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Les députés votent la réforme de la taxe professionnelle

23/10/2009 CHALLENGES

Les députés ont voté la réforme de la taxe professionnelle, très controversée et source de tension majeure entre le gouvernement et sa majorité UMP pendant l'examen du projet de budget pour 2010.

L'Assemblée nationale a dit oui, vendredi 23 octobre,  à la réforme de la taxe professionnelle au terme d'un long bras de fer entre le gouvernement et sa majorité UMP et d'une réécriture complète du projet initial, dans le cadre de l'examen du budget 2010.
Après un débat sur le prélèvement européen, l'Assemblée nationale a poursuivi dans la soirée de jeudi l'examen -débuté dans la matinée- des multiples amendements déposés sur l'article portant sur cette réforme et totalement réécrit par la commission des Finances.
Au terme d'une lutte acharnée entre la ministre de l'Economie Christine Lagarde et les députés UMP, ces derniers -qui étaient, fait rare, soutenus par l'ensemble de leurs collègues de gauche comme de droite- ont finalement cédé dans l'après-midi sur l'une de leurs principales exigences.
Ils ont renoncé à revenir sur l'exonération de TP des entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires. Leur initiative était combattue par le Medef.
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde a toutefois renoncé vendredi à instaurer, au niveau national, une péréquation, du produit de la compensation complémentaire devant remplacer la taxe professionnelle, devant l'insistance des députés de droite et de gauche. Le principe de territorialisation de la taxe, soutenus par l'ensemble des députés devrait être voté dans l'après-midi.

Copé tente de sauver la face

Si le patron des députés UMP Jean-François Copé a tenté de sauver la face en se targuant d'avoir désamorcé une situation explosive au sein de la majorité, ce recul constitue bel et bien un revers pour celui qui vante l'avènement d'un "hyper-Parlement".
"M. Copé, vous êtes l'inventeur de la coproduction (législative, ndlr) mais en fait, vous allez passer à la postérité comme l'inventeur de cocu-production!", lui a lancé l'ex-ministre du Budget Henri Emmanuelli.
Une fois achevé ce plat de résistance, l'Assemblée devrait s'attaquer à d'autres mesures importantes dont l'instauration de la taxe carbone, qui fait également grincer des dents dans la majorité.
Vendredi, les députés devraient également se prononcer sur l'amendement du président de la commission des Finances, Didier Migaud (PS), qui prévoit l'instauration d'une surtaxe de 10% sur les profits réalisés en 2009 par les banques.
Votée en commission avec l'appui de députés UMP, cette mesure -qui pourrait rapporter 600 millions d'euros en 2010 selon Bercy- est refusée par le gouvernement, qui propose à la place que les banques contribuent au financement de leur autorité de régulation.
Jeudi soir, Didier Migaud ne se faisait plus guère d'illusions sur l'avenir de son amendement. Les députés UMP "ont cédé sur la TP, ils feront de même" sur cette surtaxe, redoute-t-il.
Les députés socialistes "se réjouissent" toutefois dans un communiqué "du recul du gouvernement sur la question de la territorialisation de l'imposition locale des entreprises". "A l'inverse du dispositif envisagé par le gouvernement, la solution prônée par les parlementaires permet de mieux assurer le lien entre les entreprises et leurs territoires, et de favoriser ainsi le développement local des PME (petites et moyennes entreprises)".
L'Association des régions de France (ARF) a réagi dans un communiqué en estimant que les régions sont "malmenées" à l'Assemblée. "Le projet de loi de finances 2010 fait disparaître de l'assiette fiscale régionale la taxe foncière bâtie, seul impôt régional en lien avec les ménages", déplore l'ARF dans un communiqué. "Les régions ne disposent plus ni d'une fiscalité mixte ni d'aucun vote de taux en matière de fiscalité directe (...) Dépendantes à 90% de la dotation de l'Etat, les régions n'auront plus de marge de manoeuvre".