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Affichage extérieur : comment "remettre la publicité à sa place"

publié le 17 juin 2009

Ambroise Dupont, sénateur du Calvados, a remis ce 17 juin un rapport sur la publicité extérieure et ses impacts paysagers qui lui avait été commandé en janvier dernier par la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire. Pour maîtriser la pression publicitaire et accroître la protection des paysages, le dispositif actuel, fondé sur la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, a montré ses limites.
"Cette loi n'est pas appliquée car depuis les lois de décentralisation qui ont donné les compétences aux communes en matière d'urbanisme, le système de double commande Etat/communes qu'elle prévoit ne fonctionne pas", a prévenu le sénateur en présentant son rapport. Résultat : l'élaboration des règlements locaux de publicité est source de contentieux  permanents, la police de l'affichage souffre de nombreuses lacunes et les atteintes au paysage et au cadre de vie n'ont cessé de se multiplier, notamment dans les entrées de villes et dans les zones commerciales péri-urbaines mais aussi hors agglomération, avec la multiplication des pré-enseignes dérogatoires.

Un contrôle confié à la commune 

Parmi la vingtaine de mesures qu'il préconise pour améliorer les dispositifs régissant l'affichage publicitaire, Ambroise Dupont propose de renforcer la responsabilité des communes dotées d'une réglementation spéciale en leur confiant le contrôle des règlements locaux de publicité (RLP) et donc le soin d'exercer leur pouvoir de police à l'égard des contrevenants. L'élaboration des RLP pourrait revenir aux établissements publics de coopération intercommunale "lorsqu'ils ont la compétence urbanisme ou la compétence PLU, en laissant le soin aux communes d'assurer la police", suggère encore Ambroise Dupont. Pour garantir une meilleure association des citoyens, il propose d'introduire l'enquête publique dans la procédure d'élaboration des RLP. Autres pistes pour rapprocher les réglementations en matière de publicité et d'urbanisme : intégrer le RLP dans le plan local d'urbanisme et rendre obligatoire une réflexion préalable et une réglementation de la publicité avant toute urbanisation d'une zone en entrée de ville.
Le rapport Dupont propose aussi toute une série de mesures visant à limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie : interdiction de la publicité à proximité des écoles maternelles et primaires, diminution de la publicité lumineuse, dans un souci d'économies d'énergie, réduction du format des supports d'affichages publicitaires, avec un maximum ramené à 12 m2, limitation de la densité des dispositifs dans la ville, en fonction du linéaire de parcelle sur rue, possibilité de supprimer les pré-enseignes dérogatoires et de les remplacer par une signalétique routière.

Privilégier la signalisation d'information locale

Pour remédier à l'invasion publicitaire aux entrées de villes, il avance aussi plusieurs dispositions : réduire la place excessive des enseignes dans les zones commerciales en les limitant à un panneau par façade et à un seul support scellé au sol par établissement, supprimer la possibilité de "zones de publicité autorisées hors agglomération, développer une signalisation d'information locale (SIL) pour indiquer la proximité des commerces et instituer des schémas et contrats d'axes routiers. Associant, sous l'égide du préfet, communes, conseil général et conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, ils auraient vocation à assurer sur les itinéraires routiers majeurs une mise en oeuvre coordonnée de la SIL et éventuellement des pré-enseignes dérogatoires. Enfin, Ambroise Dupont recommande d'accroître la vigilance sur les impacts environnementaux des nouveaux procédés et nouvelles technologies publicitaires (écrans plasma, véhicules, bâches de grandes dimensions, etc.).
A l'issue de la présentation du rapport, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a indiqué que le Conseil national du paysage se prononcera en juillet sur les mesures préconisées. Celles qui nécessitent une transcription législative seront discutées lors de l'examen du projet de loi Grenelle 2 au Sénat prévu en septembre. "Il faut remettre la publicité à sa place dans le cadre d'une société de la consommation durable", a-t-elle déclaré en soulignant la pertinence des mesures énumérées dans le rapport. Selon elle, "la logique de l'ultra-consommation n'est pas compatible avec l'écologie de demain et on aura aussi intérêt à ouvrir le débat  sur le contenu de la publicité".

Anne Lenormand

LOCALTIS

Numérique solidaire : un marché convoité

Encore largement sous connectés à Internet, les plus démunis commencent aujourd'hui à devenir une cible de choix pour les opérateurs. Ceux-ci proposent désormais des offres spécifiquement dédiés aux bailleurs sociaux, à des prix défiants toute concurrence. Et ce, avec l'aval du gouvernement qui veut faire du numérique une arme de lutte contre la précarité. Mais que se cache-t-il derrières ces offres ?

Aujourd’hui près du 2/3 des Français ont accès à Internet depuis leur domicile, selon une étude du Crédoc réalisée en décembre 2008. Mais cette moyenne cache de fortes disparités, notamment en termes de revenus. Si 91% des foyers vivant avec plus de 3100 €/mois sont connectés, ce chiffre tombe en effet à 38% pour les personnes touchant un revenu inférieur ou égal à 1500 € et même à 34 % pour les français vivant avec moins de 900 €/mois. Et pour cause : à 30 € par mois, l’abonnement annuel classique revient à deux semaines de RMI (360 €). Un budget important pour une personne à bas revenu. Les fournisseurs d’accès à internet (FAI) commencent donc à regarder de près ce nouveau marché à fort potentiel de croissance.
Le 28 mai dernier, lors des « ateliers de la solidarité numérique », organisés par le gouvernement, Free, Numéricable, France Télécom et SFR se livraient une bataille acharnée pour présenter leurs offres à 20 €, 4€ et même 0 euros ! Une surenchère inversée sous l’œil amusé mais bienveillant de la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet qui estime, qu’aujourd’hui, « la solidarité numérique exige d’abord que tous les foyers aient accès à internet ». Mais à ce tarif là, que proposent les FAI et quel intérêt ont-ils à le faire ?

Un fort potentiel

Jusqu’à présent en effet, les câblo-opérateurs pouvaient proposer aux logements sociaux collectifs un service antenne qui leur permettait de recevoir à prix modique plusieurs chaînes de télévisions. Mais la généralisation du triple play et l’incitation au développement de la fibre optique ont poussé à l’évolution de l’offre. Résultat : les fournisseurs annoncent un service comprenant généralement une connexion Internet à bas débit (sauf pour Numericable qui propose 2 Mb/s), la réception de la TNT et de plusieurs autres chaînes ainsi qu’une ligne fixe pour les appels entrants. Jusqu’à présent pourtant seul Numericable pouvait proposer de telles offres et exerçait donc un monopole de fait. Ainsi l’opérateur dispose déjà de 150 000 foyers prêts à recevoir son offre triple play sociale baptisée SUN pour « service universel numérique » grâce à des contrats conclus avec plusieurs bailleurs sociaux, comme l’OPHLM du Toit Angevin. Et le potentiel de croissance est important : « 2 millions de foyers pourraient bénéficier de cette offre », estime le secrétaire général de Numericable, Jérôme Yomtov.
Mais aujourd’hui, SFR lui a ravit l’équipement du  plus gros parc de logements sociaux de France : l’OPAC de Paris qui détient 100 000 logements. L’opérateur équipera en fibre optique tous les immeubles d’ici la fin de l’année et facturera son service 1euro/habitant. A ce tarif là, inutile d’imaginer être rentable. Le responsable haut débit de SFR, Jérémie Manigne, le dit d’ailleurs très clairement : « il n’y a pas de business model. Nous serons forcément déficitaire. » Mais il ne faut pas y voir non plus une pure philanthropie : « la générosité n’est bien sûr pas la motivation, explique le directeur général de Free, Maxime Lombardini. Ce sont des offres qui ont pour but de monopoliser les espaces géographiques comme les quartiers ou les cités ». Ainsi, pour SFR le retour sur investissement se trouve dans la formidable « vitrine » qui lui est ainsi donnée par ce qui sera « le plus grand parc immobilier équipé en fibre optique jusqu’à l’abonné », à un moment où cette technique est en plein démarrage. « Cela nous sert aussi de tremplin pour nos autres offres en fibre optique, c’est un accès au client », explique Jérémie Manigne. Car si le bas débit peut convenir « aux personnes âgées qui composent une bonne partie des locataires de l’OPAC », difficile pour les autres de s’en contenter alors que 96 % des personnes connectées le sont aujourd’hui par le haut débit…

Risque de monopole

Mais il reste un frein au développement de ces offres : pour l’instant, elles ne sont envisageables que dans le cadre de contrats avec des bailleurs sociaux qui permettent aux opérateurs, sinon de faire du profit, tout au moins du volume. Les particuliers eux n’intéressent que France Télécom qui souhaite obtenir l’aval du gouvernement pour proposer le triple play classique à 20€ pour les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), un peu à l’image de ce qu’elle propose déjà depuis mai pour le téléphone portable (voir encadré). Un marché potentiel de 3,5 millions de personnes.
« Il existe un vrai risque de distorsion concurrentielle », estime ainsi l’UFC-Que Choisir. Pour l’association de consommateur, « les opérateurs alternatifs doivent acquitter, dans le cadre du dégroupage, presque 10 euros par client et par mois à l’opérateur historique et sont dans l’incapacité de faire une proposition analogue ». Ce que confirment SFR et Numericable. De plus, « lorsque l’on connaît les difficultés que doit affronter le consommateur pour changer d’opérateur, on peut aisément penser que France Télécom est, avec son forfait « social », en mesure de préempter de futurs consommateurs d’offres triple play non aidées », dénonce l’UFC-Que choisir.
Pour l’heure, le gouvernement n’a toutefois pas donné son accord à France Télécom et souhaite encadrer ce marché en devenir. « Il faut mettre un peu d’ordre chez les opérateurs, car il y a un peu de générosité certes, mais aussi un très grand marché et je ne veux pas que l’on instrumentalise la fragilité », a précisé la ministre du logement Christine Boutin lors des ateliers de la solidarité numérique. A cette occasion, elle a ainsi annoncé pour la fin de l’année la création d’un « label du logement social numérique » attribué au bailleur et qui portera sur l’équipement, les usages et les services numériques mis en place pour l’ensemble de son parc.

Le portable pour les précaires

Jusqu’à présent les tarifs sociaux n’étaient applicables que pour le gaz, l’électricité et le téléphone fixe, ce dont bénéficiaient environ 700 000 personnes. Mais depuis l’an dernier ils peuvent aussi concerner les téléphones portables. Début mai, France Télécom a ainsi lancé un « forfait bloqué spécial RSA » à 10 euros par mois sans engagement et proposera bientôt aux bénéficiaires de l’allocation d’acheter un téléphone d’occasion à 10 €. SFR teste lui à Bordeaux une initiative proposée par l’association Reconnect (qui la propose déjà à Paris): l’attribution, gratuite et à vie, d’un numéro de portable où pourront être appelées les personnes en grande précarité (notamment de logement) et qui leur permettra de consulter une messagerie vocale depuis n’importe quel terminal.

Béatrice Héraud
Mis en ligne le : 11/06/2009
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Le Grenelle ne permettra pas à la France d’atteindre le «facteur 4»

17/06/2009 11:44
La France pourra seulement atteindre le facteur 3 en 2050 si elle concrétise les engagements du Grenelle de l’environnement, selon le directeur associé du Boston consulting group. Ce cabinet de consultants a réalisé pour le Meeddat une étude d’impact du Grenelle, qui table, dans certaines conditions, sur une activité de 450 milliards d’euros et la création de 600.000 emplois d’ici 2020.

La concrétisation des mesures issues du Grenelle de l’environnement devrait générer d’ici 2020 une activité d’environ 450 milliards d’euros, financés à hauteur d’environ 170 milliards par l’Etat et les collectivités, selon une étude réalisée par le cabinet Boston consulting group (BCG) pour le compte du Meeddat. Présentées mardi 16 juin au ministère par Marc Benayoun, directeur associé du BCG, ces «réflexions sur le portefeuille de mesures» issues du Grenelle tablent sur 600.000 créations d’emplois, intérimaires compris. Jusqu’en 2014, 95% des emplois seront liés à la mise en place des infrastructures (au sens large du terme), avant que ceux liés à leur exploitation ne commencent à gagner du poids.

Entre 2005 et 2020, la France devrait réduire ses émissions de 27%, 14% de cette baisse étant attribuables à la mise en œuvre du Grenelle. «Si nous continuons sur cette lancée, nous arriverons à un facteur 3 en 2050», a prévenu Marc Benayoun, au lieu du fameux «facteur 4» (baisse de 75% des émissions en 2050) auquel la France s’est engagée et que réaffirme le projet de loi «Grenelle I».
A l’horizon 2020, la consommation d’énergie fossile devrait baisser de 25% –19% grâce au Grenelle– améliorant d’autant la balance commerciale du pays.

Le bâtiment, les transports et les énergies renouvelables sont les activités qui profiteront le plus de la mise en œuvre du Grenelle et devraient connaître une forte croissance jusqu’en 2014. Au plus fort du financement du Grenelle, l’Etat devra débourser 11 milliards € par an, un montant qui n’est pas «de nature à déstabiliser les dépenses publiques», a assuré Marc Benayoun.

Le cabinet s’est aussi penché sur les rapports coûts/gains de CO2 et créations d’emplois. Le bonus/malus et «véhicules propres», les énergies renouvelables hors photovoltaïque et la rénovation thermique du bâtiment capteront 45% du financement public tout en générant 88% des gains de CO2 et 61% des emplois. Les travaux «lignes à grande vitesse (LGV), le photovoltaïque, les transports et la rénovation des bâtiments publics capteront 55% du financement public et généreront 12% des gains de CO2 et 39% des emplois. «Nous ne partageons pas l’analyse du BCG sur l’impact des transports», a rétorqué le ministre chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo, pour qui «une offre de transport de qualité est source d’amélioration sociale».

Tous ces effets se concrétiseront à condition que l’Etat entretienne ce mouvement d’ascension jusqu’en 2014. Un effort qui nécessitera une deuxième phase de mesures en 2011, à étudier dès 2010, a indiqué Jean-Louis Borloo. La France devra aussi se doter d’un champion des énergies renouvelables, pourquoi pas dans le photovoltaïque, afin de garder les emplois induits par cette hausse d’activité. Le ministre a déclaré être «frappé [de voir] à quel point on a loupé le virage des énergies renouvelables».

Pour France nature environnement, l’étude du BCG constitue un «signal clair» quant à l’intérêt écologique et économique du Grenelle de l’environnement, a contrario du plan de relance de janvier dernier, entre lesquels le gouvernement doit cesser de slalomer.

JOURNAL DE L ENVIRONNEMENT

Les politiques, élèves dissipés en écologie

Par Cécilie Cordier, publié le 17/06/2009 14:56 - mis à jour le 17/06/2009 17:03 L EXPRESS

Home, le film de Yann Arthus-Bertrand, était projeté ce mercredi 17 juin 2009 à l'Assemblée nationale. Tous les parlementaires invités ne sont pas venus. Et parmi les présents, l'attention n'était pas au plus haut...

Yann Arthus-Bertrand, un "éveilleur de consciences". C'est ainsi que Bernard Accoyer l'a présenté, ce mercredi 17 juin 2009. Le président de l'Assemblée nationale organisait une projection du film Home, dans la galerie des fêtes du Palais Bourbon. Installés sur des chaises plutôt inconfortables, face à un écran peu visible depuis le fond de la salle, les élus et ambassadeurs présents sont venus écouter la leçon d'écologie que leur a délivrée le réalisateur. Ceux qui ont répondu présents à l'invitation -familles comprises, ils étaient environ 200 - ont été attentifs. Ou presque. Des messages à envoyer, un dossier à étudier, des appels (urgents) à prendre, nombreux sont ceux qui ont navigué entre les images de Home et leur travail.

Inconfort ou impatience? L'agitation n'est en tout cas jamais vraiment retombée. L'attitude des politiques a de quoi surprendre. La diffusion de Home le 5 juin sur France Télévisions n'a-t-elle pas été accusée par certains responsables d'avoir influencé le résultats des européennes du 9 juin en faveur du rassemblement Europe-Ecologie?

Ce mardi soir, si les quelques têtes d'affiche du paysage politique -Jack Lang, Noël Mamère ou encore Fadela Amara, seule représentante du gouvernement- sont restées vissées à leurs chaises, dans la salle, les rangs ont été bousculés par les nombreuses sorties. Pour certains, pendus au téléphone et peu discrets, cela a commencé un quart d'heure après le générique de début.

SMS à envoyer et dossiers à lire

D'autres ont adopté la technique du SMS, qui n'est guère plus discrète, puisque l'écran s'illumine. Pas davantage efficace, le "je te rappelle" répété toutes les trois minutes par les plus prisés, qui recevaient de nombreux appels et n'ont pu suivre le discours du film. Plus habile, en revanche, la méthode de la lecture de dossier, stylo à la main: elle permet de faire croire à une prise de notes et laisse le temps de lever la tête pour approuver Yann Arthus-Bertrand, lorsqu'il présente Dubaï comme une aberration écologique.

"Il nous reste quelques années pour changer nos comportements", a martelé le réalisateur, avant de montrer ce qu'il appelle "le film de [sa] vie". Un film applaudi par ce qui restait de l'assemblée, après une heure et demie de projection. Mais un film qui, en délivrant son message écologique et politique, ne fait peut-être que s'ajouter à Une vérité qui dérange d'Al Gore et La 11e heure, le dernier virage de Leonardo di Caprio (respectivement projetés au palais Bourbon en 2006 et 2008). L'overdose d'écologie pourrait guetter les députés. Il faut dire qu'ils achevaient une journée durant laquelle ils avaient vu passer, en deuxième lecture, le projet de loi issu du Grenelle de l'environnement.