ensemble

On va changer un peu de sujet.
Depuis ce lundi, la boucherie de Plouzané bourg est fermée. Que se passe t il pour nos concitoyens lanvénécoises et lanvénécois. Ils ont le choix entre les quelques surgelés du magasin Utile ou d’aller à Intermarché ou au Super U de Plouzané. Oh il y a la boucherie du Petit Minou mais le bio n’est pas à la portée de toutes les bourses.
Savez-vous que depuis le début de l’année, la loi autorise un maire à acquérir un commerce qui ferme ou un pas de porte et à le louer à un commerçant. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé avec l’Albatros. Ce n’était pas le commerce le plus urgent à avoir surtout dans ces conditions. Il eut mieux valu faire un local commercial au bourg pour y mettre une boucherie charcuterie traiteur. Au lieu de cela, Le maire a influé pour avoir le super U et il est advenu ce que vous savez. Nous sommes donc le bec dans l’eau.
Dans le programme électoral du Maire, il était indiqué la dynamisation du centre. Là on n’a aucun projet alors que lors de la réunion du 3 juillet on prévoyait à 10/15 ans. Comme quoi, les projets électoraux ne sont que pour ceux qui veulent les prononcer.

jeudi 10 juillet 2008
Les sénateurs ne croient pas au hard-discount
Victoire pour Jean-Pierre Raffarin : le Sénat verrouille la création de grandes surfaces. En attendant que les députés le contredisent.
Jean-Pierre Raffarin jubile. Momentanément. Le Sénat, dont il aspire à la présidence, a supprimé la mesure phare de la loi de modernisation économique, celle qui facilite l'implantation des grandes surfaces. Votée par les députés de la majorité, elle doit ramener la concurrence dans les prix et le pouvoir d'achat dans les porte-monnaie. Las, les sénateurs ne font pas leurs courses dans les magasins de hard-discount. Le projet de loi conditionnait l'ouverture de grandes surfaces de plus de 1 000 m2 à une autorisation de la Commission départementale d'aménagement commercial. Liberté en-deça. Les sénateurs l'ont étendue à 300 m2.. C'est un retour à la loi Raffarin de 1996.

L'ancien Premier ministre s'est élevé contre l'idée que « le hard-discount serait la solution pour le pouvoir d'achat ». « Non au déterminisme qui laisserait penser qu'il n'y a d'avenir que pour les grands. Retour à la protection du petit commerce », a plaidé celui qui vient pourtant du parti libéral et qui a soutenu avec force la candidature de Nicolas Sarkozy.

Ce tour d'estrade étant fait, Jean-Pierre Raffarin devrait néanmoins rapidement déchanter : les députés rétabliront avec obéissance sinon sagesse le texte initial du gouvernement qui en revient à la règle d'avant la loi Raffarin.

Pendant ce temps, l'Assemblée a rétabli la version initiale d'un autre dispositif, introduit dans la loi modifiant les institutions : le référendum d'initiative populaire. Le Sénat y avait mis un verrou : un seuil minimal de participation des électeurs pour que le projet soumis à référendum soit adopté ; les députés l'ont supprimé. Ils ont, par ailleurs, supprimé le droit de grâce collective du président de la République, comme celui-ci le souhaitait ; les sénateurs l'avaient rétabli.

La majorité a, en revanche, rejeté un amendement de François Bayrou affirmant que « la loi garantit l'indépendance des médias aussi bien vis-à-vis de l'État que des intérêts économiques de leurs actionnaires ». Les parlementaires de la majorité ont été reçus par le Premier ministre qui les a remobilisés «à douze jours de l'heure de vérité» sur ce texte.

LME
Avec le Scot, les sénateurs trouvent un garde-fou à l'implantation de grandes surfaces
publié le 09 juillet 2008

Le ton était presque unanime, lors des débats au Sénat, pendant la nuit de mardi à mercredi, pour défendre le petit commerce. En abordant la mesure phare du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) sur la libéralisation de l'implantation des grandes surfaces (article 27), les sénateurs ont adopté un amendement visant à instaurer un garde-fou pour les maires de villes de plus de 15.000 habitants. Le projet initial voté par les députés en première lecture prévoyait de faire passer de 300 à 1.000 m2 le seuil à partir duquel une grande surface peut s'établir dans une commune sans autorisation préalable. Cette mesure avait déclenché une levée de boucliers des artisans et petits commerçants et conduit le gouvernement à envisager un plan en faveur du commerce de proximité. Il s'agit "de susciter les supermarchés de centre-ville qui fassent contrepoids aux hypers de la périphérie", s'est défendu Luc Chatel devant la Haute Assemblée. Sans aller jusqu'à supprimer cet article, comme le demandait le groupe socialiste, les sénateurs ont décidé de restaurer un droit de regard des élus. Dans les villes de plus de 15.000 habitants, donc, des zones d'aménagement commercial pourront être définies au sein des schémas de cohérence territoriale (Scot). Les maires de ces zones seront autorisés à saisir la commission départementale d'aménagement commercial pour les implantations de 300 à 1.000 m2. Trois critères prévaudront : développement équilibré du territoire, développement durable et urbanisme a précisé le rapporteur du projet de loi, Elisabeth Lamure (UMP).
"Affirmer que le commerce de proximité est condamné, quel déterminisme social absurde !", a déclaré l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. "Le commerce de proximité n'est condamné ni en ville, ni en milieu rural, ni dans toute cette France qui n'est ni urbaine, ni rurale, ces communes de 15.000, 30.000, 40.000 âmes et qui comptent 100 à 150 commerçants."
Pour les élus socialistes, évoquant un "cadeau fait aux hard discounters" par le projet de loi, l'amendement voté risque de ne pas être suffisant. Il est notamment limité par le fait que de nombreuses communes ne possèdent pas de Scot. "Aujourd'hui, de nombreux territoires n'ont pas élaboré de schéma de cohérence territoriale, un excellent outil très mal vendu, surtout en zone rurale", a également reconnu la sénatrice Nathalie Goulet (UMP). Mais en devenant ainsi opposable à un nouveau projet d'implantation de grande surface, le Scot n'en revêt que plus d'intérêt pour les élus.







Les ressources du Fisac portées à 100 millions d'euros
Dans le cadre de l'examen au Sénat de la loi de modernisation de l'économie, les sénateurs ont adopté, lundi 7 juillet, un amendement présenté par Elisabeth Lamure (UMP) au nom de la commission spéciale modernisation de l'économie, qui porte de 80 à 100 millions d'euros les ressources du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). L'article 26 ainsi modifié prévoit dorénavant d'affecter au Fisac 15% du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Taca), avec un plafond de 100 millions d'euros. Rappelons que la Taca vient d'être réformée lors de la même séance, et rebaptisée en "taxe sur les surfaces commerciales" (Tascom).

Cette augmentation de 20% des ressources du Fisac faisait partie des dix mesures du "plan d'actions pour le développement du commerce de proximité", présentées le 10 juin 2008 par le secrétaire d'Etat chargé du commerce et de l'artisanat Hervé Novelli (lire ci-contre : "Hervé Novelli : dix mesures pour rassurer le commerce de proximité).

Le Fisac se verra en outre doté de deux organes de pilotage. Un "conseil stratégique", dont le rôle sera de "[fixer] les principes et [d'examiner] la mise en œuvre de la politique de soutien au commerce de proximité" est ainsi mis en place. Il sera composé pour moitié de représentants de l'État et pour moitié de représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat, des collectivités territoriales et de personnalités qualifiées. Son président sera nommé par décret, sur proposition du conseil. Ce dernier sera assisté d'une "commission d'orientation", qui lui adressera annuellement ses recommandations.

Lors de cette réunion, après nous avoir dit que le super U ne se construirait pas zone de Lanhir sousn prétexte qu'une plainte dd'un administré avait retardé le dossier qui maintenant était caduque, Le Maire s'est fournoyé dans ses explications.
1°/ Elle ne dit pas que les modifications apportées par le sieur GUILLERM ( les dernières en date) étaient supérieures au pourcentage autorisé et que de ca fait ildevait redéposé un dossier complet pour une nouvelle procédure.Le Maire était contraint de refuser le permis initial.
2°/ Le Maire nous annonce que la loi va lui permettre plus de facilités quand au supermarché éventuel. L'apolitisme lui fait prendre les bottes de la majorité présidentielle qui a déposé un projet de loi de modernisation de l'économie, voté par l'assemblée certes mais en cours d'examen au Sénat qui y apporte de sérieuses modifications. Ce n'est pas gagné pour le Maire.
3°/ L'adjoint qui nous en parlait est même allé pour dire qu'il allait exiger un supermarché. Là c'est vraiment nous prendre pour des imbéciles. Il n'a aucun pouvoir pour le faire.
Je vous remercie de venir me lire mais je souhaiterai que vous vous rendiez sur le blog ensemble http://ensemble.blogs.letelegramme.com/
En effet je fais des articles sur quatre blogs et cela me prend du temps. Donc, je vous remercie d'avance de vous rendre sur le blog précité en le gardant dans vos favoris pour en garder l'adresse Email

Je continuerai néanmoins pendant quelque temps à éditer des notes sur ce site jusqu'à ce que je ne vois plus de visiteur. Merci de votre compréhesion

Lors de cette réunion, après nous avoir dit que le super U ne se construirait pas zone de Lanhir sousn prétexte qu'une plainte dd'un administré avait retardé le dossier qui maintenant était caduque, Le Maire s'est fournoyé dans ses explications.
1°/ Elle ne dit pas que les modifications apportées par le sieur GUILLERM ( les dernières en date) étaient supérieures au pourcentage autorisé et que de ca fait ildevait redéposé un dossier complet pour une nouvelle procédure.Le Maire était contraint de refuser le permis initial.
2°/ Le Maire nous annonce que la loi va lui permettre plus de facilités quand au supermarché éventuel. L'apolitisme lui fait prendre les bottes de la majorité présidentielle qui a déposé un projet de loi de modernisation de l'économie, voté par l'assemblée certes mais en cours d'examen au Sénat qui y apporte de sérieuses modifications. Ce n'est pas gagné pour le Maire.
3°/ L'adjoint qui nous en parlait est même allé pour dire qu'il allait exiger un supermarché. Là c'est vraiment nous prendre pour des imbéciles. Il n'a aucun pouvoir pour le faire.

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· Grandes surfaces : le feu vert des députés UMP
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Ce projet de loi, qui fera l'objet d'un vote solennel le 17 juin, assouplit les règles d'urbanisme commercial mais renforce en contrepartie les pouvoirs des maires.
LE PIRE n'est jamais sûr. On annonçait des débats tendus, mais le groupe UMP a réussi à éviter les bagarres sur un sujet pourtant hautement sensible, les nouvelles règles d'implantation de grandes surfaces. Les députés se prononceront le 17 juin, par un vote solennel, sur le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), dont ils ont achevé l'examen dans la nuit de jeudi à vendredi. Un vote sur lequel la majorité n'a pas à craindre les couacs qui se sont produits tant sur les OGM que sur la réforme des institutions.
Ce texte est destiné à « dynamiser notre économie en faveur de la croissance et de l'emploi », fait valoir le ministère de l'Économie. Il traite en particulier de l'assouplissement des conditions d'implantation des grandes surfaces, une source d'inquiétude pour les députés UMP qui veulent protéger le commerce de proximité. Le projet prévoit de relever de 300 à 1 000 m² le seuil d'autorisation des nouvelles enseignes de hard discount pour faire baisser les prix et redonner ainsi du pouvoir d'achat aux consommateurs.
L'Assemblée a entériné l'accord intervenu le 2 juin entre le gouvernement et la majorité pour donner plus de pouvoirs aux maires en matière d'urbanisme commercial. Plusieurs amendements, défendus par Patrick Ollier, le président UMP de la commission des affaires économiques, ont été adoptés. Un « droit de préemption renforcé » des communes a été créé par un amendement du gouvernement. Les maires pourront acheter ces terrains avec une aide du Fisac (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce). Le rapporteur UMP, Jean-Paul Charié, a fait adopter un autre amendement, qui permet aux conseils municipaux ou aux intercommunalités dans les villes de moins de 15 000 habitants de saisir les commissions départementales d'aménagement commercial pour les projets d'implantation de grandes surfaces entre 300 et 1 000 m². En cas d'avis défavorable, le permis de construire ne pourra pas être délivré.
« Système mafieux »
Patrick Ollier, qui a été félicité hier par le chef de l'État et par le premier ministre pour la façon dont il a dirigé les travaux sur ce texte délicat, a pour sa part obtenu que l'Autorité de la concurrence, créée par ce texte, puisse prononcer des « injonctions structurelles » en cas d'abus de position dominante. Le secrétaire d'État à la Consommation, Luc Chatel, qui a souligné que « la liberté de négociation n'est pas la loi de la jungle », s'est en outre engagé à présenter « dans moins de six mois » un autre projet de loi concernant les schémas d'urbanisme commercial.
Un engagement jugé insuffisant par la gauche. Lors de la discussion, Jean Gaubert (PS) a qualifié la grande distribution de « système mafieux, avec des victimes qui ne portent pas plainte parce qu'elles ont peur des représailles », en particulier les agriculteurs et les dirigeants de PME. Dans le même esprit, le député du Nouveau Centre Philippe Folliot a fustigé « une forme de racket organisé par la grande distribution au détriment des producteurs ».

Comment comprendre ce qui suit:

08_04_15_GUILLERM.jpg

Madame le Maire refuse le permis de construire à M. GUILLERM
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08.05.23 001.jpg08.05.23 002.jpg08.05.23 003.jpg08.05.23 004.jpg

Comment se fait il qu'un arrêté du Préfet signé le 21 mars 2008 n'arrive en mairie de Loc Maria que le 16 mais 2008?

Quand on vous dit que l'administration est un chemin tortueux où chacun a du mal à s'y retrouver.

Enfin une bonne nouvelle.



Comme vous pouvez le lire sur l'arrêté que le maire a pris le 10 avril dernier, le permis de construire déposé par M. GUILLERM ou la S.A.MOGALDI est refusé. Le déposant dispose de deux mois pour faire appel.

Mais il va falloir remettre la zone dans on état initial. même si le premier Adjoint a dit qu'une zone humide remblayée n'est plus humide.

Il y a eu plusieurs fautes dans la conduite de ce dossier
1°/ le chantier même de remblaiement n'aurait pas du commencer avant que la fameuse zone humide de compensation soit faite.
2°/ le chantier n'aurait pas du commencer tant que la période de deux mois d'un affichage continu du permis de construire sur le site n'était pas forclose.
3°/ il est manifeste que certains ne voulaient pas que la population soit au courant et s'en mêle.

Ce dossier a mis en exergue une faute de la municipalité. Avoir transformé la zone hiumide de Ti Izella en décharge.

Il va falloir agir maintenant pour exiger que les zones humides soient rendues à leur état naturel.
Il va falloir déterminer quels sont les coupables dans ces deux affaires, communaux, services départementaux ou autres, rechercher si des incriminations pénales de conivence peuvent pas être recherchées.

Ce n'est pas parce que les élections sont passées qu'il faut tout laisser faire.

Regardez ce qui se passe à Bohars. Un nouveau commerce et quel commerce

Commerce. Une nouvelle boucherie-charcuterie au bourg
Depuis jeudi matin, une nouvelle enseigne est affichée dans le bourg. Claude Bergot vient de créer son affaire de boucherie-charcuterie-traiteur. Le magasin est installé dans un local libéré par une agence bancaire. Cette ouverture tend à redynamiser le bourg et reçoit le soutien des habitants et de la municipalité.
Boharsien de souche
Claude Bergot est un Boharsien de souche. Il y est né voilà 40 ans. Avant son installation, il était salarié dans une boucherie des halles Saint-Louis, à Brest. Le nouveau commerce va également proposer la charcuterie et les plats préparés.


Cela ne risque pas de nous arriver avec la volonté délibérée, acharnée en sacrifiant une zone humide d'implanter un super marché à LANHIR qui tuera le petit commerce au bourg.