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Les députés votent la réforme de la taxe professionnelle

23/10/2009 CHALLENGES

Les députés ont voté la réforme de la taxe professionnelle, très controversée et source de tension majeure entre le gouvernement et sa majorité UMP pendant l'examen du projet de budget pour 2010.

L'Assemblée nationale a dit oui, vendredi 23 octobre,  à la réforme de la taxe professionnelle au terme d'un long bras de fer entre le gouvernement et sa majorité UMP et d'une réécriture complète du projet initial, dans le cadre de l'examen du budget 2010.
Après un débat sur le prélèvement européen, l'Assemblée nationale a poursuivi dans la soirée de jeudi l'examen -débuté dans la matinée- des multiples amendements déposés sur l'article portant sur cette réforme et totalement réécrit par la commission des Finances.
Au terme d'une lutte acharnée entre la ministre de l'Economie Christine Lagarde et les députés UMP, ces derniers -qui étaient, fait rare, soutenus par l'ensemble de leurs collègues de gauche comme de droite- ont finalement cédé dans l'après-midi sur l'une de leurs principales exigences.
Ils ont renoncé à revenir sur l'exonération de TP des entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires. Leur initiative était combattue par le Medef.
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde a toutefois renoncé vendredi à instaurer, au niveau national, une péréquation, du produit de la compensation complémentaire devant remplacer la taxe professionnelle, devant l'insistance des députés de droite et de gauche. Le principe de territorialisation de la taxe, soutenus par l'ensemble des députés devrait être voté dans l'après-midi.

Copé tente de sauver la face

Si le patron des députés UMP Jean-François Copé a tenté de sauver la face en se targuant d'avoir désamorcé une situation explosive au sein de la majorité, ce recul constitue bel et bien un revers pour celui qui vante l'avènement d'un "hyper-Parlement".
"M. Copé, vous êtes l'inventeur de la coproduction (législative, ndlr) mais en fait, vous allez passer à la postérité comme l'inventeur de cocu-production!", lui a lancé l'ex-ministre du Budget Henri Emmanuelli.
Une fois achevé ce plat de résistance, l'Assemblée devrait s'attaquer à d'autres mesures importantes dont l'instauration de la taxe carbone, qui fait également grincer des dents dans la majorité.
Vendredi, les députés devraient également se prononcer sur l'amendement du président de la commission des Finances, Didier Migaud (PS), qui prévoit l'instauration d'une surtaxe de 10% sur les profits réalisés en 2009 par les banques.
Votée en commission avec l'appui de députés UMP, cette mesure -qui pourrait rapporter 600 millions d'euros en 2010 selon Bercy- est refusée par le gouvernement, qui propose à la place que les banques contribuent au financement de leur autorité de régulation.
Jeudi soir, Didier Migaud ne se faisait plus guère d'illusions sur l'avenir de son amendement. Les députés UMP "ont cédé sur la TP, ils feront de même" sur cette surtaxe, redoute-t-il.
Les députés socialistes "se réjouissent" toutefois dans un communiqué "du recul du gouvernement sur la question de la territorialisation de l'imposition locale des entreprises". "A l'inverse du dispositif envisagé par le gouvernement, la solution prônée par les parlementaires permet de mieux assurer le lien entre les entreprises et leurs territoires, et de favoriser ainsi le développement local des PME (petites et moyennes entreprises)".
L'Association des régions de France (ARF) a réagi dans un communiqué en estimant que les régions sont "malmenées" à l'Assemblée. "Le projet de loi de finances 2010 fait disparaître de l'assiette fiscale régionale la taxe foncière bâtie, seul impôt régional en lien avec les ménages", déplore l'ARF dans un communiqué. "Les régions ne disposent plus ni d'une fiscalité mixte ni d'aucun vote de taux en matière de fiscalité directe (...) Dépendantes à 90% de la dotation de l'Etat, les régions n'auront plus de marge de manoeuvre".

La France va créer une nouvelle zone de protection en Méditerranée

LEMONDE.FR avec AFP | 24.08.09 | 18h12  •  Mis à jour le 24.08.09 | 18h12

La France a décidé de déclarer auprès de l'Organisation des nations unies (ONU) une zone économique exclusive (ZEE) en Méditerranée pour protéger notamment ses ressources halieutiques, a annoncé lundi 24 août le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo.

Cette notion, qui est régie par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention dite de Montego Bay) de 1982, permet aux Etats côtiers d'étendre leurs prérogatives au-delà des douze milles de la zone de la mer territoriale et ce jusqu'à deux cents milles maximum.

La France, qui dispose, avec près de 11 millions de km², du deuxième domaine maritime mondial derrière celui des Etats-Unis, a déjà créé en Méditerranée une zone de protection écologique, mais celle-ci ne concerne "que la lutte contre les pollutions, alors que la ZEE concerne la pêche et toutes les ressources, minérales, halieutiques..." a expliqué le ministre. La ZEE couvrira un périmètre de 70 milles correspondant à l'actuelle zone de protection économique.

"Nous changeons de politique parce que les prélèvements sur les ressources, notamment halieutiques, qui viennent des bateaux du monde entier sans aucun contrôle, sauf dans les eaux territoriales, ne sont pas supportables", a-t-il poursuivi.
En décrétant une ZEE, la France s'accorde le droit de réguler l'activité de pêche, mais aussi d'exploiter le sous-sol (pétrole, énergies marines, minerais...).

Jusqu'à présent, très peu d'Etats ont créé une zone économique exclusive dans cette région et si tous le faisaient, tout point de la Méditerranée serait sous juridiction d'un Etat. M. Boorlo a d'ailleurs appelé d'autres pays à faire de même dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée.

Un autre PIB est possible

15/09/2009 12:32
La Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social a remis hier son rapport sur le PIB. Faisant le constat de ses limites, la Commission, présidée par le prix Nobel d'économie 2001 Joseph Stiglitz, propose des pistes pour un nouvel indicateur qui prendrait en compte le bien-être présent et sa «soutenabilité».

«Dans le monde entier, les citoyens pensent qu’on leur ment, que les chiffres sont faux, qu’ils sont manipulés… Et ils ont quelques raisons d’être dans cet état d’esprit», a indiqué Nicolas Sarkozy lors de la remise du rapport Stiglitz. Le président de la République fait référence aux chiffres mis en avant lorsqu’il s’agit d’évaluer les performances économiques d’un pays: le PIB. Afin d’«identifier les informations complémentaires qui pourraient être nécessaires pour aboutir à des indicateurs du progrès social plus pertinents», il a donc créé en février 2008 la Commission pour la mesure des performances économiques et du progrès social. Celle-ci a rendu ses conclusions au cours d’une journée de conférences organisée hier à la Sorbonne.

Les auteurs souhaitent que notre système statistique mette davantage l’accent sur la mesure du bien-être de la population que sur celle de la production économique, et sur l’évolution de sa «soutenabilité», c’est-à-dire de sa capacité à se maintenir dans le temps. Cette idée est traduite par une série de propositions telles que se référer aux revenus et à la consommation plutôt qu’à la production, mettre l’accent sur la perspective des ménages, prendre en compte le patrimoine (y compris écologique) en même temps que les revenus et la consommation, accorder davantage d’importance à la répartition des richesses, ou encore élargir les indicateurs de revenus aux activités non marchandes. Aujourd’hui, «la congestion de Paris augmente le PIB, l’accroissement des incivilités augmente le PIB, un incendie accroît les revenus», a expliqué Jean-Paul Fitoussi, coordinateur de la Commission, pour démontrer les limites du PIB. Or, «de mauvais indicateurs conduisent à de mauvaises décisions politiques», a-t-il ajouté.
Concernant l’environnement, la Commission recommande la mise en place d’«une batterie d’indicateurs physiques sélectionnés avec soin», qui comprendraient notamment une mesure du niveau d’atteinte à l’environnement, du fait par exemple du changement climatique ou de l’épuisement des ressources halieutiques. Dans un communiqué, la fédération d’associations environnementales FNE «se félicite (…) que la Commission ne propose pas de remplacer un indicateur agrégé comme le PIB par un autre: le PIB vert. Un seul indicateur ne peut refléter la situation économique».

Le débat sur la pertinence du PIB n’est pas nouveau. Depuis 2004, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) travaille sur le sujet, et la Commission européenne a annoncé début septembre qu’un indice environnemental serait créé aux côtés du PIB dès 2010 (1). Mais c’est la première fois, a rappelé la secrétaire d’Etat en charge de l’écologie Chantal Jouanno, «qu’il y a autant de sages réunis sur ce sujet» et «la crise a amplifié le débat». En réunissant un panel de personnalités international, Nicolas Sarkosy a également voulu accélérer les discussions sur ce thème en s’engageant à ce que la France mette le débat sur les conclusions de ce rapport «à l’ordre du jour de toutes les réunions internationales, de toutes les rencontres, de toutes les discussions qui ont pour objectif la construction d’un nouvel ordre économique, social, écologique mondial».

A l’échelle française, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) va engager un travail pour adapter son propre appareil statistique selon les pistes évoquées par ce rapport, et Jean-Louis Borloo a annoncé la création d’une commission sur les indicateurs du développement durable. «Les sages et les experts apportent les idées et les outils, mais il faut désormais un débat avec la société civile», a également ajouté Chantal Jouanno, qui imagine un «Grenelle mondial sur le sujet».

(1) Dans le JDLE «Un indice environnemental, au côté du PIB, en 2010»

L'autosuffisance alimentaire de l'Asie en question

Yves Miserey LE FIGARO
17/08/2009 | Mise à jour : 22:34

En 2050, le continent le plus peuplé de la planète pourrait importer le quart de sa consommation de riz si l'agriculture irriguée continue de gaspiller les ressources en eau.

Si des réformes majeures dans la gestion de l'eau et de l'irrigation ne sont pas engagées rapidement en Asie, la plupart des pays devront importer un quart du riz et du blé dont ils auront besoin en 2050. C'est le principal message du rapport que l'Institut international de la gestion de l'eau (IWMI) présente mardi matin à la Semaine de l'eau organisée à Stockholm (Suède). Le continent compte actuellement 4,2 milliards d'habitants et il aura alors 2,5 milliards de nouvelles bouches à nourrir. La demande asiatique d'alimentation humaine et animale devrait doubler dans les quarante prochaines années.

L'irrigation tient une place centrale dans l'agriculture asiatique. Un tiers des surfaces agricoles (34 %) sont irriguées en Asie contre seulement 8 % en Europe et 10 % en Amérique du Nord. Le riz et indirectement l'eau sont la principale ressource alimentaire de la Chine (1,3 milliard d'habitants) et de l'Inde (1,1 milliard).

Les limites de la «révolution verte»

Dans ces deux pays où la culture du riz irrigué a permis l'autosuffisance alimentaire à partir des années 1970, les recettes de la «révolution verte» (irrigation, engrais, semences à haut rendement) sont en train de montrer leurs limites. Les nappes phréatiques sont polluées et leur niveau est descendu de façon dramatique au cours des dernières années.

En Inde, par exemple, le nombre des pompes électriques individuelles a littéralement explosé. Résultat, dans l'État d'Haryana (nord du pays), le niveau des nappes est descendu de 60 mètres en dix ans et une partie des sols sont salés et ont perdu leur fertilité. «Le gaspillage des ressources en eau est gigantesque. C'est hallucinant», souligne Michel Griffon, agronome et économiste, auteur de Nourrir la planète (éd. Odile Jacob). Pour corser le tout, le réchauffement climatique et la fonte progressive des glaciers himalayens pourraient aggraver la pénurie en eau dans les prochaines décennies en limitant les réapprovisionnements.

Le rapport de l'IWMI ne condamne pas pour autant l'irrigation. Au contraire, étant donné qu'il n'y a pas de nouvelles terres à défricher sur le continent asiatique, elle est pour l'Asie presque son unique atout pour accroître la production alimentaire. Dans une bonne partie du continent, le riz a toujours été une ressource majeure et sa place s'est accrue dans la période récente : entre 1961 et 2003, le taux des surfaces irriguées est passé de 27 % à 82 % dans certaines régions d'Asie du Sud.

Programmes pharaoniques

«Le meilleur pari pour l'Asie est de revitaliser ses vastes systèmes d'irrigation, qui représentent 70 % des terres irriguées dans le monde entier», souligne Colin Chartres, directeur général de l'IWMI. Même argument dans la conclusion du rapport : «L'Asie est à la croisée des chemins. Il faut trouver de nouvelles méthodes pour remédier aux dégradations dues à des années de négligence.»

Les stratégies préconisées par l'IWNI reposent sur une meilleure utilisation de l'eau, grâce à de nouveaux moyens de stockage ou de circulation mais aussi à de nouveaux services et réglementations. L'eau va devenir une ressource rare. Les deux grands pays asiatiques ont lancé des programmes pharaoniques de construction de canaux pour acheminer l'eau d'une zone à l'autre, à l'image de ce qui se fait en Espagne autour de la Castille.

«Il faudra beaucoup de courage politique pour imposer ce changement, analyse Michel Griffon qui prépare un livre sur le développement durable. Ce qui va se passer en Asie dans les prochaines années sera intéressant à observer.» On verra quel type de gouvernance est le plus efficace entre le centralisme autoritaire chinois et la démocratie indienne.

TAXE CARBONE

La taxe carbone pourrait compenser la réforme de la taxe professionnelle

NOUVELOBS.COM | 17.08.2009 | 13:35

Christine Lagarde affirme que le manque à gagner pour l'Etat lié à la réforme de la taxe professionnelle, qui entrera en vigueur en 2010, pourrait être compensé en partie par les recettes de la future "taxe carbone".

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, affirme lundi 17 août que le manque à gagner pour l'Etat lié à la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui entrera en vigueur en 2010, pourrait être compensé en partie par les recettes de la future "taxe carbone".
Alors qu'on lui demandait sur France Inter si cette taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), pourrait compenser la suppression d'une partie de la TP, Christine Lagarde a répondu : "pour les entreprises oui, il va falloir que ça s'équilibre".

"Aucune décision"

Elle n'a pas précisé les modalités de cette compensation, mais a rappelé que ces deux réformes se feraient "à prélèvements obligatoires constants".
La ministre de l'Economie avait affirmé le 29 juillet qu'il fallait "complètement délier" la réforme de la TP et l'instauration de la CCE.
"Aucune décision n'a été prise à ce stade", a toutefois assuré lundi l'entourage de Christine Lagarde.
Si les recommandations du rapport remis en juillet au gouvernement par un groupe d'experts piloté par Michel Rocard sont suivies, la CCE rapporterait un peu plus de 8 milliards d'euros. Plusieurs voix ont suggéré que cet argent serve à financer la suppression partielle de la taxe professionnelle qui doit être votée cet automne.
Le gouvernement a néanmoins d'ores et déjà fait savoir qu'il entendait restituer aux ménages le produit de la taxe carbone qui leur sera prélevé.
La taxe carbone, que le gouvernement souhaite aussi appliquer dès 2010, vise à inciter entreprises, administrations et particuliers à consommer moins d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), en particulier dans les transports et le chauffage, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. (Nouvelobs.com)

Un marché éthique à 500 milliards

Pour attirer l’épargne des musulmans, la France a changé sa législation.

Par AUDREY GARRIC

11/08/2009 à 06h51 LIBERATION

A l’heure où la spéculation est devenue un gros mot et les traders des gens peu fréquentables, la finance islamique fait figure de grand manitou, avec l’éthique pour leitmotiv et une pléiade d’enseignements : prohibition de l’intérêt, de l’usure et de la spéculation, partage des bénéfices et des pertes, interdiction d’investir dans des activités jugées illicites (comme l’alcool, les jeux de hasard, le tabac, l’armement ou le commerce du porc).

Si les banques européennes tendent l’oreille vers cette nouvelle façon de penser la finance, ce n’est pas pour la beauté du concept ou pour entreprendre une cure de «désintox» après des années d’excès. Non, c’est bien pour les perspectives financières que laisse entrevoir ce nouveau marché. Une niche, certes, mais estimée à 700 milliards de dollars (500 milliards d’euros), soit autant que le plan Paulson lancé par les Etats-Unis pour sauver ses banques.

Essaimer. Pour Elyès Jouini, directeur de l’Institut Finance Dauphine, coordinateur du nouveau master et coauteur d’un rapport sur l’épargne islamique, «la France pourrait attirer 100 milliards d’euros d’ici 2020, grâce aux investissements des pays islamiques, notamment ceux du Golfe». Les avantages, pour l’Hexagone, à jouer un rôle dans la gestion de cette épargne sont nombreux : «Assurer un meilleur financement de la balance des paiements, le financement à long terme de l’économie ou participer à la création d’emplois.» Que l’on ne s’étonne pas, dans ce cas, de voir essaimer des banques islamiques un peu partout dans le monde. Elles sont plus de 300 et opèrent dans 75 pays. Dans les Etats du Golfe (la saoudienne Al Rajhi Bank, la Dubai Islamic Bank ou la Kuwait Finance House), en Afrique (la banque bahreïnie Al Baraka en Egypte, en Algérie, en Tunisie ou en Mauritanie) et en Europe, où Londres a créé, en 2004, le premier établissement du genre, l’Islamic Bank of Britain.

En France, la finance islamique est encore à l’état d’embryon, les milliards de pétrodollars du Moyen-Orient atterrissant en priorité sur la place de Genève et de la City de Londres. D’où la décision, l’an dernier, de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, d’aménager le droit fiscal. Depuis le 25 février, la vente de produits financiers «charia-compatibles» est possible. Trois projets de banques islamiques devraient par ailleurs prochainement voir le jour. Mais il devrait s’agir d’établissements d’investissement et non de banques de détail destinées aux particuliers.

Echec. Car la finance islamique pourrait intéresser la communauté musulmane française. Selon un sondage Ifop de novembre 2008, commandé par l’Association d’innovation pour le développement économique et immobilier (Aidimm), 47 % de ses membres seraient intéressés par un contrat d’épargne et 55 % par des emprunts respectant l’éthique islamique. Réputée pour être plus fiable et éthique, la finance islamique apparaît pour beaucoup comme une solution à la crise financière. «Elle devrait inspirer la finance conventionnelle, car elle permet une meilleure traçabilité des investissements et des transferts de fonds», estime Elyès Jouini.

Toutefois, les produits compatibles avec la charia s’avèrent plus coûteux que les offres traditionnelles. Si la double taxation dont ils faisaient l’objet a été supprimée par la modification du droit fiscal, les montages financiers islamiques impliquent un suivi onéreux des opérations. Anouar Hassoune, responsable de la notation des banques islamiques à l’agence Moody’s, estime par ailleurs que «ce marché est peu profond et surtout peu liquide. Les injonctions fiscales ne sont pas suffisantes : il faut davantage d’acheteurs». L’an dernier, les deux produits financiers «halal» proposés par la Société générale aux musulmans de la Réunion se sont soldés par un échec. La banque a dû rembourser les investisseurs. En attendant, cette finance continue de susciter les convoitises. Le troisième forum français sur le sujet se tiendra à Paris le 9 décembre.

Les casses dénoncent la prime à la casse

Le secteur automobile semble profiter d'une embellie économique grâce notamment au succès de la prime à la casse qui relance les ventes de voitures. Mais chez certains professionnels, le dispositif est décrié.

Charlotte Boitiaux

Les ventes de voitures neuves ont bondi depuis l'instauration de la prime à la casse en décembre 2008. Mais tout le monde ne semble pas y trouver son compte. Certains professionnels de l'automobile commencent à montrer des dents face à une politique qu'ils jugent défavorable pour leur commerce.

"Une voiture neuve = un client de perdu"

C'est le cas du garage Cass center qui redoute d'y laisser des plumes. "Avant les clients achetaient des pièces d'occasion pour leurs vieilles voitures, maintenant ils préfèrent profiter de la prime de 1000 euros et acheter une voiture neuve. Et, là on ne les revoit plus pendant 7 ans!", explique un des salariés. "L'équation est simple : une voiture neuve est un client de perdu pour nous".

Et si la donnée écologique est un argument que tous jugent "important" - la prime prévoit le versement de 1.000 euros pour tout achat de véhicule émettant moins de 160 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre - le garage craint pour sa situation financière. "Nous savons bien que la seule prime à la casse ne nous porte pas préjudice. Il y a le facteur crise, sans oublier l'effondrement du cours de l'acier. Mais nous ne sommes pas des concessionnaires, nous sommes une casse, nous ne profitons pas de l'embellie actuelle sur le marché automobile. Si nous ne vendons pas nos pièces détachées, nous coulons".

Accumulation de pièces dans les hangars

Ces professionnels constatent avant tout un appauvrissement du marché de l'occasion. Les restes de carcasses s'accumulent au lieu de se vendre. "Notre hangar se remplit de voitures de même type, nous avons trop de pièces identiques. Tout ça s'accumule et ne se vend pas".

Sans compter qu'une carcasse coûte cher. Frais d'enlèvement, frais de dépollution, "les voitures mortes ont un coût conséquent", confesse Nicolas, salarié d'un garage de casse-automobile concurrent en banlieue parisienne. "Il serait temps que cette prime prenne fin. Ce n'est pas bon pour des gens comme nous", renchérit-il.

Voeu presque exaucé. Victime de son succès — son coût sera finalement supérieur aux 220 millions d'euros prévus initialement —, la prime devrait partir à la casse d'ici la fin de l'année: le gouvernement travaille actuellement à son arrêt progressif pour ne pas pénaliser le marché automobile.

Des lobbys chargent la taxe carbone

LAURE NOUALHAT LIBERATION

Energie . Michel Rocard remet son rapport aujourd’hui.

LE 28/07/2009

A peine née, déjà secouée. La contribution climat-énergie, ou taxe carbone, échauffe les esprits alors que son principe n’est toujours pas validé par le gouvernement. Cet après-midi, Michel Rocard, qui présidait la Commission d’experts sur sa mise en œuvre, remettra son rapport aux ministres concernés, Christine Lagarde et Jean-Louis Borloo. Manque de pédagogie oblige, les réactions vont bon train sur la pertinence d’une nouvelle taxe pour des ménages déjà fragilisés par la crise économique.

La crise climatique, elle, nécessite de forts changements de comportements pour être jugulée. Annoncée à 32 euros la tonne de CO₂ en 2010, puis 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030, la taxe se traduirait d’abord par une hausse de 7 centimes d’euro par litre d’essence, d’1 centime par kilowattheure de gaz… Soit un montant annuel moyen de 300 euros par ménage qui devrait inciter les gens à modifier leurs modes de consommation.

La future taxe carbone effraie bon nombre de consommateurs d’énergie. Hier, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a réclamé une étude de son «impact économique» avant sa mise en œuvre, et sa compensation par «une diminution équivalente de la fiscalité» aux entreprises. De son côté, la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) s’inquiète d’un alourdissement de la fiscalité. Les distributeurs de fioul sortent aussi du bois : la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) réclame une réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (Tipp), écotaxe dont s’acquittent déjà les automobilistes, les transporteurs routiers, les ménages se chauffant au fioul…

Face à l’inquiétude des lobbys, Daniel Cohn-Bendit se veut rassurant. «C’est une mesure révolutionnaire, le début d’une transformation de l’impôt», a-t-il déclaré, tout en demandant à Nicolas Sarkozy de «tenir bon» parce que c’est «une idée juste». Mais les craintes resteront fondées tant que le dispositif de compensation prévu pour les ménages ne sera pas clairement établi, notamment pour les plus modestes. En effet, entre un ménage rural dépendant de ses véhicules pour aller travailler et un couple parisien travaillant dans Paris, l’impact de la taxe sur le budget ne sera pas le même.

Habib Ouane : "Les pays les plus pauvres vont souffrir encore plus dans les mois à venir sous l'effet de la crise"

LE MONDE | 17.07.09 | 15h21  •  Mis à jour le 17.07.09 | 15h21

Après les années de la planification et celles des programmes d'ajustement structurels sous la houlette des bailleurs de fonds, les pays les plus pauvres doivent "réinventer" leurs Etats respectifs pour fabriquer un nouveau modèle de développement.

C'est la proposition centrale du rapport 2009 de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) sur les pays les moins avancés (PMA), publié jeudi 16 juillet. Elle est défendue par le Malien Habib Ouane, directeur de la division Afrique de l'institution.

Redoutez-vous des effets accrus de la crise dans les pays les plus pauvres ?

Sous l'effet conjugué des baisses de la demande globale dans le monde, des cours des matières premières et des flux d'investissements directs étrangers qui ont déjà chuté de 20 % en 2008, les pays les plus pauvres vont souffrir encore plus. La diminution des transferts financiers des travailleurs immigrés, qui devraient atteindre 7 à 8 % en 2009, nous préoccupe aussi. Cela aura des conséquences sur le panier de la ménagère, mais aussi sur les performances en matière de réduction de la pauvreté, car 15 % de ces sommes sont consacrés à des programmes d'investissement.

Vous insistez sur la nécessité de repenser l'Etat dans les pays les plus pauvres. Pourquoi ?

Il faut réinventer l'Etat dans ces pays mais pas pour les mêmes raisons que dans les pays du Nord qui avaient délibérément donné plus d'importance à la sphère privée. Les pays les plus pauvres ont été contraints de se dessaisir de leurs responsabilités à la faveur des programmes d'ajustements structurels. Nous proposons, non pas de revenir à la planification centralisée que certains ont connue au début des années 1960, mais que l'on remette l'Etat au coeur des politiques de régulation et de stimulation de la croissance, à travers des programmes d'investissement publics ciblés. Cet Etat "développementiste" doit se donner pour mission de promouvoir la création d'un secteur privé significatif et efficace, notamment dans le secteur agricole. Il y a un potentiel inexploité dans ces pays qui passe par une réappropriation des ressources et la création de recettes, notamment fiscales. Il est possible de taxer davantage les activités minières par exemple.

La crise alimentaire devient-elle chronique dans les PMA ?

Les poussées inflationnistes récurrentes sur les marchés à terme, telles qu'elles viennent encore récemment de se produire, laissent craindre que la crise alimentaire s'installe durablement. Surtout, l'agriculture a été abandonnée tant par les gouvernements que par les bailleurs. Cette transmission perverse des priorités entre les uns et les autres n'est d'ailleurs pas étonnante, les gouvernements se sentant souvent obligés de coller aux demandes des donateurs pour paraître bons élèves. Un pays comme le Mozambique consacre aujourd'hui moins de 4 % de son budget à l'agriculture, contre 12 % à la bonne gouvernance et au système judiciaire !

L'accaparement de terres cultivables par des groupes étrangers, notamment en Afrique, vous inquiète-t-il ?

Il serait regrettable que des capitaines d'industrie étrangers viennent investir les meilleures terres de ces pays pour produire des biens qui seraient exportés, compromettant ainsi l'accès à des ressources vitales, foncières, hydrauliques et écologiques. Nous proposons que les institutions comme l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) édictent des règles du jeu en vue de protéger les petits producteurs. Nous devons préserver la durabilité de l'agriculture. Faute de quoi on risque d'assister à l'augmentation des flux migratoires sauvages.

Propos recueillis par Brigitte Perucca.

«Sans Etat, on bascule dans la déraison»

Interview

Crise. Amartya Sen, prix Nobel d’économie en 1998 :

Par CHRISTIAN LOSSON LIBERATION

Prix Nobel d’économie en 1998 pour ses travaux sur le développement humain, la famine, et l’économie du bien-être, l’Indien Amartya Sen, 75 ans, est aujourd’hui l’un des plus brillants penseurs de la mondialisation. Premier Asiatique à avoir dirigé le Trinity College à l’université de Cambridge, il enseigne aujourd’hui à l’université de Harvard.

A-t-on besoin, comme les dirigeants des pays riches l’assurent, de refonder un nouveau capitalisme ?

Non. On n’a pas besoin d’un nouveau capitalisme. On a besoin, après cette multiplication de crises, d’une seule chose. Un nouveau monde. Un système économique tout sauf monolithique. Un système basé sur des valeurs, de la raison et de la coopération. Au fond, le capitalisme est un terme fondamentalement indéfini. Si, par capitalisme, vous dites qu’il faut dépendre de l’économie de marché pour toutes les transactions économiques, c’est un échec. La logique de l’histoire actuelle en atteste. Pour fonctionner, un système doit inclure des services que le marché ne peut pas et ne doit pas rendre : l’éducation publique, la santé pour tous, l’aide aux chômeurs, les retraites par répartition, l’allègement de la pauvreté, etc. Il doit avoir besoin de filets de sécurité. Le capital, par définition, ne donne aucun de ces filets. Il accumule des richesses. La vraie question, c’est : de quel système voulons-nous, quel monde voulons-nous ? Qu’il soit appelé capitaliste ou pas n’a aucune importance. Ce nouveau monde-là doit être basé sur l’économie de marché, condition nécessaire mais non suffisante. Mais il doit donc être contrebalancé par un rôle de l’Etat accru, qui doit réguler, redistribuer. Rétablir de la confiance. Renouer un vrai contrat moral de partage.

C’est parce que l’Etat s’est effacé que la crise économique actuelle a pu prospérer sur la cupidité et le manque de vigilance d’institutions publiques de contrôle et de surveillance ?

Oui. Jusqu’ici, le capitalisme s’est toujours appuyé sur ce que certains idéologues ont dénoncé : un Etat qui a développé l’éducation, instauré des transports de masse, permis l’explosion de l’espérance de vie. Cette crise est celle d’une rupture d’équilibre entre le marché et l’Etat. Sans Etat pour corriger les excès des marchés, on bascule dans la déraison. La cupidité a toujours été là, ce n’est pas elle qui a provoqué la crise. C’est la faillite du contrôle d’un Etat taillé en brèche par le néolibéralisme hérité des années Reagan et Bush. Et pensé comme le seul moteur du développement des nations.

Les économistes et les médias ont, pour la plupart, toujours cherché à minimiser la crise et accepté cette omnidérégulation…

Pas tous. Ceux qui l’ont anticipée sont ceux que le grand public ne connaît pas. Beaucoup d’économistes ont surévalué la capacité de l’économie de marché à s’autoréguler. Ils ont mordu, comme les politiques et les médias, aux mythes d’une croyance exorbitante placée dans les agents (banques, courtiers, assureurs, etc) faiseurs de miracles. Ils ont cru au consensus qui postulait qu’on pouvait déréguler, privatiser, libéraliser tout et n’importe quoi, sans aucune perte. Les critiques, les suspicieux, n’étaient pas écoutés. Et on ne voulait pas les entendre. Difficile de trouver des tribunes dans les journaux. Ils étaient perçus comme des cassandres qui écoutaient des 78 tours à l’heure du déferlement de la musique numérique… On a payé ce manque d’ouverture, cette absence de débat contradictoire, ce poids de la pensée unique.

Il est étrange de vous voir souvent citer Adam Smith, théoricien de la main invisible du marché, à l’heure où l’on réhabilite plutôt la pensée de Marx ou de Keynes ?

Il y a deux cent cinquante ans pile, en 1759, dans la Théorie des sentiments moraux, puis dans la Richesse des nations, en 1776, Adam Smith a toujours dénoncé les spéculateurs qui déstabilisaient l’économie. Il a milité pour que des actions basées sur des valeurs soient toujours plus fortes que la seule recherche du profit rapide. Il disait que «l’humanité, la justice, la générosité et l’esprit public sont des qualités plus utiles que les autres». Et surtout, il n’a jamais utilisé le mot «capitalisme» : pour lui, le marché était important s’il se cantonnait dans sa sphère naturelle. Il a défendu le commerce parce qu’il pensait, à juste titre, que le limiter ne ferait qu’accentuer les échanges et exacerber la famine. Il disait que même si des innovations venaient de l’initiative privée, elles pouvaient aussi être douteuses.

Le G20 a beaucoup communiqué sur son sommet historique de Londres pour des résultats très symboliques. Qu’en pensez-vous ?

Il a posé un certain nombre de questions capitales. Mais ce n’est pas en faisant deux ou trois sommets de ce genre qu’on résoudra les problèmes actuels. Par ailleurs, la représentation du G20 reste toujours trop élitiste ; l’Afrique ou l’Amérique du Sud sont toujours beaucoup trop sous-représentées. Ce qu’il faut peut-être, c’est repenser l’agenda et ceux qui le définissent…

Socialisation des pertes, privatisation des profits. L’opinion publique a le sentiment de payer pour une minorité de profiteurs et que l’on va revenir au «business as usual»…

Le public paye toujours la facture parce qu’il n’y a personne d’autre pour payer. Il fallait sauver les banques menacées de faillite. Il fallait préserver le monde d’une crise systémique. Après, on verra si la facture est si énorme que prévu. Pas sûr. Un virage s’est-il produit, qui fait que l’on ne reviendra pas en arrière ? Je le pense. Le scepticisme sur l’économie a grandi. La connaissance des mécanismes économiques qui ont conduit à une quasi faillite a prospéré dans la population. Le besoin d’un rééquilibrage est de plus en plus partagé. A un prix fabuleux…

Pour autant, le fossé Nord-Sud s’est creusé avec cette crise planétaire exportée par les pays développés, non ?

Oui. La planète est de plus en plus asymétrique. Nord-Sud : entre riches et grands émergents. Sud-Sud : entre pays démunis et pays comme la Chine et l’Inde. Pour inverser la dynamique, il faut davantage de coopération, de promotion de la liberté politique. De multilatéralité, d’ouverture vers l’autre et l’accepter comme il est. La France l’a, historiquement la première, montré.

Je ne suis pas sûr que l’homme tire toujours les leçons de l’Histoire. Pas sûr qu’il soit plus intelligent aujourd’hui. On ajoute des connaissances, mais on oublie des sagesses. Pour s’en sortir, il faut renouer avec un outil économique, sociologique et diplomatique : la raison.