Algues vertes: l'Etat renonce à faire appel

LEMONDE.FR avec AFP | 03.11.09 | 15h21

L'Etat a renoncé au dernier moment à faire appel de sa condamnation par la justice administrative pour la prolifération des algues vertes en Bretagne, à l'ouverture du procès devant la cour administrative d'appel de Nantes, mardi 3 novembre.

La cour doit se prononcer dans l'après-midi sur les suites à donner à cette demande, à laquelle le rapporteur public s'est opposée, estimant qu'elle était "hors délai" et que les associations n'avaient pas été consultées. La secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno, avait annoncé sur France 2, quelques minutes avant le début de l'audience, que l'Etat allait "lever son appel". "L'Etat doit reconnaître ses responsabilités sur ces faits passés", a-t-elle indiqué. "Il faut lever cet appel car ce sont des faits passés", a-t-elle ajouté.