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La récession mondiale frappe d'abord les femmes

LE MONDE | 22.10.09 | 15h23  •  Mis à jour le 22.10.09 | 15h23

Mortalité infantile accrue, déscolarisation et augmentation du travail des enfants, perte d'emploi et baisse de l'envoi de fonds au pays d'origine, ces plaies s'abattent une à une sur les filles et les jeunes femmes, victimes à grande échelle de la récession mondiale. L'ONG Plan international, qui - outre sa propre enquête - a compilé un grand nombre d'études internationales, en dresse un tableau complet dans un rapport intitulé "La Situation des filles dans le monde 2009, l'heure des comptes", publié mi-octobre. En forme de plaidoyer, ce document pointe également du doigt le manque à gagner pour les Etats en cas de renoncement aux objectifs de scolarisation et d'intégration des jeunes filles dans le monde du travail.

Les discriminations envers les filles commencent dès les premières années de la vie (et même avant, si l'on prend en compte le "foeticide" des filles). D'ores et déjà, la Banque mondiale a identifié 58 pays dans lesquels la crise pourrait déboucher sur un accroissement de la mortalité infantile atteignant 400 000 décès par an, en majorité des petites filles.

La crise menace aussi les progrès de la scolarisation des filles. "Au cours des vingt dernières années, le pourcentage des enfants n'ayant jamais fréquenté l'école est tombé de 21 % à 11 % pour les garçons de 10 à 14 ans, et de 39 % à 18 % pour les filles", rappelle le rapport. Faute de moyens pour payer l'école ou poussées par un besoin d'aide dans les tâches domestiques, nombre de filles risquent de s'éloigner du tableau noir.

De plus, les effectifs féminins ont augmenté davantage que ceux des garçons entre 2000 et 2006 à l'école primaire, les filles parviennent difficilement à passer le cap de l'enseignement secondaire (43 % d'entre elles seulement y accèdent dans les pays en développement). Or plusieurs études ont montré qu'un minimum de dix années de scolarisation est nécessaire pour "rentabiliser les avantages de l'éducation au sens économique", indique Plan international.

Pour la jeune femme elle-même, la poursuite d'études a une incidence très concrète : "Celles qui ont fréquenté l'enseignement secondaire gagnent 2 000 dollars de plus que celles qui se sont arrêtées à l'école primaire", note encore le rapport, s'appuyant sur des données de la Banque mondiale.

En les déscolarisant, la crise renvoie surtout les enfants au travail, formel ou informel. Le phénomène avait pourtant décru ces dernières années, selon l'Organisation internationale du travail (OIT). Pas moins de 218 millions d'enfants âgés de 5 à 17 ans - soit un sur sept - travaillent aujourd'hui, principalement dans l'économie informelle.

Autre fléau aggravé par les crises : la prostitution. "Les usines ferment partout et, maintenant, les femmes sont abordées par des trafiquants sexuels qui leur demandent si elles veulent aller travailler en Occident", déclare Jitra Kotchadet, responsable syndicale en Thaïlande, citée par Plan international.

Mais c'est sur l'emploi des femmes que la récession se fait d'ores et déjà sentir. Rappelant les conséquences désastreuses des crises récentes - en Asie en 1997, en Argentine en 2001, ou l'éclatement de la bulle Internet la même année aux Etats-Unis - sur la main-d'oeuvre féminine, le rapport pointe les premiers effets de la crise actuelle.

Selon l'OIT, 22 millions de femmes pourraient perdre leur emploi dans le monde en 2009, le taux de chômage augmentant plus vite pour les femmes que chez les hommes. L'OIT souligne qu'entre 50 % et 55 % des salariées occupent des emplois considérés comme "vulnérables" (par le salaire ou le statut) contre 47 % à 52 % des hommes.

Dans les pays émergents, où le marché du travail s'est fortement féminisé à la faveur de la mondialisation, notamment dans les services, dans la santé ou dans l'habillement, l'impact est déjà énorme. "Dans le secteur formel, et notamment dans les secteurs destinés à l'exportation, où 75 % à 80 % de la main-d'oeuvre est féminine, 7 travailleurs licenciés sur 10 à cause de la crise financière sont des femmes", souligne l'Alliance nationale des femmes des Philippines, citée par Plan international.

En Afrique, selon Ritu Sharma, présidente de Women Thrive Worldwide, coalition d'une cinquantaine d'associations américaines, cent mille emplois de l'industrie textile - dont 90 % sont occupés par des femmes pauvres - sont menacés. A contrario, aux Etats-Unis, les femmes, employées en grand nombre dans les secteurs de l'éducation et de la santé, seraient plus protégées du chômage.

Ces licenciements massifs peuvent avoir des conséquences dramatiques quand l'emploi s'exerçait hors des frontières nationales. Les femmes représentant "au moins la moitié de la population des migrants internationaux", selon un rapport du Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA), ces pertes d'emploi entraînent une baisse des envois de fonds aux familles restées au pays.

En 2009, la Banque mondiale a prévu un déclin de 7,3 % de ces flux financiers, évalués en 2007 à 14,5 milliards de dollars (9,7 milliards d'euros).

Sur le Web : le rapport "Because I am a girl" est accessible en anglais à l'adresse www.plan-uk.org.

Brigitte Perucca

«Portrait social» de la France: chômage et pouvoir d'achat en berne

Comme chaque année, l'Institut national de la statistique et des études économiques publie le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. Eclairages.

13/11/2009

Libération.fr

La France a subi en 2008 les premières conséquences sociales de la crise, notamment une forte augmentation du chômage et un ralentissement des salaires.

Mais «L'ensemble des conséquences sociales de la crise économique apparaîtra dans la durée», souligne l'Insee dans «France, portrait social - Edition 2009», où l'institut national de la statistique propose une vue d'ensemble de la société découpée en chapitres thématiques (démographie, éducation, emploi, salaires, revenus, redistribution, conditions de vie et inégalités sociales), ainsi qu'une trentaine de fiches avec les chiffres essentiels de chaque thème et des comparaisons européennes.

Croissance

Une première estimation des chiffres de la croissance française au troisième trimestre 2009 devrait confirmer que la page de la récession est tournée, avec une progression attendue du produit intérieur brut d'au moins 0,3%.

En octobre, l'Insee prévoyait une hausse du PIB de 0,5% au troisième trimestre, après la bonne surprise du trimestre précédent (+0,3%) qui avait permis de mettre un terme à une année de reflux de l'activité.

L'industrie a vu sa production augmenter de 2,9% au troisième trimestre malgré une rechute en septembre. A grands renforts de «prime à la casse», la production du secteur automobile, le plus durement touché, a bondi de 20,7% sur le trimestre.

Le commerce extérieur français a connu un sursaut. Le déficit commercial s'est réduit en septembre à 1,755 milliard d'euros et s'établit au troisième trimestre à son niveau le plus faible depuis fin 2004.

Quant à la consommation des ménages, traditionnel moteur de la croissance en France, les dépenses en produits manufacturés - un quart seulement de la consommation totale mais un bon indicateur de la tendance globale - n'ont baissé que de 0,2% au troisième trimestre.

Emploi et chômage

Après plus de 100.000 pertes d'emplois en 2008 dans les secteurs marchands, les plus sensibles à la conjoncture, le recul du marché du travail s'est amplifié au premier semestre 2009, avec plus de 270.000 pertes d'emplois. Et «les perspectives à court terme sont médiocres», précise l'Insee.

Quant au taux de chômage, il est passé de 7,1% au premier trimestre 2008 à 9,1% au deuxième trimestre 2009 en métropole, soit une augmentation de 2 points, après deux ans de baisse régulière en 2006 et 2007.

Le nombre de chômeurs augmente donc de presque 30% en un an et demi.

Par ailleurs, le chômage partiel (lorsqu'une entreprise réduit ou arrête momentanément tout ou une partie de son activité) a été plus que décuplé en un an environ pour atteindre 320.000 personnes au deuxième trimestre 2009, soit un niveau équivalent à celui de 1993.

Une situation qui, selon l'Insee, pèse sur les revenus et niveaux de vie des chômeurs ainsi que des personnes en emploi.

Salaire

L'écart entre les très hauts salaires, le 1% de salariés à temps complet les mieux payés du privé, et les autres, s'est «accentué» au cours des dix dernières années.

En 2007, les 1 % de salariés à temps complet les mieux rémunérés du secteur privé, soit 133 000 personnes, ont disposé, en moyenne, d'un salaire annuel brut de 215 600 euros, soit trois fois plus que le salaire moyen des 10 % de salariés à temps complet les mieux rémunérés, et près de sept fois le salaire moyen de l'ensemble des salariés à temps complet du secteur privé (31.984 euros).

L'écart s'est accentué au cours de la période 1996-2007: les très hauts salaires ont gagné 8,5 fois le salaire médian en 2007, contre 6,6% en 1996, et percevaient 6,8% de la masse salariale totale des temps complets, contre 5,5% en 1996.

Pouvoir d'achat

«Le niveau de vie moyen stagne en 2008, essentiellement en raison d'une forte inflation en début d'année, mais aussi d'un ralentissement des revenus d'activité. Début 2009, il augmente grâce à un fort recul de l'inflation, et malgré un net ralentissement des revenus», indique l'Insee.

L'indice général des prix à la consommation - inflation - est resté quasiment stable en octobre par rapport au mois précédent (+0,1%), mais a poursuivi une baisse sur un an (-0,2%), pour le sixième mois d'affilé.

L'évolution de l'inflation en octobre est liée à «l'accroissement des prix des produits frais» et aux «hausses saisonnières dans les services, au total un peu supérieurs à la baisse des prix des produits manufacturés et pétroliers» relève l'Insee.

Par ailleurs, de premiers résultats d'enquêtes auprès des ménages indiquent qu'entre le début 2009 et le troisième trimestre, le nombre de personnes en situation de découverts bancaires très fréquents ou ayant du mal à boucler leur budget a augmenté.

Redistribution

L'Insee dresse le bilan de la redistribution opérée par les prestations monétaires et les impôts directs en 2008, dernière année avant l'arrivée du revenu de solidarité active.

Le niveau de vie moyen, avant redistribution, du dernier quintile (les 20 % de personnes les plus riches) est 7,5 fois plus élevé que celui du 1er quintile (les 20 % les plus modestes). Après transferts, ce même rapport est de 4,1.

Les prélèvements et prestations ne contribuent cependant pas tous à même hauteur à la réduction des inégalités de niveau de vie.

Ainsi, sur le champ des transferts étudiés, les prestations monétaires contribuent davantage à la réduction des inégalités (63 %) que l'ensemble des prélèvements (37 %).

Démographie

L'Insee se demande si la crise ne va pas affecter temporairement le nombre de naissances, qui a pourtant continué à croître en 2008, car «des études ont montré que la fécondité diminue pendant une période de récession, avec un décalage d'un à deux ans par rapport à l'évolution économique».

Au 1er janvier 2009, la population française est estimée à 64,3 millions d'habitants, l'espérance de vie atteint 77,5 ans pour les hommes et 84,3 ans pour les femmes.

Education

Pour l'année scolaire 2008-2009, les effectifs d'élèves, d'apprentis et d'étudiants en France métropolitaine et dans les Dom s'élèvent à 14,9 millions. C'est donc 23,5 % de la population en France qui est scolarisée.

Le nombre d'élèves, d'apprentis et d'étudiants est en recul de 0,2 % par rapport à la rentrée précédente. Cette diminution globale cache toutefois des évolutions contrastées selon les niveaux d'enseignement.

Déplacements

En 2008, comme en 1994, les personnes résidant en France métropolitaine effectuent chaque jour environ trois déplacements dans un périmètre local (à moins de 80 kilomètres du domicile et sur le territoire national) et consacrent ainsi un peu moins d'une heure de leur journée à se déplacer.

Cette tendance à la stabilité de la mobilité locale ne doit pas faire omettre certaines évolutions majeures dont une moindre utilisation de la voiture. Si ce moyen de transport est toujours largement majoritaire dans la mobilité locale, il ne connaît pas une croissance aussi spectaculaire qu'entre 1982 et 1994.

Conditions de vie

Ressentir des difficultés à accomplir certains actes de la vie quotidienne n'est pas réservé aux personnes âgées ou vivant en institutions spécialisées dans le handicap.

Au total, une personne sur deux, âgée de 20 à 59 ans et vivant en ménage ordinaire déclare au moins une limitation physique ou cognitive (c'est-à-dire psychique ou comportementale).

24% des adultes de 20 à 59 ans déclarent se voir reprocher d'être trop impulsifs ou agressifs et 20% affirment avoir des trous de mémoire.

D'autres limitations sont fréquentes, qu'elles soient motrices (avoir des difficultés à se baisser ou s'agenouiller : 8 %), comportementales (par son comportement se mettre en danger : 8 %) ou sensorielles (entendre ce qui se dit dans une conversation avec plusieurs personnes, même aidé d'un appareillage : 9 %).

Cette édition 2009 renferme aussi des éclairages particuliers sur les parcours scolaires des bacheliers de «première génération», la mixité des métiers ou encore le passage de la prime pour l'emploi au revenu de solidarité active.

La crise est finie ? Parlons-en alors ! (1)

Philippe Cohen - Marianne | Lundi 16 Novembre 2009 à 07:17

C'est le nouveau credo de Bruxelles et de Christine Lagarde : la crise est finie, les affaires reprennent. Où l'on va tenter de démontrer la vanité et l'imprudence de ces assertions, dans cette analyse en trois parties.

L’annonce du deuxième trimestre consécutif de croissance à 0,3% de la France a été l’occasion d’un soupir de soulagement que tous les dirigeants occidentaux tentent de faire partager à leurs opinions et surtout aux opérateurs des marchés financiers.
On a déjà relevé ici les incohérences des cris de victoire de Christine Lagarde. Mais la ministre n’est pas la seule, y compris en dehors de France, à tenir ce discours lénifiant sur la fin de la crise.
Sur quoi repose-t-il ?
1) Les excès de la finance sont derrière nous.
Ces raisonnements sont confortés par le sentiment que, bon an mal an, le G20 et les banques centrales du monde entier sont  en train de renforcer le système de régulation de la finance. Qu’il s’agisse des paradis fiscaux ou de l’encadrement du crédit, les choses seraient en train de revenir dans l’ordre.

2) Le système monétaire mondial va rester en l’état.
Lundi dernier, le journal Le Monde a consacré un dossier complet à la question. Message central : il n’y a pas d’alternative au roi dollar. Les économies américaines et chinoises sont trop intriquées pour que la Chine laisse le dollar dévisser. Là encore, to big to fall !

3) Le facteur Chine va tirer la reprise mondiale.
La France – et chaque pays développé dans le monde – va voir la croissance tirée par la reprise asiatique puis américaine. Le raisonnement paraît logique:  pourquoi le jeu de domino qui a provoqué la récession ne pourrait-il pas engendrer la reprise ? Ainsi la reprise chinoise – 10% au 3° trimestre – pourrait-elle tirer la croissance américaine, puis européenne ; or, dès que la croissance reprend en Allemagne, nos exportations reprennent.

Bref, en un mot comme en cent, la Chine va sauver le monde… So cool China!
Or, ces trois « espérances » sont abracadabrantesques.

D’abord, l’effort de régulation reste marginal, comme l’ont montré la farce des listes noires et grises des paradis fiscaux et celle des bonus. Les opinions publiques ont d'abord vu la liste noire se vider sans que l'on ait un quelconque indice d'un changement majeur de fonctionnement, ni que les banques n'aient eu le temps de fermer les filiales dans ces états. Une note des ONG spécialisées sur le sujet nous a appris cette semaine que 4 entités européennes (la City de Londres, la Belgique, le Luxembourg et l’Irlande) faisaient partie des paradis fiscaux les plus utilisés par les groupes européens.
Mais surtout, après que le G20 ait fait mine de limiter les rémunérations des traders, l'annonce par les banques américaines, puis européennes des énormes sommes consacrées en 2009 aux bonus a montré l'irréalité des discours de Nicolas Sarkozy sur le sujet. En 2009, les bonus distribués par les banques américaines ont augmenté de 20% ce qui les ramène au niveau de 2007.

En France, les grandes banques ont proclamé urbi et orbi un retour à bonne fortune qui les délivre de tout devoir à l'égard de l'Etat qui a permis leur refinancement au moment du pic de la crise. Apparemment, personne ne s'inquiète d'une anomalie évidente : en France comme aux Etats-Unis, la prospérité retrouvée des établissements financiers s'effectue indépendamment de la crise sociale, de la montée du chômage et de la stagnation générale des salaires et des revenus. Pourquoi ces données macro-économiques n'ont-elles pas de répercussions sur les profits des banques ? La réponse est pourtant évidente : si les banques ne sont pas impactées par la crise sociale, comme on dit dans la novlangue financière colportée par nos ministres, c'est que le coeur de leur business continue de se situer ailleurs dans le commerce de produits spéculatifs.

C'est ainsi que les banques ne sont pas étrangères au retour en force des hedge finds, 182 créations au cours du deuxième trimestre selon une statistique du Hedge Fond Resarch cité par Le Monde.
En fin de semaine, Jean Peyrelevade, qui dispose d'une bonne expérience de la gestion bancaire, s'élevait à nouveau dans une tribune du Figaro contre le fait que les états refusent de renouer avec le Glass-Steagall Act interdisant aux banques de dépots d'exercer le métier de banque d'investissement. Cette mesure de bon sens adoptée par les Etats-Unis après la crise de 1929, a été abolie par Bill Clinton en 1999, à la suite de pressions du lobby de Wall Street. Mais aujourd'hui, les banquiers et les gouvernants préfèreraient adopter une taxe Tobin - un moindre mal - plutôt que de reparler du Glass-Steagall Act. Ce n'est évidemment pas un hasard.
La proposition de Peyrelevade rejoint un appel pour interdire les opérations spéculatives aux banques, signé par trois personnalités américaines - Paul Volker, l'ex-président de la Federal Bank, Mervin King, Président de la Banque centrale d'Angleterre et Martin Wolf, éditorialiste du Financial Times. Un appel ignoré par le G20 de Pittsburgh. Preuve que les ambitions régulatrices des dirigeants nationaux se sont bien émoussées un an après la crise.

Quelle responsabilité pour les multinationales dans les pays du Sud ?

G20: les ministres des Finances jouent les grippe-sous

LE 08/11/2009 LIBERATION

La réunion samedi des grands argentiers des Etats représentant 90% du PIB mondial s'est achevée sur un maigre bilan: discorde sur le financement de la lutte contre le réchauffement climatique et tensions sur une taxe financière.

Une journée de discussion pour rien? Les pays du G20, réunis samedi en Ecosse, se sont montrés divisés sur la délicate question du financement de la lutte contre le changement climatique et sur la mise en oeuvre d'une taxe sur la finance, en dépit des encouragements de Londres.

La Grande-Bretagne, hôte de cette réunion des grands argentiers du G20, avait pourtant solennellement appelé ces pays à s'attaquer de front au problème du changement climatique et à se montrer novateur dans la régulation financière, y compris par la fiscalité.

Le Premier ministre britannique Gordon Brown est venu en personne à Saint Andrews (Ecosse) pour appeler le G20, qui rassemble Etats riches et émergents, à envisager une taxe sur les transactions financières, entre autres mesures destinées à ramener la stabilité dans la planète finances.

"Parmi les propositions figurent une prime d'assurance reflétant le risque systémique, la création d'un fonds, des dispositions sur le capital, ou une taxe sur les transactions financières internationales", a-t-il énuméré.

Une taxe, quelle taxe?

Mais les participants à ce G20 Finances semblent n'avoir guère partagé cet enthousiasme. Le sujet ne figure pas dans la déclaration finale et n'a même pas été abordé lors de la réunion, a assuré devant la presse le président de la banque centrale européenne (BCE), Jean-Claude Trichet.

Le secrétaire américain au Trésor, Tim Geithner, interrogé sur le sujet par la télévision britannique SkyNews, l'a tout simplement écarté en soulignant que cette taxe n'était nullement à l'ordre du jour.

Dominique Strauss-Kahn, le directeur général du Fonds monétaire international (FMI) qui doit réfléchir sur de telles mesures d'ici au mois d'avril, a souligné avec insistance que la mesure envisagée, qu'il appelle pour l'instant "taxe FMI", ne porterait pas sur les transactions financières, une solution impossible à mettre en oeuvre en pratique, selon lui.

Il s'agirait plus d'une sorte d'assurance, à laquelle les banques qui prennent le plus de risques contribueraient davantage.

La ministre des Finances française Christine Lagarde a considéré pour sa part que l'idée à l'étude était "une très bonne chose", observant que "certaines idées doivent faire leur chemin".

Un accord ambitieux sur le climat... sans argent?

Le gouvernement britannique, a également dû en rabattre sur ses ambitions concernant le climat.

Les ministres se sont contentés d'évoquer la nécessité d'un accord ambitieux et de moyens financiers substantiels pour y parvenir, mais sans fournir aucun engagement chiffré en dépit des pressions britanniques.

Le ministre des Finances Alistair Darling avait exhorté samedi matin ses collègues à trouver les bases d'un accord sur ce financement, alors que la plupart des pays rechignent à parler chiffres: "Si nous ne parvenons pas à nous entendre sur le financement de la lutte contre le changement climatique, ce sera beaucoup, beaucoup plus difficile d'obtenir un accord à Copenhague".

La communauté internationale est censée trouver en décembre à Copenhague un accord visant à lutter contre le réchauffement climatique pour remplacer le protocole de Kyoto, qui expire en 2012. Mais un mois avant ce grand rendez-vous, les négociations piétinent.

Le chancelier britannique a également appelé ses collègues à ne pas ménager leurs efforts pour assurer les conditions d'une reprise durable. Faute de quoi, a-t-il lancé, nous ferons face à une "décennie d'austérité". Sur ce point, le G20 a confirmé, comme il le fait à chacune de ses réunions depuis un an, sa ligne de pas baisser la garde et de maintenir ses politiques de soutien tant que la reprise ne serait pas assurée.

Les députés votent la réforme de la taxe professionnelle

23/10/2009 CHALLENGES

Les députés ont voté la réforme de la taxe professionnelle, très controversée et source de tension majeure entre le gouvernement et sa majorité UMP pendant l'examen du projet de budget pour 2010.

L'Assemblée nationale a dit oui, vendredi 23 octobre,  à la réforme de la taxe professionnelle au terme d'un long bras de fer entre le gouvernement et sa majorité UMP et d'une réécriture complète du projet initial, dans le cadre de l'examen du budget 2010.
Après un débat sur le prélèvement européen, l'Assemblée nationale a poursuivi dans la soirée de jeudi l'examen -débuté dans la matinée- des multiples amendements déposés sur l'article portant sur cette réforme et totalement réécrit par la commission des Finances.
Au terme d'une lutte acharnée entre la ministre de l'Economie Christine Lagarde et les députés UMP, ces derniers -qui étaient, fait rare, soutenus par l'ensemble de leurs collègues de gauche comme de droite- ont finalement cédé dans l'après-midi sur l'une de leurs principales exigences.
Ils ont renoncé à revenir sur l'exonération de TP des entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires. Leur initiative était combattue par le Medef.
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde a toutefois renoncé vendredi à instaurer, au niveau national, une péréquation, du produit de la compensation complémentaire devant remplacer la taxe professionnelle, devant l'insistance des députés de droite et de gauche. Le principe de territorialisation de la taxe, soutenus par l'ensemble des députés devrait être voté dans l'après-midi.

Copé tente de sauver la face

Si le patron des députés UMP Jean-François Copé a tenté de sauver la face en se targuant d'avoir désamorcé une situation explosive au sein de la majorité, ce recul constitue bel et bien un revers pour celui qui vante l'avènement d'un "hyper-Parlement".
"M. Copé, vous êtes l'inventeur de la coproduction (législative, ndlr) mais en fait, vous allez passer à la postérité comme l'inventeur de cocu-production!", lui a lancé l'ex-ministre du Budget Henri Emmanuelli.
Une fois achevé ce plat de résistance, l'Assemblée devrait s'attaquer à d'autres mesures importantes dont l'instauration de la taxe carbone, qui fait également grincer des dents dans la majorité.
Vendredi, les députés devraient également se prononcer sur l'amendement du président de la commission des Finances, Didier Migaud (PS), qui prévoit l'instauration d'une surtaxe de 10% sur les profits réalisés en 2009 par les banques.
Votée en commission avec l'appui de députés UMP, cette mesure -qui pourrait rapporter 600 millions d'euros en 2010 selon Bercy- est refusée par le gouvernement, qui propose à la place que les banques contribuent au financement de leur autorité de régulation.
Jeudi soir, Didier Migaud ne se faisait plus guère d'illusions sur l'avenir de son amendement. Les députés UMP "ont cédé sur la TP, ils feront de même" sur cette surtaxe, redoute-t-il.
Les députés socialistes "se réjouissent" toutefois dans un communiqué "du recul du gouvernement sur la question de la territorialisation de l'imposition locale des entreprises". "A l'inverse du dispositif envisagé par le gouvernement, la solution prônée par les parlementaires permet de mieux assurer le lien entre les entreprises et leurs territoires, et de favoriser ainsi le développement local des PME (petites et moyennes entreprises)".
L'Association des régions de France (ARF) a réagi dans un communiqué en estimant que les régions sont "malmenées" à l'Assemblée. "Le projet de loi de finances 2010 fait disparaître de l'assiette fiscale régionale la taxe foncière bâtie, seul impôt régional en lien avec les ménages", déplore l'ARF dans un communiqué. "Les régions ne disposent plus ni d'une fiscalité mixte ni d'aucun vote de taux en matière de fiscalité directe (...) Dépendantes à 90% de la dotation de l'Etat, les régions n'auront plus de marge de manoeuvre".

La France va créer une nouvelle zone de protection en Méditerranée

LEMONDE.FR avec AFP | 24.08.09 | 18h12  •  Mis à jour le 24.08.09 | 18h12

La France a décidé de déclarer auprès de l'Organisation des nations unies (ONU) une zone économique exclusive (ZEE) en Méditerranée pour protéger notamment ses ressources halieutiques, a annoncé lundi 24 août le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo.

Cette notion, qui est régie par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention dite de Montego Bay) de 1982, permet aux Etats côtiers d'étendre leurs prérogatives au-delà des douze milles de la zone de la mer territoriale et ce jusqu'à deux cents milles maximum.

La France, qui dispose, avec près de 11 millions de km², du deuxième domaine maritime mondial derrière celui des Etats-Unis, a déjà créé en Méditerranée une zone de protection écologique, mais celle-ci ne concerne "que la lutte contre les pollutions, alors que la ZEE concerne la pêche et toutes les ressources, minérales, halieutiques..." a expliqué le ministre. La ZEE couvrira un périmètre de 70 milles correspondant à l'actuelle zone de protection économique.

"Nous changeons de politique parce que les prélèvements sur les ressources, notamment halieutiques, qui viennent des bateaux du monde entier sans aucun contrôle, sauf dans les eaux territoriales, ne sont pas supportables", a-t-il poursuivi.
En décrétant une ZEE, la France s'accorde le droit de réguler l'activité de pêche, mais aussi d'exploiter le sous-sol (pétrole, énergies marines, minerais...).

Jusqu'à présent, très peu d'Etats ont créé une zone économique exclusive dans cette région et si tous le faisaient, tout point de la Méditerranée serait sous juridiction d'un Etat. M. Boorlo a d'ailleurs appelé d'autres pays à faire de même dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée.

Un autre PIB est possible

15/09/2009 12:32
La Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social a remis hier son rapport sur le PIB. Faisant le constat de ses limites, la Commission, présidée par le prix Nobel d'économie 2001 Joseph Stiglitz, propose des pistes pour un nouvel indicateur qui prendrait en compte le bien-être présent et sa «soutenabilité».

«Dans le monde entier, les citoyens pensent qu’on leur ment, que les chiffres sont faux, qu’ils sont manipulés… Et ils ont quelques raisons d’être dans cet état d’esprit», a indiqué Nicolas Sarkozy lors de la remise du rapport Stiglitz. Le président de la République fait référence aux chiffres mis en avant lorsqu’il s’agit d’évaluer les performances économiques d’un pays: le PIB. Afin d’«identifier les informations complémentaires qui pourraient être nécessaires pour aboutir à des indicateurs du progrès social plus pertinents», il a donc créé en février 2008 la Commission pour la mesure des performances économiques et du progrès social. Celle-ci a rendu ses conclusions au cours d’une journée de conférences organisée hier à la Sorbonne.

Les auteurs souhaitent que notre système statistique mette davantage l’accent sur la mesure du bien-être de la population que sur celle de la production économique, et sur l’évolution de sa «soutenabilité», c’est-à-dire de sa capacité à se maintenir dans le temps. Cette idée est traduite par une série de propositions telles que se référer aux revenus et à la consommation plutôt qu’à la production, mettre l’accent sur la perspective des ménages, prendre en compte le patrimoine (y compris écologique) en même temps que les revenus et la consommation, accorder davantage d’importance à la répartition des richesses, ou encore élargir les indicateurs de revenus aux activités non marchandes. Aujourd’hui, «la congestion de Paris augmente le PIB, l’accroissement des incivilités augmente le PIB, un incendie accroît les revenus», a expliqué Jean-Paul Fitoussi, coordinateur de la Commission, pour démontrer les limites du PIB. Or, «de mauvais indicateurs conduisent à de mauvaises décisions politiques», a-t-il ajouté.
Concernant l’environnement, la Commission recommande la mise en place d’«une batterie d’indicateurs physiques sélectionnés avec soin», qui comprendraient notamment une mesure du niveau d’atteinte à l’environnement, du fait par exemple du changement climatique ou de l’épuisement des ressources halieutiques. Dans un communiqué, la fédération d’associations environnementales FNE «se félicite (…) que la Commission ne propose pas de remplacer un indicateur agrégé comme le PIB par un autre: le PIB vert. Un seul indicateur ne peut refléter la situation économique».

Le débat sur la pertinence du PIB n’est pas nouveau. Depuis 2004, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) travaille sur le sujet, et la Commission européenne a annoncé début septembre qu’un indice environnemental serait créé aux côtés du PIB dès 2010 (1). Mais c’est la première fois, a rappelé la secrétaire d’Etat en charge de l’écologie Chantal Jouanno, «qu’il y a autant de sages réunis sur ce sujet» et «la crise a amplifié le débat». En réunissant un panel de personnalités international, Nicolas Sarkosy a également voulu accélérer les discussions sur ce thème en s’engageant à ce que la France mette le débat sur les conclusions de ce rapport «à l’ordre du jour de toutes les réunions internationales, de toutes les rencontres, de toutes les discussions qui ont pour objectif la construction d’un nouvel ordre économique, social, écologique mondial».

A l’échelle française, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) va engager un travail pour adapter son propre appareil statistique selon les pistes évoquées par ce rapport, et Jean-Louis Borloo a annoncé la création d’une commission sur les indicateurs du développement durable. «Les sages et les experts apportent les idées et les outils, mais il faut désormais un débat avec la société civile», a également ajouté Chantal Jouanno, qui imagine un «Grenelle mondial sur le sujet».

(1) Dans le JDLE «Un indice environnemental, au côté du PIB, en 2010»

L'autosuffisance alimentaire de l'Asie en question

Yves Miserey LE FIGARO
17/08/2009 | Mise à jour : 22:34

En 2050, le continent le plus peuplé de la planète pourrait importer le quart de sa consommation de riz si l'agriculture irriguée continue de gaspiller les ressources en eau.

Si des réformes majeures dans la gestion de l'eau et de l'irrigation ne sont pas engagées rapidement en Asie, la plupart des pays devront importer un quart du riz et du blé dont ils auront besoin en 2050. C'est le principal message du rapport que l'Institut international de la gestion de l'eau (IWMI) présente mardi matin à la Semaine de l'eau organisée à Stockholm (Suède). Le continent compte actuellement 4,2 milliards d'habitants et il aura alors 2,5 milliards de nouvelles bouches à nourrir. La demande asiatique d'alimentation humaine et animale devrait doubler dans les quarante prochaines années.

L'irrigation tient une place centrale dans l'agriculture asiatique. Un tiers des surfaces agricoles (34 %) sont irriguées en Asie contre seulement 8 % en Europe et 10 % en Amérique du Nord. Le riz et indirectement l'eau sont la principale ressource alimentaire de la Chine (1,3 milliard d'habitants) et de l'Inde (1,1 milliard).

Les limites de la «révolution verte»

Dans ces deux pays où la culture du riz irrigué a permis l'autosuffisance alimentaire à partir des années 1970, les recettes de la «révolution verte» (irrigation, engrais, semences à haut rendement) sont en train de montrer leurs limites. Les nappes phréatiques sont polluées et leur niveau est descendu de façon dramatique au cours des dernières années.

En Inde, par exemple, le nombre des pompes électriques individuelles a littéralement explosé. Résultat, dans l'État d'Haryana (nord du pays), le niveau des nappes est descendu de 60 mètres en dix ans et une partie des sols sont salés et ont perdu leur fertilité. «Le gaspillage des ressources en eau est gigantesque. C'est hallucinant», souligne Michel Griffon, agronome et économiste, auteur de Nourrir la planète (éd. Odile Jacob). Pour corser le tout, le réchauffement climatique et la fonte progressive des glaciers himalayens pourraient aggraver la pénurie en eau dans les prochaines décennies en limitant les réapprovisionnements.

Le rapport de l'IWMI ne condamne pas pour autant l'irrigation. Au contraire, étant donné qu'il n'y a pas de nouvelles terres à défricher sur le continent asiatique, elle est pour l'Asie presque son unique atout pour accroître la production alimentaire. Dans une bonne partie du continent, le riz a toujours été une ressource majeure et sa place s'est accrue dans la période récente : entre 1961 et 2003, le taux des surfaces irriguées est passé de 27 % à 82 % dans certaines régions d'Asie du Sud.

Programmes pharaoniques

«Le meilleur pari pour l'Asie est de revitaliser ses vastes systèmes d'irrigation, qui représentent 70 % des terres irriguées dans le monde entier», souligne Colin Chartres, directeur général de l'IWMI. Même argument dans la conclusion du rapport : «L'Asie est à la croisée des chemins. Il faut trouver de nouvelles méthodes pour remédier aux dégradations dues à des années de négligence.»

Les stratégies préconisées par l'IWNI reposent sur une meilleure utilisation de l'eau, grâce à de nouveaux moyens de stockage ou de circulation mais aussi à de nouveaux services et réglementations. L'eau va devenir une ressource rare. Les deux grands pays asiatiques ont lancé des programmes pharaoniques de construction de canaux pour acheminer l'eau d'une zone à l'autre, à l'image de ce qui se fait en Espagne autour de la Castille.

«Il faudra beaucoup de courage politique pour imposer ce changement, analyse Michel Griffon qui prépare un livre sur le développement durable. Ce qui va se passer en Asie dans les prochaines années sera intéressant à observer.» On verra quel type de gouvernance est le plus efficace entre le centralisme autoritaire chinois et la démocratie indienne.

TAXE CARBONE

La taxe carbone pourrait compenser la réforme de la taxe professionnelle

NOUVELOBS.COM | 17.08.2009 | 13:35

Christine Lagarde affirme que le manque à gagner pour l'Etat lié à la réforme de la taxe professionnelle, qui entrera en vigueur en 2010, pourrait être compensé en partie par les recettes de la future "taxe carbone".

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, affirme lundi 17 août que le manque à gagner pour l'Etat lié à la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui entrera en vigueur en 2010, pourrait être compensé en partie par les recettes de la future "taxe carbone".
Alors qu'on lui demandait sur France Inter si cette taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), pourrait compenser la suppression d'une partie de la TP, Christine Lagarde a répondu : "pour les entreprises oui, il va falloir que ça s'équilibre".

"Aucune décision"

Elle n'a pas précisé les modalités de cette compensation, mais a rappelé que ces deux réformes se feraient "à prélèvements obligatoires constants".
La ministre de l'Economie avait affirmé le 29 juillet qu'il fallait "complètement délier" la réforme de la TP et l'instauration de la CCE.
"Aucune décision n'a été prise à ce stade", a toutefois assuré lundi l'entourage de Christine Lagarde.
Si les recommandations du rapport remis en juillet au gouvernement par un groupe d'experts piloté par Michel Rocard sont suivies, la CCE rapporterait un peu plus de 8 milliards d'euros. Plusieurs voix ont suggéré que cet argent serve à financer la suppression partielle de la taxe professionnelle qui doit être votée cet automne.
Le gouvernement a néanmoins d'ores et déjà fait savoir qu'il entendait restituer aux ménages le produit de la taxe carbone qui leur sera prélevé.
La taxe carbone, que le gouvernement souhaite aussi appliquer dès 2010, vise à inciter entreprises, administrations et particuliers à consommer moins d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), en particulier dans les transports et le chauffage, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. (Nouvelobs.com)