ensemble

Paris pour une organisation mondiale de l'environnement

Cyrille Lachèvre
16/06/2009 | Mise à jour : 14:16 |
Extrait du film Home de Yann Arthus-Bertrand, mis à l'honneur sur un des sites des Nations unies. Crédits photo : RIA Novosti

Cette institution aura pour objectif de lutter contre le «dumping environnemental».

Les thèmes environnementaux ne sont pas seulement redevenus porteurs pour la politique intérieure. Nicolas Sarkozy en fait désormais un cheval de bataille à l'international. Quitte, au passage, à marcher sur les traces de son prédécesseur. «Lorsque nous serons parvenus, à Copenhague, à un accord ambitieux sur le climat, il faudra que soit créée une véritable organisation mondiale de l'environnement, en mesure de faire appliquer les engagements qui auront été pris», a martelé Nicolas Sarkozy. En février 2007, Jacques Chirac avait proposé de lancer une «organisation internationale» de l'environnement. Mais à l'époque, la France voulait simplement placer cette organisation sous l'égide de l'ONU. Le projet, brièvement évoqué par Nicolas Sarkozy lundi à Genève, apparaît plus ambitieux sur la forme, comme sur le fond.

Sur la forme, alors que Jacques Chirac pensait d'abord créer un régulateur avant d'avoir défini les principes environnementaux mondiaux, l'Élysée veut, à l'inverse, d'abord, «faire de la politique», et ensuite parler technique. «Nous sommes totalement concentrés sur la réunion de Copenhague dans le but d'y obtenir le meilleur accord possible», explique-t-on dans l'entourage du chef de l'État. «Une fois que nous aurons obtenu cet accord, nous devrons alors engager une réflexion sur la mise en place d'une organisation capable de le faire respecter.»

Sans oublier la taxe «Tobin»

Même si le débat n'en est qu'à ses prémices, l'Élysée voudrait que cette OME regroupe les bribes d'organisations internationales chargées de promouvoir l'environnement, dont le programme des Nations unies pour l'environnement (Pnue). Cette dernière regroupe une soixantaine de pays et - clin d'œil à la France - son site Internet consacre un long développement au film Home de Yann Arthus-Bertrand, que Nicolas Sarkozy a recommandé «à chacun» de voir.

Sur le fond aussi, Paris veut franchir un palier supplémentaire. «La future organisation mondiale pour l'environnement serait obligatoirement saisie en matière de dumping environnemental», a précisé le président de la République, mettant l'OIT, l'OMC et cette OME au même rang. Chacune de ces organisations serait chargée de faire respecter les règles dans son domaine de compétence.

Enfin, toutes les interventions du FMI ou de la Banque mondiale devront être soumises à une «conditionnalité» environnementale. Pas question d'aider un pays «sans lui demander de respecter des règles élémentaires en matière d'environnement, de droit du travail ou de santé publique», prévient Sarkozy.

Le chef de l'État a tenu à rappeler son attachement à la mise en place d'une taxe carbone, «condition d'une concurrence loyale et d'un effort partagé pour sauver la planète». Sarkozy s'est également dit favorable à la poursuite de la réflexion sur la taxe «Tobin», destinée à prélever un tout petit pourcentage sur les échanges monétaires mondiaux pour financer l'aide au développement. Une idée qui avait déjà été étudiée sous la présidence de Jacques Chirac et qui avait débouché sur une taxe sur les billets d'avion…

Sait-on vraiment construire autrement?

Par François SCHOTT
Eco-Life.fr, le journal de l’économie durable 17/06/2009

La signature des premiers éco-prêts à taux zéro pour la rénovation thermique des logements annonce l'ouverture d'un énorme chantier en France, mais le cloisonnement des métiers du bâtiment joue contre l'efficacité énergétique. D'après le ministère de l'Ecologie, près de 10 000 particuliers ont déposé une demande de prêt à taux zéro depuis le lancement du dispositif début avril.

Ce dernier vient s'ajouter au crédit d'impôt mis en place depuis 2005 pour favoriser l'installation d'équipements d'économie d'énergie. L'objectif de ces mesures incitatives est d'abaisser de 38% la consommation énergétique du parc immobilier français, soit 30 millions de logements, d'ici 2020. Pour les professionnels du bâtiment, il s'agit d'un marché considérable, estimé à 600 milliards d'euros.

En dépit des moyens financiers mis en oeuvre par l'Etat, les travaux d'efficacité énergétique s'avèrent encore trop souvent...inefficaces. "Quelque 80% des logements construits ou rénovés actuellement ne respectent pas la RT 2005 (ndlr: norme en vigueur censée limiter la consommation énergétique des logements neufs à 130 kilowatt/heure par mètre carré et par an)", déplore Christophe Bieber, directeur commercial du fabricant de portes et fenêtres Bieber Bois. "Il n'y a pas de contrôle de l'efficacité énergétique après travaux."

Or, la diversité des corps de métiers du bâtiment peut avoir des effets néfastes. "En général, chacun agit dans son coin. L'exemple typique est celui de l'électricien qui ouvre des tranchées dans les murs faits par le maçon, sans se soucier des conséquences sur les pertes thermiques", explique Christophe Bieber. "Ce qu'il faut, c'est une approche globale du métier de la construction et de la rénovation énergétique."

Un label pour les éco-artisans

Où est donc passé le rénovateur thermique, cet artisan de l'amélioration de la performance énergétique que le Grenelle de l'environnement appelait de ses voeux? Pour l'heure, cette spécialité n'existe pas au sein des filières du BTP. Toutefois, la Fédération française du Bâtiment a créé en 2008 un programme de formation continue des entreprises et artisans du bâtiment, baptisé FEEBat. L'objectif est de former 35 000 professionnels par an à l'évaluation de la performance énergétique d'un logement, afin de leur faire acquérir une vue d'ensemble des travaux à réaliser. Pour l'heure, 12 000 artisans et entrepreneurs du secteur ont fait appel à ce service financé à 95% par l'organisation professionnelle.

De son côté, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a lancé en 2009 le label Eco-artisan, ouvert aux entreprises qui souhaitent mettre en avant leur expertise en rénovation thermique. A ce jour, seules 300 entreprises sont labellisées, mais la Capeb espère porter ce chiffre à 10 000 en 2011. "L'éco-artisan s'engage à disposer d'une compétence en évaluation thermique globale, à fournir un conseil global à son client, et à vérifier la qualité des travaux et la satisfaction du client", précise un communiqué du ministère de l'Ecologie, partenaire du label.

Ce dernier offre une garantie aux particuliers en quête de conseils avisés. Toutefois, la rénovation thermique n'est soumise pour l'heure à aucune obligation de résultat. Avant de se lancer, mieux vaut donc bien choisir son bouquet de travaux.

«Les sites industriels à risque seront moins contrôlés»

Interview

Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement, critique la création d'un nouveau régime d'installations classées.

Par GUILLAUME LAUNAY LIBERTAION 17/06/2009

Une ordonnance publiée vendredi au Journal officiel a créé un nouveau régime simplifié d’installations industrielles classées. Adopté dans le cadre du plan de relance, ce régime vise à accélérer les procédures. Une nouveauté «totalement contraire à l’esprit du Grenelle», dénonce Arnaud Gossement, juriste et porte-parole de la fédération France Nature Environnement.

C’est quoi une installation classée ?

Cela concerne en France 500 000 installations industrielles dont les activités présentent un risque pour la santé ou l’environnement. Ça va de l’usine chimique à la station-service en passant par les bâtiments agricoles comme les porcheries. Les plus dangereuses [on en compte 51 000, ndlr] sont soumises à autorisation préfectorale : il faut réaliser une étude d’impact, une enquête publique, ça dure un an à un an et demi et beaucoup d’industriels trouvent ça trop long. Les autres sont soumises à simple déclaration, une procédure qui prend entre trois et quatre mois.

Qui contrôle ces installations ?

Pour 500 000 installations classées et 300 000 sites pollués, il y a 1 200 inspecteurs. Il en faudrait au moins quatre fois plus ! Les installations les plus dangereuses ne sont contrôlées en moyenne que tous les dix ans, les autres quasiment pas. Seuls des bureaux d’études s’en chargent : c’est une privatisation du contrôle. Mais plutôt que de créer plus de postes d’inspecteurs, le gouvernement préfère diminuer le nombre d’installations à contrôler.

D’où vient ce troisième régime ?

L’idée date de 2006, et depuis on se bat comme des chiens contre cette réforme. Elle avait d’abord atterri dans le projet de loi Grenelle 2 avant que Borloo ne la retire. Finalement, c’est Patrick Devedjian [arrivé au ministère de la Relance] qui a repris le projet : il a été inclus dans sa loi sur la relance, examinée en janvier. Et l’ordonnance a été adoptée par le gouvernement, sans publicité évidemment. Nous estimons que 80 % des installations les plus dangereuses vont basculer dans ce nouveau régime, beaucoup moins contraignant : un dossier d’enregistrement, pas d’enquête publique, pas d’étude d’impact et un contrôle par des bureaux d’études privés. Et tout ça alors qu’une table ronde sur les risques industriels se déroule en ce moment. Dans ce cadre, nous boycotterons tout débat relatif à ce troisième régime. En plein Grenelle, on fait le contraire de la méthode annoncée. La révolution verte de la classe politique va devoir encore attendre, là on est en pleine relance grise.

Tout le monde est écolo, à condition que ça rapporte! LIBERATION 17/06/2009

Plus d’un dirigeant français sur deux (53 %) ne mettrait pas en place des pratiques favorables à l’environnement si elles avaient des effets négatifs sur le résultat de leur entreprise. Voilà de quoi relativiser la ruée verte à laquelle nous pensons assister actuellement. En clair, on veut bien préserver l’environnement à condition que cela préserve aussi le business. Avec de tels raisonnements, on va aller loin.

Ce résultat provient d’une étude de Grant Thornton, groupe d’audit et de conseil, menée auprès d’un panel de 7200 entreprises privées, qui représentent 81 % du PIB mondial. «L’étude pointe d'énormes disparités entre pays. En effet, elle montre que 43 % des dirigeants européens et 36 % des chefs d’entreprises au niveau mondial ne désirent pas initier une politique "verte" dans la mesure où elle aurait une incidence sur leurs profits. Dans le détail, ils sont 61 % de dirigeants danois, 49 % d’anglais et 43 % d’allemands à ne pas penser mettre en place des mesures de développement durable si elles avaient un coût contre seulement 26 % des chefs d’entreprises suédois et 20 % des grecs.»

Bien sûr que les mesures environnementales ont un coût. C'est le principe de la mesure, d'ailleurs, quelle qu'elle soit. Mais ce coût est probablement inférieur à celui qui surviendra plus tard, une fois les changements climatiques profonds et irréversibles, une fois les modes de vie perturbés durablement, une fois les modes de production déstabilisés. Nicholas Stern estime à 5500 milliards de dollars le coût de l'inaction. Puis il y a les mesures environnementales qui consistent à raisonner la société du jetable et de la surconsommation. Cela se traduit par la sobriété dans ses modes d'usage et de consommation. Comment un chef d'entreprise peut-il souhaiter réduire son chiffre d'affaires?

Robin Edme, associé de Grant Thornton Ecodurable®, explique dans un communiqué: «Ces résultats sont à relativiser, au moins pour l’Europe, dans la mesure où les obligations environnementales sont déjà très fortes et que le contrôle des impacts environnementaux est très encadré. Les politiques "vertes" des entreprises françaises et européennes sont déjà anciennes. En revanche, ces résultats montrent bien que toute politique de développement durable, pour être intégrée au coeur de la stratégie, doit faire la preuve de son impact sur la performance économique et financière de l’entreprise».

Ainsi, l’écologie n’est intéressante que si elle rapporte. Elle se négocie, en somme. Dommage, parce que les négociations ne sont pas l’apanage des grands systèmes tels que les océans, les forêts, les terres arables, les sources d'eau douce, … Sans compter que l’on aura le plus grand mal à négocier avec les générations futures, qui devront gérer le peu que nous léguerons. Qui les représente aujourd'hui?

Outre-Atlantique, ce sont 46 % des chefs d’entreprises américains qui seraient prêt à initier des actions pour lutter contre le réchauffement climatique, 43 % des dirigeants brésiliens, 55 % des canadiens et 60% des mexicains. Autre enseignement dispensé par l'enquête: la proportion de chefs d’entreprises français pensant que les milieux d’affaires sont favorables à la protection de l’environnement est 2 moins élevée que la moyenne mondiale. Au moins, les chefs d'entreprise français sont lucides, ou bien informés.