ce secteur économique. Entre bien public et valeur marchande, il n’y a pas forcément incompatibilité.



La tarification de l’eau est un sujet complexe, dénoncé par les partisans de la gratuité. En quoi cette tarification est-elle liée au statut que l’on attribue à l’eau ?


On ne peut évoquer la tarification sans se référer au cadre réglementaire. Si on s’en tient à l’Union européenne, on a d’un côté les lois nationales, et de l’autre les directives européennes, sensées impulser les politiques des pays membres. Le cas de la France est particulièrement intéressant. La « grande loi sur l’eau » de 1964 a mis en place les « agences de l’eau », qui ont pour vocation de gérer l’eau sur le périmètre qui leur est attribué. Ensuite, la loi de 1992 a entériné le statut de bien public de l’eau, comme élément du patrimoine national.



Cette loi introduit aussi le fameux principe du pollueur-payeur. Mais les coûts générés sont vite reportés sur la facture du consommateur…Et pour finir, la loi de 2006 met l’accent sur la différence fondamentale entre le statut des ressources en eau, et celui du service de l’eau. Car il faut bien comprendre qu’entre la ressource naturelle et l’eau qui sort du robinet, après avoir été collectée, traitée, et distribuée, il y a une grande différence. Et cette transformation, forcément, se paie. C’est là qu’interviennent les firmes spécialisées, comme Veolia Environnement, Suez-Lyonnaise, ou encore Saur, qui se partagent le marché national.

Qu’en est-il au plan européen ?

Au niveau européen, il existe d’abord deux directives très importantes, qui datent de 1991. Une première sur les « eaux résiduelles », autrement dit, les eaux usées, et une seconde sur les nitrates, qui concerne davantage la pollution des nappes phréatiques causée par l’agriculture intensive. Puis, en 2000, la Commission a voté une directive en faveur du principe du pollueur-payeur, et a attribué à l’eau le statut de « bien public local ». Partiellement transposée en France dans la loi de 2006, cette directive impute donc au maire la responsabilité de l’accès à l’eau pour tous ses concitoyens. Enfin, cette loi engage les états membres à utiliser les instruments économiques pour bien gérer leurs ressources. Et parmi ces instruments, on trouve la tarification.

Comment en est-on arrivé à un tel monopole de quelques grandes firmes sur le secteur ?

Il faut distinguer l’offre de la demande. L’offre est sous la responsabilité des communes. Mais produire une eau de qualité demande un grand niveau de technicité, ce qui nécessite des spécialistes. D’où le recours aux entreprises. Autrefois, l’eau était gérée par les régies communales, mais face à l’exigence croissante de qualité, de sécurité sanitaire, les communes ont fait appel aux privés, dans le cadre de la Délégation de service public. Aujourd’hui, les firmes assurent l’accès et l’assainissement de plus de 75 % des ménages français.

Quant au monopole, il est facile à comprendre : le secteur de l’eau est une industrie de réseaux, comme l’électricité, ou les transports. Cela suppose des investissements très lourds. Or, il est bien plus économique de faire installer 1000 km de tubes par une seule et même entreprise, que d’en faire poser 100 km par dix entreprises différentes ! Les économistes appellent cela « la théorie du monopole naturel ». Cette structure économique du secteur impose des coûts fixes élevés, qui ont une incidence forte sur la tarification. D’autant que jusqu’au début des années 90, la demande d’eau s’est considérablement accrue ; mais depuis, elle décroit, notamment grâce aux avancées technologiques. Les appareils électroménagers, par exemple, sont de plus en plus performants, et consomment moins. Du coup, on se retrouve avec une demande qui faiblit, des charges fixes importantes, une exigence de qualité qui nécessite des infrastructures…, bref, une hausse des coûts qui génèrent forcément une hausse du prix.

Le montant de la facture des français est-il voué à augmenter ?

Pour l’instant, je ne vois pas le prix évoluer autrement que par la hausse. Mais je crois fermement au principe de concurrence. Il faut forcer les entreprises à vendre l’eau à son juste prix : leur permettre de faire des bénéfices standards, pour qu’elles puissent investir par la suite, mais sans faire payer le consommateur outre mesure. Si les régies communales pouvaient « se payer » des techniciens performants, et des infrastructures adéquates, elles pourraient faire jouer cette concurrence, et constituer une menace face aux grands groupes. De toute façon, une chose est sure : quand on exige un service de qualité, il faut y mettre le prix.

Et puis, faire payer le consommateur permet d’éviter les gaspillages. C’est malheureux mais les chiffres parlent d’eux-mêmes : la consommation moyenne des français est d’environ 160 litres d’eau par jour et par habitant, aux Etats-Unis, où l’eau est « gratuite », la consommation varie entre 400 et 600 litres d’eau par jour et par habitant …





Anne FARTHOUAT
Mis en ligne le : 27/08/2008


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