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L'emploi à venir

LE MONDE | 06.10.09 | 14h37  •  Mis à jour le 06.10.09 | 14h37

Le travail a parfois mauvaise presse - l'importance prise par les suicides à France Télécom le prouve -, mais l'emploi est plus que jamais indispensable - une priorité sociale. Telle est l'une des contradictions de la situation actuelle. Les responsables politiques le savent : ce ne sont pas les économistes qui décréteront la fin de la crise, mais les courbes du chômage. Tant que celles-ci continueront de monter, inutile de parler de sortie de crise, ont récemment affirmé deux orfèvres en la matière : Nicolas Sarkozy et Dominique Strauss-Kahn.

Or si, après le G20 de Pittsburgh, on commence à voir quelle organisation du capitalisme il faut pour émerger de la crise, bien malin qui peut dire aujourd'hui quelle physionomie aura l'emploi demain. Alors que le chômage semble augmenter plutôt plus que prévu aux Etats-Unis et plutôt moins qu'on ne le redoutait dans la zone euro (grâce sans doute au chômage partiel et aux divers systèmes de protection sociale), nul ne sait quand il retrouvera ses niveaux antérieurs. Certains économistes aujourd'hui au coeur du pouvoir, Lawrence Summers (conseiller de Barack Obama) et Olivier Blanchard (économiste en chef au FMI), ont même jadis théorisé cet "effet d'hystérésis", selon lequel la situation du marché du travail après une crise diffère durablement de la situation ex ante.

Classiques lors de chaque crise, ces interrogations sont aujourd'hui renforcées par celles sur "l'économie verte". Pour être écologiquement durable, la croissance économique devra-t-elle être moins élevée ? Des ruptures technologiques permettront-elles au contraire de concilier production de richesses et protection de la planète ? Quels métiers, quelles nouvelles formes de travail accompagneront cette mutation ? Nul, pour le moment, ne le sait, avec certitude.

Du coup, pour les gouvernements, deux priorités s'imposent. La première : investir plus que jamais dans le système éducatif. Quel que soit le monde de demain, le bagage culturel sera déterminant pour s'adapter aux évolutions à venir. Or, dans ce domaine, la France a des progrès à réaliser, tant les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur sont criantes.

Deuxième priorité, tout aussi urgente : la protection sociale. Changer de métier, de secteur d'activité, de statut social risque de devenir la règle. Lier la protection sociale à l'emploi est périlleux. Il faut poursuivre la réforme de notre système de protection sociale en ayant une vision qui dépasse le comblement des déficits actuels.

Un "plan de mobilisation" pour accompagner la croissance des métiers "verts"

publié le 09 septembre 2009

Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté ce 9 septembre en Conseil des ministres une communication sur les orientations pour le développement des métiers de la "croissance verte". Selon les estimations du Boston Consulting Group, 600.000 emplois devraient être créés d'ici à 2020 dans les nouveaux secteurs d'activités créés par le Grenelle et dans ceux reconvertis à la croissance verte : 392.000 dans le bâtiment, 249.000 dans les transports, 134.000 dans les énergies renouvelables et 22.000 dans la prévention des risques naturels et technologiques. "Notre responsabilité, c'est d'adapter très vite les formations existantes et d'en inventer de nouvelles", a déclaré Valérie Létard au cours d'une conférence de presse. Un "plan de mobilisation des filières et des territoires pour le développement des métiers de la croissance verte" sera élaboré d'ici la fin de l'année en lien avec les acteurs des politiques de l'emploi.

Ce plan va s'articuler autour de quatre axes : l'identification des métiers concernés – la création d'un observatoire national "prospectif et partagé" est prévue -, la définition des besoins en formation, le recrutement, pour remédier au manque de professionnels dans certains secteurs et l'information et la valorisation des métiers de la croissance verte. Piloté par Valérie Létard avec l'appui du Commissariat général au développement durable, le plan doit associer un grand nombre de partenaires : les collectivités locales qui choisiront de s'engager dans une démarche d'expérimentation, les organisations professionnelles, les entreprises, les acteurs des politiques de l'emploi (Pôle emploi, missions locales, organismes de placement), l'Ademe et de nombreux secteurs ministériels.

En octobre, un comité de pilotage national composé de l'ensemble des acteurs se réunira et des comités par filière et par secteur (agriculture, transport, énergies renouvelables, bâtiment, déchets…) seront mis en place. En novembre, des conventions avec les régions et des porteurs d'expérimentations spécifiques seront proposées. Le plan d'action global devra être validé par le comité de suivi du Grenelle de l'environnement en décembre avant d'être présenté au cours d'une conférence nationale sur les métiers verts début 2010.

Anne Lenormand

Les cinq priorités du gouvernement contre le chômage

publié le  28 août 2009 LOCALTIS

Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont battu le rappel des troupes face au chômage, vendredi 28 août, en conviant 170 acteurs du service public de l'emploi. Parmi les mesures annoncées : l'extension du contrat de transition professionnelle à quatre nouveaux bassins. Pôle emploi devrait par ailleurs bientôt résorber son retard dans le traitement des dossiers.

Une première du genre : 170 acteurs de l'emploi étaient réunis à Bercy, vendredi 28 août, pour entendre les priorités du gouvernement contre le chômage. Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, avaient en effet convié les 22 préfets de région, les présidents des services de l'Etat, les représentants de l'Unedic, de l'Afpa, des missions locales et des maisons de l'emploi, mais aussi les opérateurs privés de placement qui vont travailler pour Pôle emploi sur l'accompagnement des chômeurs, les deux OPCA interprofessionnels (Agefos PME et Opcalia). La dégradation du marché de l'emploi est deux fois moins importante au deuxième trimestre 2009 qu'au premier, avec 74.100 destructions d'emplois marchands contre 186.400, mais la situation reste tendue. Christine Lagarde a souligné la hausse "contenue" du nombre de demandeurs d'emploi en juillet (+ 10.700), après une diminution enregistrée en juin (- 18.600). "La dégradation s'est atténuée ; il y a toujours des demandeurs d'emploi en plus mais chaque mois un peu moins", a précisé Christine Lagarde.

Quatre nouveaux bassins d'emploi couverts par le CTP

Cinq priorités ont été définies lors de cette grande réunion : une mobilisation renforcée de Pôle emploi face à l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi, le renforcement de l'utilisation de l'ensemble des outils pour maintenir dans l'emploi (activité partielle et formation professionnelle), l'investissement en faveur des mesures du plan Jeunes, la création d'entreprise et l'accompagnement des salariés licenciés économiques. Sur ce dernier point, les deux ministres ont annoncé l'extension du contrat de transition professionnelle (CTP). Quatre nouveaux bassins d'emploi - Thiers, Marne Moyenne, Saint-Etienne et le bassin Houillier-Briey - vont ainsi pouvoir bénéficier de cette mesure, qui permet aux personnes licenciées économiques de toucher une allocation de transition professionnelle égale à 80% du salaire moyen perçu durant les douze mois précédant la conclusion du CTP. Au total, 25 bassins d'emploi sont donc maintenant couverts par le CTP. Un chiffre plafond que s'était fixé dans un premier temps le gouvernement. Mais une nouvelle vague d'extension est d'ores et déjà prévue pour début octobre 2009 dans le cadre du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. 45 sites au total pourraient ainsi profiter du contrat.

Les ministres se sont également attardés sur les mesures prévues pour favoriser l'emploi des jeunes avec deux priorités : le développement de l'apprentissage et celui des contrats passerelle, notamment dans les collectivités locales. "On n'a pas encore de retour chiffré sur les contrats d'apprentissage, mais d'après les premières estimations, on a enrayé la baisse", a indiqué Laurent Wauquiez. Le gouvernement table sur le recrutement de 320.000 apprentis, soit 35.000 de plus qu'en 2008, et 170.000 jeunes en contrats de professionnalisation d'ici la mi-2010. Quant aux rumeurs sur le fait que 100.000 jeunes apprentis seraient sans employeur, le secrétaire d'Etat a déclaré que ce chiffre ne reposait "sur rien de concret". Selon lui, aucune statistique permettant de l'affirmer ne serait en effet actuellement disponible, ni dans les centres de formation des apprentis (CFA), ni à Pôle emploi… Par ailleurs les fameux contrats d'accompagnement formation promis par Nicolas Sarkozy en avril 2009, lors du lancement du plan Jeunes, devraient prochainement profiter à 50.000 jeunes. Les résultats des appels d'offres, lancés par Pôle emploi et qui seront mis en place par les missions locales, ne sont pas encore connus.

Plus que 25.000 dossiers en retard à Pôle emploi d'ici septembre

Les ministres ont aussi mis en avant les avancées réalisées grâce au développement de l'activité partielle. "L'Allemagne et la France, qui sont les deux pays occidentaux qui s'en sortent actuellement, sont aussi ceux qui ont misé sur l'activité partielle", a souligné Laurent Wauquiez. Le gouvernement compte bien faire passer comme prévu le contingent d'heures de chômage partiel à 1.000, contre 800 actuellement. Un arrêté devrait être publié en septembre sur le sujet. L'extension aux PME et aux secteurs, comme la grande distribution, qui n'ont pas l'habitude d'avoir recours au chômage partiel, sera aussi mise en oeuvre. Enfin, concernant le retard que Pôle emploi a cumulé dans le traitement des dossiers des demandeurs d'emploi, le gouvernement se veut rassurant, comptant diminuer de 55.000 à 25.000 le nombre de dossiers en retard dès le mois de septembre. Et des objectifs précis ont été donnés à la structure : un "taux d'aboutement" (nombre d'appels ayant abouti) de 85% d'ici la mi-septembre, le maintien au-dessus de 90% du délai de cinq jours prévu entre le moment où le demandeur d'emploi se présente et où il est inscrit, et une indemnisation sans retard.

Pour poursuivre la dynamique initiée lors de cette réunion, chaque préfet de région recevra avant le 15 septembre sa feuille de route qui détaillera les objectifs chiffrés et identifiera les priorités d'action propres à chaque région. Les ministres demandent à ce que dans l'ensemble des régions et départements, les préfets réunissent dans la "première quinzaine de septembre" un service public de l'emploi spécifiquement dédié à l'emploi des jeunes. Enfin, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont décidé d'utiliser des moyens innovants, comme des conférences-call, pour faire le point régulièrement avec les préfets.

Emilie Zapalski

La situation des non-titulaires en discussion

publié le  03 août 2009 LOCALTIS

Gouvernement et syndicats reprendront à la rentrée leur concertation sur la situation pas toujours enviable des non-titulaires, qui représentent pas moins de 21% des agents des collectivités. Seules quelques améliorations sont attendues, aucun plan général de titularisation n'étant à l'ordre du jour.

Poursuivant une concertation entamée le 5 mai dernier, des groupes de travail réunissant les représentants du gouvernement et des organisations syndicales sur le thème de la situation des agents non-titulaires auront lieu à l'automne. Ajouté à l'agenda social à la demande des organisations syndicales, le sujet a fait l'objet au printemps et au début de l'été de réunions techniques dont l'objet a été pour l'essentiel de dresser un état des lieux.
La situation des personnels non-titulaires, dénoncée depuis longtemps par les syndicats, n'est pas toujours rose. "Les administrations ont tendance à tordre les textes pour recruter plus facilement des contractuels et éviter de transformer des CDD en CDI", relève Mylène Jacquot, secrétaire générale adjointe de la CFDT Fonctionnaires. Ces pratiques ne sont pas limitées à certains ministères comme l'Education nationale, où la situation est "catastrophique", selon la responsable syndicale. Les collectivités locales auraient, elles aussi, des attitudes "surprenantes", estime-t-elle. Les pratiques des employeurs sont en cause. Mais pas seulement. Les textes aussi posent parfois question. "Aucun cadre d'emplois n'a été prévu pour les assistantes maternelles et les assistantes familiales dont les effectifs sont pourtant nombreux et essentiellement féminins", observe la responsable CFDT.
Le champ de la concertation est relativement restreint du fait que les contrats aidés ne sont pas évoqués, ce que regrettent les syndicats. Mais aussi et surtout en raison de la volonté du gouvernement de ne pas ouvrir un plan général de titularisation, à l'image de la loi Sapin de janvier 2001 qui a conduit à des milliers de titularisations dans la fonction publique de l'Etat. Ce faisant, le gouvernement a adressé une fin de non-recevoir aux syndicats qui réclament depuis plusieurs années la mise en place d'un nouveau plan. Pour la FSU, des mesures générales auraient pu ouvrir des voies de titularisation adaptées à chaque métier de la fonction publique : reconnaissance des aptitudes, examens professionnels, concours réservés...
De son côté, la CFDT s'accommodera du refus gouvernemental. "On trouve qu'un plan de titularisation, c'est bien, mais à chaque fois qu'il y a eu un plan, la précarité s'est reconstituée", relativise Mylène Jacquot. Celle-ci estime qu'à défaut de titularisation systématique, les contractuels de la fonction publique devraient pouvoir bénéficier d'une plus grande facilité d'accès aux emplois de fonctionnaires. Pour cela, la CFDT préconise l'élargissement de l'accès aux concours internes, la professionnalisation des épreuves des concours, ou encore une meilleure prise en compte de l'expérience.
Malgré les limites étroites de la discussion, les organisations syndicales espèrent que celle-ci débouchera sur une amélioration des pratiques de gestion des contractuels. Par exemple, la connaissance statistique de ces personnels est largement perfectible, ce que reconnaît l'administration de l'Etat. Pour parvenir toutefois à de véritables progrès, encore faudrait-il que les représentants des employeurs prennent part aux discussions - en marge desquelles ils se sont pour l'instant tenus - soulignent les syndicats.

T.B. / Projets publics

La FPT, premier employeur d'agents non-titulaires

Des trois fonctions publiques, la territoriale est celle qui emploie le plus de non-titulaires. En 2007, 21% des 1,75 million d'agents des collectivités n'étaient pas titulaires de leur poste. Soit la même proportion qu'en 1996, indique le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique. Mais les effectifs de territoriaux ayant sensiblement augmenté depuis, ce sont en réalité près de 92.000 non-titulaires de plus qui étaient employés en 2007.
La place des non-titulaires dans la FPT apparaît encore plus importante au regard des recrutements. Sur 100 agents présents fin 2007, 34 avaient été recrutés sur des emplois de non-titulaires, ce qui fait de ce mode de recrutement le premier par son importance dans les collectivités. "En recul parmi les recrutements de catégorie C", le recrutement des non-titulaires "représente la moitié des entrées pour les catégories A et B", indique le rapport. Les filières sportive, animation, culturelle, mais aussi sociale et médico-sociale sont particulièrement concernées.

Emploi : la Commission décide de financer entièrement les projets portés par le FSE

Publié le 22 juillet 2009 LOCALTIS

La Commission européenne a présenté, mercredi 22 juillet, des mesures visant à simplifier la gestion des fonds européen afin de stimuler le soutien financier aux régions d'Europe. Mesure phare déjà annoncée il y a quelques semaines, Bruxelles devrait désormais rembourser 100% des coûts déclarés pour des projets financés au titre du Fonds social européen (FSE) en 2009 et 2010.

Les modifications annoncées mercredi par la Commission visent à faciliter la mise en oeuvre des 455 programmes de la politique de cohésion établis pour 2007-2013, représentant un investissement total de 347 milliards d'euros, soit plus du tiers du budget communautaire. Mesure très attendue, la Commission a proposé que soit remboursé 100% des coûts déclarés par les Etats membres pour les projets financés par le Fonds social européen (FSE) en 2009 et en 2010. Autrement dit, les Etats ne seront plus tenus durant ces deux années d'apporter un cofinancement national, souvent synonyme de lenteur supplémentaire dans la réalisation des projets. Le but affiché par Bruxelles est en effet d'accélérer la mise en oeuvre des projets de soutien à l'emploi. "Vu l'augmentation rapide du chômage en Europe à un moment où les budgets étatiques sont serrés, les Etats membres doivent être en mesure d'utiliser pleinement le FSE, a indiqué Vladimír Špidla, commissaire à l'Emploi et aux Affaires sociales. Un remboursement total dans le cadre du FSE est donc d'une importance cruciale pour soutenir les citoyens en temps de crise." Certains avaient d'ailleurs demandé que ce remboursement de 100% soit étendu au Fonds européen pour le développement régional (Feder) et au Fonds de cohésion de l'UE, mais la Commission en est resté, sans grande surprise, à sa proposition initiale. A cette mesure phare, s'ajoute toute une série d'autres simplifications qui concerneront, elles, également le Feder et le Fonds de cohésion. Ces mesures devraient permettre de réduire les charges administratives pesant sur les Etats. Ainsi, la Commission propose de constituer une seule catégorie de "grands projets". Auparavant, cette dénomination couvrait les projets dont le coût total dépassait 25 millions d'euros pour l'environnement et 50 millions d'euros pour les autres secteurs. Désormais, le seuil d'approbation est fixé à 50 millions d'euros pour tous les domaines ce qui permettra aux projets environnementaux de plus petite envergure de bénéficier d'une gestion plus souple et une mise en oeuvre plus rapide. Dans le même esprit, Bruxelles entend supprimer l'obligation de "reporting" pour tous les projets "générateurs de recettes" (par exemple, les autoroutes à péages) financés par le FSE ou co-financés par le Feder dont le coût total n'excéde pas un million d'euros. Sur le terrain, les programmes de la politique de cohésion pourront aussi être révisés plus simplement par les Etats afin de tenir compte des réalités connues au niveau local. Enfin, dans le secteur du logement, le Feder pourra cofinancer la rénovation ou la construction de l'habitat social dans les zones rurales comme dans les zones urbaines. Jusqu'à présent, le Feder ne pouvait pas cofinancer la construction de logements et seuls les logements en zone urbaine pouvaient faire l'objet de rénovations. De plus, rappelons que les investissements liés à l'efficacité énergétique et à l'utilisation des énergies renouvelables dans le logement seront, eux aussi, désormais éligibles au titre du Feder.
Le Conseil de l'UE et le Parlement qui avaient appelé à une gestion simplifié des fonds européens et de la politique de cohésion afin de répondre au mieux à la crise économique devront désormais se prononcer sur ces propositions de la Commission.

Nicolas Gourdy / Welcomeurope

Un "mode d'emploi" pour les employeurs territoriaux

publié le  20 mai 2009

Selon la Halde, la fonction publique territoriale a encore fort à faire pour éliminer les discriminations à l'embauche, ainsi que dans les avancements et les promotions. Pour aider les décideurs locaux, la Haute Autorité publie un "cadre de référence" fournissant une méthode et des recommandations.

En 2008, pas moins de 20% des saisines enregistrées par les correspondants locaux de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) ont concerné des discriminations dans le secteur de l'emploi public, qu'il s'agisse de déroulement de carrière (15%) ou de recrutement (5%). C'est certes deux fois moins que dans le secteur privé, qui représente 40% des saisines. Mais en proportion des effectifs de chacun des secteurs, le public arrive devant le secteur privé. C'est dire l'urgence qu'il y a à lutter contre les discriminations dans ce domaine.
La réponse initiée par la Haute Autorité, en partenariat notamment avec les associations d'élus locaux et le Centre national de la fonction publique territoriale, est celle qu'elle a déjà mise en place pour les entreprises et en particulier les entreprises de travail temporaire et les cabinets de recrutement. Il s'agit d'un "mode d'emploi" qui a pour vocation de servir de "cadre de référence" aux collectivités. L'outil doit d'abord aider les élus et les cadres territoriaux dans l'évaluation de leurs propres pratiques. "Comment prévenir les discriminations au sein de ma structure ?", "Quels moyens pour promouvoir une plus grande égalité des chances au sein de mon personnel ?", "Comment aller plus loin ?"... Le document d'une trentaine de pages, que la Halde a adressé à 200 grandes collectivités et qu'elle a mis en ligne le 18 mai sur son site internet, invite les décideurs à faire un état des lieux complet. Le cadre de référence sera certainement apprécié, car "il n'est pas toujours facile d'identifier les sources de risques, les écueils à éviter et les actions réalisables", assure la Halde. "D'autant qu'il n'est pas toujours aisé de caractériser ce qui relève réellement de la discrimination", fait-elle encore remarquer.
La Haute Autorité invite les décideurs locaux, dans un second temps, à passer à l'action. A cette fin, le guide analyse chaque étape des processus de recrutement et de gestion des ressources humaines. Pour chacune, sont définies des mesures de prévention pour garantir l'égalité de traitement entre candidats à un emploi public ou entre agents, ainsi que les pistes d'action envisageables pour promouvoir l'égalité des chances.

Une brochure pour l'ensemble des communes

Le mode d'emploi est accompagné d'un "guide pour prévenir les discriminations", qui s'adresse aux recruteurs. Ceux-ci y trouveront un rappel très complet de la réglementation.
Toutes les collectivités sont en outre invitées à remplir un questionnaire qu'elles trouveront sur le site de la Halde. L'objectif est de permettre à l'instance de connaître les pratiques des collectivités pour promouvoir l'égalité des chances ou lutter contre les discriminations. La Haute Autorité mettra en valeur les actions les plus intéressantes par le biais d'un "répertoire d'actions exemplaires", qui sera diffusé d'ici la fin de l'année.
A noter aussi : d'ici cet été, une brochure simplifiée sera adressée à l'ensemble des petites communes pour les sensibiliser à la lutte contre les discriminations dans le domaine de l'emploi. Le document rappellera aux élus et responsables administratifs les principales dispositions législatives et réglementaires existant dans ce domaine et les mesures qu'ils peuvent mettre en place.
Le mode d'emploi, le guide et la brochure en préparation viennent compléter la panoplie des outils qui existent déjà, comme la charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique lancée en décembre dernier ou encore le kit de communication pour les collectivités territoriales.
En 2010, la Halde élaborera un second mode d'emploi pour le secteur public local. Il concernera les relations avec les usagers et l'accès aux services publics.

Thomas Beurey / Projets publics

Examens et concours : attention aux discriminations

Dans son rapport annuel rendu public le 13 mai, la Halde donne plusieurs exemples de discriminations dont font l'objet les agents publics ou les candidats à la fonction publique. Saisie par une femme écartée, en raison de son âge, de la possibilité de passer un concours du ministère de la Défense - la limite d'âge était fixée à 29 ans - la Halde a demandé au gouvernement de revoir l'ensemble des conditions d'âge fixées dans l'accès aux fonctions publiques.
Un policier d'origine marocaine s'est présenté au concours interne d'officier de la police nationale. Il a obtenu une note éliminatoire à l'oral. Au cours de l'entretien, le jury l'avait interrogé sur ses origines, sa pratique religieuse et celle de son épouse. La Halde a estimé qu'il a fait l'objet d'une discrimination. Elle a recommandé aux ministres de l'Intérieur et de la Fonction publique de prendre une instruction rappelant aux jurys de concours l'interdiction d'interroger les candidats sur des éléments de leur vie privée, "notamment sur leur origine, leurs opinions ou leurs convictions religieuses".
La Halde relate aussi le cas d'une femme enceinte ayant le statut d'agent contractuel de la fonction publique territoriale. Son employeur n'avait pas renouvelé son contrat de travail à durée déterminée alors qu'elle avait annoncé sa grossesse. La Halde a donné raison à la réclamante, qui a été indemnisée à hauteur de 8.000 euros.
T.B.

LOCALTIS

Quelle place pour les missions locales ?

publié le  07 mai 2009

Le plan Jeunes remet les missions locales en selle, notamment pour la mise en oeuvre du contrat d'accompagnement formation qui, dès la rentrée 2009, profitera à 50.000 jeunes de 16 à 25 ans.

LOCALTIS

Un "mode d'emploi" pour les employeurs territoriaux

publié le  20 mai 2009

Selon la Halde, la fonction publique territoriale a encore fort à faire pour éliminer les discriminations à l'embauche, ainsi que dans les avancements et les promotions. Pour aider les décideurs locaux, la Haute Autorité publie un "cadre de référence" fournissant une méthode et des recommandations.

En 2008, pas moins de 20% des saisines enregistrées par les correspondants locaux de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) ont concerné des discriminations dans le secteur de l'emploi public, qu'il s'agisse de déroulement de carrière (15%) ou de recrutement (5%). C'est certes deux fois moins que dans le secteur privé, qui représente 40% des saisines. Mais en proportion des effectifs de chacun des secteurs, le public arrive devant le secteur privé. C'est dire l'urgence qu'il y a à lutter contre les discriminations dans ce domaine.
La réponse initiée par la Haute Autorité, en partenariat notamment avec les associations d'élus locaux et le Centre national de la fonction publique territoriale, est celle qu'elle a déjà mise en place pour les entreprises et en particulier les entreprises de travail temporaire et les cabinets de recrutement. Il s'agit d'un "mode d'emploi" qui a pour vocation de servir de "cadre de référence" aux collectivités. L'outil doit d'abord aider les élus et les cadres territoriaux dans l'évaluation de leurs propres pratiques. "Comment prévenir les discriminations au sein de ma structure ?", "Quels moyens pour promouvoir une plus grande égalité des chances au sein de mon personnel ?", "Comment aller plus loin ?"... Le document d'une trentaine de pages, que la Halde a adressé à 200 grandes collectivités et qu'elle a mis en ligne le 18 mai sur son site internet, invite les décideurs à faire un état des lieux complet. Le cadre de référence sera certainement apprécié, car "il n'est pas toujours facile d'identifier les sources de risques, les écueils à éviter et les actions réalisables", assure la Halde. "D'autant qu'il n'est pas toujours aisé de caractériser ce qui relève réellement de la discrimination", fait-elle encore remarquer.
La Haute Autorité invite les décideurs locaux, dans un second temps, à passer à l'action. A cette fin, le guide analyse chaque étape des processus de recrutement et de gestion des ressources humaines. Pour chacune, sont définies des mesures de prévention pour garantir l'égalité de traitement entre candidats à un emploi public ou entre agents, ainsi que les pistes d'action envisageables pour promouvoir l'égalité des chances.

Une brochure pour l'ensemble des communes

Le mode d'emploi est accompagné d'un "guide pour prévenir les discriminations", qui s'adresse aux recruteurs. Ceux-ci y trouveront un rappel très complet de la réglementation.
Toutes les collectivités sont en outre invitées à remplir un questionnaire qu'elles trouveront sur le site de la Halde. L'objectif est de permettre à l'instance de connaître les pratiques des collectivités pour promouvoir l'égalité des chances ou lutter contre les discriminations. La Haute Autorité mettra en valeur les actions les plus intéressantes par le biais d'un "répertoire d'actions exemplaires", qui sera diffusé d'ici la fin de l'année.
A noter aussi : d'ici cet été, une brochure simplifiée sera adressée à l'ensemble des petites communes pour les sensibiliser à la lutte contre les discriminations dans le domaine de l'emploi. Le document rappellera aux élus et responsables administratifs les principales dispositions législatives et réglementaires existant dans ce domaine et les mesures qu'ils peuvent mettre en place.
Le mode d'emploi, le guide et la brochure en préparation viennent compléter la panoplie des outils qui existent déjà, comme la charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique lancée en décembre dernier ou encore le kit de communication pour les collectivités territoriales.
En 2010, la Halde élaborera un second mode d'emploi pour le secteur public local. Il concernera les relations avec les usagers et l'accès aux services publics.

Thomas Beurey / Projets publics

Examens et concours : attention aux discriminations

Dans son rapport annuel rendu public le 13 mai, la Halde donne plusieurs exemples de discriminations dont font l'objet les agents publics ou les candidats à la fonction publique. Saisie par une femme écartée, en raison de son âge, de la possibilité de passer un concours du ministère de la Défense - la limite d'âge était fixée à 29 ans - la Halde a demandé au gouvernement de revoir l'ensemble des conditions d'âge fixées dans l'accès aux fonctions publiques.
Un policier d'origine marocaine s'est présenté au concours interne d'officier de la police nationale. Il a obtenu une note éliminatoire à l'oral. Au cours de l'entretien, le jury l'avait interrogé sur ses origines, sa pratique religieuse et celle de son épouse. La Halde a estimé qu'il a fait l'objet d'une discrimination. Elle a recommandé aux ministres de l'Intérieur et de la Fonction publique de prendre une instruction rappelant aux jurys de concours l'interdiction d'interroger les candidats sur des éléments de leur vie privée, "notamment sur leur origine, leurs opinions ou leurs convictions religieuses".
La Halde relate aussi le cas d'une femme enceinte ayant le statut d'agent contractuel de la fonction publique territoriale. Son employeur n'avait pas renouvelé son contrat de travail à durée déterminée alors qu'elle avait annoncé sa grossesse. La Halde a donné raison à la réclamante, qui a été indemnisée à hauteur de 8.000 euros.
T.B.

LOCALTIS

L'insertion par l'activité économique : un problème d'image ?

publié le  29 avril 2009

Avec plus de 100.000 personnes embauchées chaque année, le secteur de l'insertion par l'activité économique s'impose comme un acteur à part entière de l'entrepreneuriat en France, mais il reste victime de son image. Les conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (CDIAE), qui organisaient leurs assises à Paris, le 28 avril, vont devoir évoluer pour devenir de véritables instances de pilotage de l'offre d'insertion.

Faut-il s'en féliciter ou s'en inquiéter ? Le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) est en pleine expansion. En 2007, 108.000 personnes ont ainsi été embauchées ou mises à disposition dans les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion et les ateliers et chantiers d'insertion, soit une progression de 23% par rapport à 2006, selon une étude de la Dares (ministère du Travail). Parallèlement, le nombre d'entreprises conventionnées au titre de l'IAE a lui aussi augmenté : elles étaient près de 890 en décembre 2007, soit une vingtaine de plus que l'an passé. Mais si les chiffres progressent, la perception du secteur, comme son organisation, sont encore faibles. C'est l'une des conclusions des Assises nationales des conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (CDIAE), organisées le 28 avril 2009 à Paris. Le principe de l'IAE consiste à permettre aux personnes les plus exclues du marché du travail (allocataires du RMI, chômeurs de longue durée) de bénéficier d'un contrat de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Ces personnes sont ainsi orientées vers des structures spécifiques (entreprises d'insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion) dont l'activité est l'insertion sociale et professionnelle, et qui ont signé une convention avec l'Etat. L'orientation vers ces structures conventionnées repose sur un diagnostic élaboré sous la responsabilité de Pôle emploi, mais auquel peuvent aussi participer d'autres acteurs, comme les services sociaux du conseil général, les associations spécialisées ou encore les missions locales. Objectif du parcours d'insertion : permettre aux salariés en insertion d'acquérir de nouvelles compétences et de sortir de la spirale de l'exclusion. Aujourd'hui 5.300 structures de ce type existent, qui accueillent chaque année 250.000 salariés en insertion.

Des "défricheurs d'activités nouvelles"

Pourtant, l'IAE tarde encore à être connue, comme le montre une étude présentée à l'occasion de l'événement, réalisée en avril 2009 par Opinionway pour le compte de l'Avise (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques) et menée auprès des entrepreneurs qui ont recours à ce secteur. Au départ, les entrepreneurs ont une vision partielle du secteur qui leur paraît flou, complexe et peu fiable. Les acteurs de l'IAE sont perçus comme des "utopistes". Mais une fois le partenariat engagé, cette image se modifie. "Pour moi ce sont comme des partenaires efficaces", indique ainsi un entrepreneur, "c'est un métier à part entière, qui a vraiment son utilité sociale", dit un autre. Les entrepreneurs apprécient notamment la proximité des structures due à leur implantation locale. "On a affaire à de grands professionnels et des défricheurs d'activités nouvelles, a assuré Annie Thomas, secrétaire nationale de la CFDT, lors des assises. Lorsqu'on les connaît, les représentations tombent et cet aspect novateur apparaît." Preuve que les mentalités commencent "à bouger", estime Claude Alphandéry, président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) : "On a changé de cap, on en est à la coopération", même si le secteur souffre encore d'un manque de communication.

Les assises ont également été l'occasion de définir le rôle des CDIAE et de constater les premières avancées obtenues depuis le Grenelle de l'insertion. Ces structures, placées sous l'égide du préfet, sont chargées localement de relayer l'action du CNIAE. Elles réunissent au sein d'une même instance les financeurs de l'IAE : l'Etat, les collectivités, notamment les départements, les partenaires sociaux, les représentants des structures de l'IAE et Pôle emploi. Premier constat : une certaine hétérogénéité de ces structures. "Il y a un besoin de rendre les choses plus homogènes sur les territoires, a ainsi souligné Bruno Lucas, directeur général adjoint de Pôle emploi, on donne des règles communes mais il y a un travail nécessaire entre les partenaires pour ajuster leur collaboration." Autre problème pointé du doigt, notamment par les partenaires sociaux : le côté technocrate de ces instances. "Nos responsables locaux souhaitent que ce soit des lieux d'action mais ils restent très administratifs", a ainsi affirmé Annie Thomas, qui estime également qu'un échelon régional, capable de créer une forme de coordination régionale sur un territoire, serait utile.

Une rentabilité en question

Le plan de modernisation de l'IAE, qui a été présenté en juillet 2008 dans le cadre du Grenelle de l'insertion, a toutefois permis de redynamiser ces conseils départementaux. "Ce qui me frappe c'est le nombre de personnes qui y travaillent, environ 2.500 personnes, et que ces structures existent toujours, a ainsi précisé Olivier Wickers, sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale de la DGEFP, ce ne sont plus des 'machins' mais des lieux où s'élaborent des stratégies partagées." Dans la foulée du Grenelle, sept séminaires interrégionaux des CDIAE ont été organisés d'octobre à fin novembre 2008 pour contribuer à la réflexion et à la mobilisation de tous les acteurs pour faire de ces CDIAE "une véritable instance de pilotage de l'offre d'insertion, de renforcement des dynamiques territoriales et de construction d'un secteur de l'IAE plus efficace et mieux reconnu". "On a besoin de s'articuler avec d'autres partenaires, les collectivités en premier lieu, conseils régionaux et généraux, les CDIAE doivent avoir cette vocation", a détaillé Olivier Wickers. Et les avancées seront examinées à la loupe par le comité de suivi qui est mis en place au niveau du bureau du CNIAE.

Au-delà de ces évolutions à venir, reste une question d'importance : la rentabilité de l'IAE. Certaines études régionales, menées notamment dans les régions Pays-de-la-Loire, Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Franche-Comté, montrent que le coût est "négatif". "Cela ne coûte rien à l'Etat", a ainsi assuré Claude Alphandéry en s'appuyant sur les résultats de ces études. Mais malgré ces analyses, l'IAE reste un investissement lourd, une charge importante. "L'investissement dans une région, dans un territoire c'est beaucoup d'autres choses que l'investissement financier : il y aura moins de violence s'il y plus de cohésion sociale, moins de maladie si l'investissement est durable, etc., a expliqué le président du CNIAE, il faudrait pourvoir comptabiliser ces investissements."

Emilie Zapalski

LOCALTIS

Coup d'envoi du "plan jeunes"
publié le 24 avril 2009
Le plan pour l'emploi des jeunes présenté par Nicolas Sarkozy, le 24 avril, sera doté d'1,3 milliard d'euros. Objectif : permettre à 500.000 jeunes de trouver une formation ou un emploi. Le chef de l'Etat assure "beaucoup compter sur les régions".

Ce "plan jeunes" était annoncé pour l'automne dernier ; la France était déjà la lanterne rouge en matière d'emploi des jeunes en Europe. Mais la crise est passée par là et la situation a empiré. 23% des moins de 25 ans pointent aujourd'hui à Pôle emploi, sans compter qu'environ un million de jeunes sont exclus des statistiques du chômage, selon l'ANDML (Association nationale des directeurs de missions locales). Les perspectives ne sont pas reluisantes : Martin Hirsch, le haut-commissaire à la Jeunesse, estime qu'il y aura entre 150.000 et 250.000 jeunes au chômage de plus cette année. Ils seraient alors 650.000.
Le chef de l'Etat ne s'en cache pas. "Le chômage des jeunes n'est pas une fatalité. Même si les jeunes ont moins d'emploi chez nous que chez les autres", a déclaré Nicolas Sarkozy en présentant son plan d'urgence, vendredi 24 avril, à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise), dans un centre de formation de la société Veolia. L'Etat compte débloquer 1,3 milliard d'euros, essentiellement sous forme d'aides aux entreprises, pour permettre à 500.000 jeunes de trouver un emploi ou une formation. Argent qui sera pris sur le Fonds d'investissement social (Fiso) dont Nicolas Sarkozy avait annoncé la création en février dernier (ce fonds sera doté de 2 milliards d'euros, dont 500.000 en provenance des partenaires sociaux).

Zéro charges
Le plan concocté par le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, et Martin Hirsch mise avant tout sur "la formation, l'apprentissage et la professionnalisation des jeunes" et non pour "l'assistanat", a déclaré le président. Alors que les plans jeunes se succèdent sans résultats depuis les années 1970, avec le premier Pacte pour les jeunes de Raymond Barre en 1977, le président de la République s'est défendu de vouloir créer une nouvelle "usine à gaz". Pas de nouvelles recettes donc. "Il y a deux choses qui marchent et en quoi je crois, c'est la formation en alternance et l'apprentissage. 70% des jeunes qui suivent ces cursus trouvent un emploi", a-t-il ajouté.
Concrètement, le plan mise sur deux leviers : les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation qui étaient en net recul ces derniers mois du fait de la crise.
Le gouvernement souhaite ainsi porter à 320.000 le nombre d'apprentis, soit 35.000 de plus qu'en 2008. Nicolas Sarkozy a promis le "zéro charges" pour toute entreprise qui recrutera en apprentissage entre juin 2009 et juin 2010. Les entreprises de moins de 50 salariés qui embaucheront des apprentis supplémentaires recevront une prime de 1.800 euros. Autre priorité : "lutter contre les sorties précoces d'apprentissage". "Je propose aux conseils régionaux que les contrats d'objectifs et de moyens sur l'apprentissage fassent l'objet d'un avenant négocié d'ici le 30 juin 2009 pour financer 20.000 places dans les secteurs en tension", a déclaré Nicolas Sarkozy.
S'agissant des contrats de professionnalisation, l'objectif est ici de 170.000 jeunes, soit une augmentation de 30%. La prime sera de 1.000 euros, voire 2.000 euros si le jeune n'est pas bachelier.
Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il avait confié au président de Veolia, Henri Proglio, une "mission de mobilisation" des grandes entreprises afin qu'elles s'inspirent de son exemple.


50.000 contrats d'accompagnement formation
En matière de formation hors alternance, le chef de l'Etat a dit attendre beaucoup des régions pour qu'elles participent au financement des contrats d'accompagnement formation pour 50.000 jeunes jusqu'à bac +3 inscrits à Pôle emploi ou dans les missions locales.
Le plan devrait aussi sécuriser le statut des stagiaires. Ces derniers seront obligatoirement rémunérés après deux mois de stage, quel que soit l'employeur, public ou privé. Ce qui se traduira par "une modification de loi avant l'été", a indiqué le président, précisant que les mesures devaient pouvoir s'appliquer "sans délai dans la fonction publique". Par ailleurs, les entreprises qui transformeront un stage en CDI recevront une prime de 3.000 euros.
Avec "150.000 jeunes qui sortent du système scolaire sans qualification", les écoles de la deuxième chance sont elles aussi à l'honneur. L'objectif : porter le nombre d'élèves à 12.000 d'ici à 2010 et généraliser la couverture du territoire, alors qu'un quart des départements en accueillent. "Je le dis aux régions : l'Etat va s'engager à leurs côtés en assurant un tiers du financement", a précisé Nicolas Sarkozy.
Enfin dernier point : les contrats aidés, réservés aux chômeurs de longue durée. Les arbitrages entre Laurent Wauquiez et Martin Hirsch, sceptique quant à l'efficacité de ces contrats dans le secteur non-marchand, semblent avoir donné raison à ce dernier. Le nombre de "contrats initiative emploi" proposés dans le secteur marchand doublera (50.000 supplémentaires). S'agissant du secteur non-marchand, les contrats proposés (contrats d'accompagnement dans l'emploi) ne s'adresseront qu'aux jeunes n'ayant trouvé aucune solution. La priorité sera donnée aux collectivités locales mais avec une nouvelle contrainte : il s'agira d'offrir une "passerelle" avec le privé grâce à un accompagnement renforcé de Pôle emploi. L'Etat a récemment porté son financement à 90%.
Le patronat s'est montré très satisfait de ces annonces. Quant aux syndicats, c'est la question du financement du Fiso qui semble soulever le plus de scepticisme. A une semaine du 1er mai, le chef de l'Etat a voulu se démarquer des "contrats truqués" de ses prédécesseurs, des "contrats avec moins de droits sociaux" pour les jeunes, allusion marquée au CPE.

Michel Tendil
LOCALTIS