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Le plaider-coupable s'installe dans le paysage judiciaire

LE MONDE | 17.08.09 | 14h40  •  Mis à jour le 17.08.09 | 14h41

La présidente lit presque machinalement la peine proposée, avant de s'étonner : "Six mois ferme !" "Ce n'était pas négociable", plaide l'avocate. Quelques minutes d'interrogations dans la plus routinière des procédures : les audiences d'homologations de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, les CRPC dans le jargon judiciaire, plus connues sous le nom de "plaider-coupable" à la française.

La présidente s'étonne car le prévenu comparaît seulement pour conduite sous l'emprise du cannabis et refus de prise de sang. "Vous avez un casier ?" Il a fait un an de prison pour trafic de stupéfiants. C'est la raison de la sévérité du parquet. "On ne va pas être plus royaliste que le roi", s'exclame la présidente. Elle homologue la décision, prise par le parquet le matin, en accord avec le prévenu et son avocat. Le prévenu est condamné et repart avec son jugement. Il travaille. Le juge d'application des peines pourra, le cas échéant, aménager sa peine pour lui éviter la prison.

L'essentiel de la procédure se passe dans un petit bureau, entre le représentant du procureur, le justiciable et son avocat. Ça va vite. Les mêmes histoires se succèdent. Des hommes arrivent penauds pour la même faute. Une soirée arrosée, suivie d'une interpellation, avec un taux d'alcoolémie largement supérieur à ce qui est autorisé. K. D. a été pris avec un taux de 1,28 mg. La procureure propose deux mois de prison, assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve de dix-huit mois et huit mois de suspension de permis. "Vous reconnaissez les faits ?" Il acquiesce. "Qu'est-ce que vous faites dans la vie ?" "Chauffeur-livreur." Blanc. L'avocat demande une diminution de la suspension. Accordée.

Un Tunisien comparaît pour 0,56 mg et refus d'obtempérer. La peine : un mois de prison avec sursis. L'avocat explique que son client s'est dérobé juste pour ne pas être arrêté devant chez lui. "On est en CRPC, je ne veux pas entendre parler des faits", tranche la vice-procureure, chef de la section P12, Naïma Rudloff, chargée des procédures rapides au parquet de Paris. "Le principe de la culpabilité est admis. Dans le cadre d'une CRPC, on ne discute que de la peine", explique-t-elle.

Les personnes ont été convoquées le matin pour un rendez-vous avec le procureur. Elles attendent parfois longtemps. La plupart du temps, leur avocat est un commis d'office qui a vu le dossier juste avant. Quand un avocat a été désigné à l'avance, il peut venir consulter le dossier de son client, la veille.

La discussion avec le procureur dure environ cinq minutes. Ils doivent revenir l'après-midi pour l'audience d'homologation par un juge, qui doit se contenter de vérifier que la peine est bien acceptée et conforme à la jurisprudence du tribunal. "Je pensais que j'aurais plus de temps avec mon avocat, explique Jean-Claude C. C'est un peu ce qu'on voit à la télé, on fait un arrangement pour pas avoir une peine trop sévère. C'est bien vendu par les policiers. Ils nous disent qu'on risque la moitié de la peine en CRPC. Mais je ne vois pas pourquoi on doit attendre aussi longtemps pour voir un juge, alors qu'on a accepté la peine du procureur."

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité a été créée par la loi Perben II de 2004. C'est l'introduction du plaider-coupable dans la procédure française. Très critiquée lors de sa création, la procédure a fini par s'imposer. En 2007, 10 % des affaires pénales sont traitées en CRPC. Elle n'est possible que pour les délits passibles d'un maximum de cinq ans de prison et aucune peine supérieure à un an de prison ne peut être prononcée, ce qui veut dire qu'elles peuvent être aménagées.

Elle est utilisée de façon inégale, en fonction des tribunaux. Grasse (Alpes-Maritimes) est le tribunal qui a traité le plus d'affaires en CRPC, avec 1 692 affaires en 2007, plus que Lyon (1 506) ou Paris (1 446). A Grasse, le procureur, Marc Desert, est un partisan de cette procédure : "Cela permet de rendre une justice humaine et acceptée, mais cela suppose un travail préparatoire, pour savoir quels contentieux vont être traités en CRPC et avec quelle échelle de peine." Dans certaines juridictions, le président du tribunal préside lui-même les audiences d'homologations.

A Paris, comme dans la plupart des tribunaux, la CRPC permet d'évacuer une bonne partie du contentieux routier. Cela reste sa principale utilisation, qui s'étend à des délits de dégradations, des menaces, usages de stupéfiants, et même des contentieux plus techniques (consommation, droit du travail, fraudes).

La CRPC est peu pratiquée lorsqu'il y a des victimes. Les pratiques varient d'un tribunal à l'autre, en fonction de l'engagement des parquets, mais aussi des juges du siège, pour définir une jurisprudence des tribunaux. "Dans certains tribunaux, il n'y a pas de marges de négociations, parce que le parquet s'y refuse", explique Alain Mikowski, responsable de la commission Libertés et droits de l'homme au Conseil national des barreaux (CNB). "Nous étions réservés au départ, mais pour des petites infractions, c'est adapté ", reconnaît-il.

La CRPC est encore en phase d'expérimentation. Le législateur est déjà intervenu le 12 mai dans le cadre de la proposition de loi sur la simplification du droit pour la modifier : l'audience d'homologation ne se fait plus nécessairement le même jour que la rencontre avec le procureur ; le prévenu recevra en même temps une convocation en CRPC et en audience correctionnelle, qui serait annulée en cas d'acceptation de la CRPC.

Mais c'est déjà une procédure d'avenir. Le rapport Guinchard sur la répartition des contentieux propose de l'étendre à l'essentiel des délits sans limitation de quantum de peines. Le rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale propose de mettre en place un plaider-coupable criminel. "On ne peut accepter un système où l'on acquiesce à l'incarcération", explique M. Mikowski.

"Aux Etats-Unis, le plaider-coupable, c'est l'antichambre de la prison. Avec l'extension de la CRPC et la mise en place d'un plaider-coupable criminel, on sacralise l'aveu. C'est inquiétant face à un parquet omniprésent", renchérit Vincent Nioré, spécialiste des procédures pénales au barreau de Paris.

Une extension de la CRPC pose la question de la place du juge. Il est réduit à sa plus simple expression dans cette procédure. Le Parlement vient d'ailleurs de renoncer à lui donner la faculté de réduire la peine en audience d'homologation. Mais son rôle peut-il rester aussi symbolique si les peines prononcées se comptent en années de prison ?

Alain Salles