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La non-pérennisation individuelle pour les auxiliaires de vie scolaire fait des remous

Publié le 30 juin 2009

Un dispositif pérenne mais un métier transitoire : ainsi pourrait-on résumer la place des auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui accompagnent l'intégration scolaire des enfants handicapés. A la veille de l'expiration de leurs contrats, nombre d'entre eux manifestent leur inquiétude et leur incompréhension, soutenus par plusieurs syndicats, par les parents concernés et par certains élus locaux ou parlementaires. De son côté, le gouvernement a jusqu'ici maintenu sa position : pas question d'organiser une carrière pour les AVS.

"C'est le plus grand plan social depuis le début de la crise, initié par l'Etat lui-même." C'est le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, qui a qualifié en ces termes la suppression de 30.000 postes d'auxiliaires et d'emplois de vie scolaire (AVS et EVS), ajoutant que le gouvernement fait subir une "double peine" à ces personnels qui, "après avoir attendu en vain la professionnalisation et la pérennisation de ces emplois, se voient aujourd'hui offrir comme seule issue le chômage". Jean-Paul Huchon "demande que ces personnels puissent poursuivre leur mission, seule solution humaine, tant vis-à-vis des enfants qu'ils accompagnent que des agents concernés", alors que divers rassemblements de personnels avaient lieu devant les préfectures ou les locaux des inspections académiques et qu'une pétition signée par 100.000 personnes demandant le prolongement des contrats de ces AVS ou EVS devait être remise à l'Elysée par une délégation syndicale.
Ces personnels ont été recrutés dans le cadre de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou de contrats d'avenir, dont la durée ne peut excéder six ans. Or les deux tiers d'entre eux arrivent au terme des possibilités de reconduction prévues par le plan de cohésion sociale. Résultat : environ 30.000 employés de vie scolaire sur 42.500 au total arrivent en fin de contrat en cette fin juin.
Outre les conséquences pour les intéressés, qui se retrouvent en recherche d'emploi dans une période peu favorable, l'Education nationale se prive ainsi de l'expérience qu'ils ont acquise et les parents d'enfants handicapés et les équipes enseignantes s'irritent du "mouvement perpétuel des personnels qui résulte de la durée limitée des contrats", tel que l'a par exemple souligné le 17 juin à l'Assemblée nationale Martine Faure, députée de la Gironde, lors de la séance des questions au gouvernement. Celle-ci entendait savoir s'il ne serait "pas préférable de pérenniser ces emplois indispensables au bon fonctionnement des établissements scolaires".

Un cadre réglementaire "inadapté"

Dans sa réponse, Xavier Darcos, alors encore ministre de l'Education nationale, a catégoriquement exclu de "créer un corps de fonctionnaires supplémentaires pour s'occuper des enfants en difficulté [...], car ce n'est pas ainsi que nous concevons les choses". Selon le ministre, une distinction doit être faite entre l'accompagnement - qui doit être pérenne auprès des enfants handicapés, avec une organisation permettant d'assurer "la continuité du service rendu aux élèves et aux familles" - et la fonction d'auxiliaire de vie scolaire, qui doit être considérée "comme une mission qui doit s'accomplir dans un moment de sa vie". Xavier Darcos a toutefois précisé que les AVS bénéficient d'un plan de formation professionnelle et que les discussions en cours avec les services de Pôle emploi doivent leur permettre, à l'issue de leur contrat, d'utiliser l'expérience acquise dans d'autres métiers de l'accompagnement. Il a également rappelé la création de 10.000 emplois supplémentaires d'AVS à la rentrée scolaire 2008, ainsi que le recrutement à la même date de 4.700 agents de vie scolaire et la création de 470 unités pédagogiques d'intégration (UPI).
La question de la situation des AVS a également été abordée au Sénat. Le même jour, Xavier Darcos était en effet auditionné par la commission des finances du Sénat, dans le cadre du règlement des comptes et du rapport de gestion pour 2008. A cette occasion, Jean Arthuis, le président de la commission, et Michèle André, sénatrice du Puy-de-Dôme, s'étaient eux aussi inquiétés de la situation des assistants de vie scolaire en fin de contrat, déplorant notamment "le caractère inadapté du cadre réglementaire prévu pour ces contrats aidés, qui rompt la continuité des dispositifs d'assistance aux élèves, notamment handicapés, et met les titulaires de ces contrats en difficulté, alors même que la plupart d'entre eux se sont pleinement investis dans leurs fonctions". Une position officiellement réaffirmée le jour même par un communiqué du Sénat. Depuis, le gouvernement, que ce soit du côté du nouveau ministre de l'Education nationale ou du côté des affaires sociales, n'a pas donné de signe d'assouplissement de sa position.

Jean-Noël Escudié, PCA / C.M.

Référence : Assemblée nationale, séance des questions au gouvernement du 17 juin 2009, question de Martine Faure, députée de la Gironde, et réponse de Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale.

LOCALTIS

ENVIRONNEMENT • Une Europe bien trop velléitaire

Sur fond de crise économique, les Européens ont décidé de reporter le lancement des véhicules plus propres. Une décision qui provoque la colère du quotidien allemand Süddeutsche Zeitung.



La conférence sur le climat s'est ouverte le 1er décembre 2008 à Poznan
AFP


Quand l'industrie automobile a besoin d'aide, les responsables politiques, en l'occurrence allemands, sont rarement loin. C'est une tradition et le gouvernement Merkel ne se distingue pas du gouvernement Schröder à cet égard. Des centaines de milliers d'emplois sont en jeu, nombre de responsables politiques ont une usine automobile devant chez eux. Peu importe que les constructeurs tardent ou hésitent à procéder à des innovations (des moteurs à faible consommation, par exemple), cette industrie ne doit pas souffrir, ses exportations sont trop importantes.

La position de l'Allemagne concernant les directives européennes imposées aux constructeurs pour lutter contre le réchauffement climatique s'inscrit elle aussi dans cette tradition. Les députés européens et les Etats membres l'ont étayée le 1er décembre. L'industrie devra certes fabriquer des véhicules à faible consommation. Mais au lieu de 2012, ce sera à partir de 2015. Elle devra lancer la voiture consommant 5 litres aux 100 kilomètres, tout en soutenant toutes les "innovations écologiques" possibles. Elle devra construire des voitures consommant moins de 4 litres aux 100 d'ici 2020, mais à condition que les Etats n'en décident pas autrement. De toute façon, on en reparlera en 2013.

Voilà qui est symptomatique de la politique climatique européenne en général et de la position allemande en particulier. Les Européens font de beaux discours, parlent de diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. En Allemagne, la chancelière Angela Merkel n'entend, paraît-il, pas lésiner sur la protection du climat, et son ministre de l'Environnement considère qu'il faudra pour cela une "troisième révolution industrielle." Ils ont d'ailleurs raison sur tous les points. Sauf qu'ils n'agissent pas. Ils sont très forts pour la théorie. Dans la pratique, ils temporisent.

Beaucoup de bruit pour rien

Il est possible que nul ne soit plus avancé que l'Union européenne (UE) en matière de protection du climat. Un objectif pour l'industrie automobile reste un objectif, même s'il est repoussé de trois ans. Sauf qu'on l'a tellement édulcoré qu'il peut difficilement servir de modèle à la communauté internationale, bien au contraire. Cette pusillanimité montre seulement que l'Europe fait beaucoup de bruit, mais pas grand-chose de concret. Elle ne se soucie pas tant que ça du climat. Car c'est bien ce que souhaitent certains secteurs importants de l'économie. La lutte contre le réchauffement ne doit en aucun cas être victime de la crise financière, affirment ses représentants, y compris Jürgen Thumann, le patron des patrons allemands. C'est pourtant déjà le cas depuis longtemps, dans la mesure où le même Jürgen Thumann appelle également à la clémence. Les directives climatiques ne doivent pas être synonymes de nouvelles charges, du moins pour les entreprises, et surtout pas en ce moment.

Cette attitude s'explique par une incompréhension fondamentale, qui sous-tend aussi le compromis biaisé sur l'industrie automobile. Théoriquement, la lutte contre le réchauffement ne devrait souffrir aucune objection, mais seulement tant que les marchés et les technologies le permettent. Conformément à cette logique, on ne peut imposer des critères plus rigoureux qu'à partir du moment où les entreprises sont en mesure de les respecter. On pourrait ainsi s'orienter sans difficulté vers une limitation de la vitesse des voitures les plus rapides. Or les réglementations environnementales ne fonctionnent pas de la sorte. Dans le pire des cas, elles ont même l'effet contraire : elles freinent le changement.

En matière de lutte contre le réchauffement, les Européens doivent veiller à ne pas passer du statut de décideurs à celui de suivistes. Ils sont encore loin de leur objectif, qui était de réduire d'au moins un quart les émissions des pays industrialisés d'ici à 2020. Peut-être les constructeurs automobiles allemands se verront-ils bientôt obligés de satisfaire aux directives des Etats-Unis de Barack Obama plutôt qu'à celles des gouvernements sans courage d'Europe. Du reste, le secteur ne devrait pas oublier une chose. La baisse des prix du pétrole et de l'essence est un phénomène lié à la crise économique. Les prix sont voués à remonter. Qui n'investit pas à temps dans des technologies économes disparaîtra du marché. C'est aussi simple que cela.



Michael Bauchmüller
Süddeutsche Zeitung



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sur le web




L'article original
de la Süddeutsche Zeitung

Enseignement primaire
Service minimum d'accueil : la compensation pour la commune "ne peut être inférieure à 200 euros par jour"
publié le 08 septembre 2008

La compensation financière de l'Etat aux collectivités locales organisant un service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles est détaillée dans le décret publié au Journal officiel du 6 septembre. Son montant est égal à 110 euros par jour et par groupe de quinze élèves de l'école accueillis. "Le nombre de groupes est déterminé en divisant le nombre d'élèves accueillis par quinze, le résultat étant arrondi à l'entier supérieur". "Pour chaque journée de mise en œuvre du service d'accueil, la compensation ne peut être inférieure à un montant égal à neuf fois le salaire minimum de croissance horaire par enseignant de l'école ayant participé au mouvement de grève", précise l'article 1 du décret. Cette compensation financière "ne peut être inférieure à 200 euros par jour" pour une même commune (ou pour un même établissement public de coopération intercommunale chargé par convention de l'organisation du service d'accueil). Le versement de la compensation fait l'objet de l'article 4, il interviendra dans un délai de 35 jours à compter de la réception par les autorités académiques du document mentionnant la date de l'organisation de l'accueil et le nombre d'élèves accueillis par école.
Par ailleurs, la circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du droit d'accueil est parue au Bulletin officiel (BO) de l'Education nationale le 4 septembre. Elle rappelle que le service est assuré par la commune "en cas de grève, lorsque le nombre de personnes ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25% des enseignants de l'école". "Les communes déterminent librement le lieu d'accueil des enfants". Une liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil est établie dans chaque commune, l'identification de ces personnes relevant "de la seule compétence du maire". Enfin, la circulaire précise que "les personnes chargées par la commune d'assurer l'encadrement des enfants accueillis deviennent à cette occasion des agents publics de la commune y compris lorsque leur participation au service n'est pas rémunérée" ; elles sont donc "soumises au principe de neutralité du service public".
La création du droit d'accueil a été définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet. 60 députés et 60 sénateurs ont saisi, le 25 juillet dernier, le Conseil constitutionnel, considérant que le texte instaurait des entraves au droit de grève. Dans une décision du 7 août, le Conseil constitutionnel a rejeté ce recours.



Catherine Ficat





Références : Loi 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire,
Conseil constitutionnel, décision 2008-569 DC du 7 août 2008 sur la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, BO ministère de l'Education nationale, mise en œuvre de la loi 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires, circulaire 2008-111 du 26 août 2008.

LOCALTIS

Enseignement primaire
Droit d'accueil : un dispositif "toujours inapplicable" dans la plupart des communes rurales, selon l'AMRF
publié le 18 juillet 2008

Le service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et primaires reste "inapplicable dans la plupart des communes rurales", estime ce vendredi 18 juillet 2008 dans un communiqué l'Association des maires ruraux de France (AMRF). Reconnaissant que la loi adoptée jeudi 17 juillet à l'Assemblée nationale apporte "certaines améliorations", l'AMRF regrette néanmoins que les petites communes rurales soient légalement astreintes à mettre en place un service qu'elles seront "bien souvent dans l'incapacité matérielle d'assurer", faute de personnels suffisants.

Les élus ruraux s'inquiètent particulièrement de la mise en cause possible de la responsabilité juridique et politique des maires en cas de dommages commis ou subis par un élève. En effet, si l'article 8 bis du texte apporté par les députés prévoit certains mécanismes de protection administrative et pénale des maires, l'AMRF prévient que "ce seront bien les maires qui de toute façon seront considérés comme directement responsables par leurs administrés".

Alors que le texte doit être soumis à une commission mixte paritaire avant son adoption définitive, d'ici le 25 juillet, l'association demande "un système facultatif pour les communes de moins de 3.500 habitants". Un amendement en ce sens avait été déposé par un groupe de députés UMP mais retiré avant sa discussion en séance.

Compensation financière : l'AMGVF "rassurée"
De son côté, l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) "prend acte avec satisfaction" de l'adoption d'un amendement gouvernemental "permettant de fonder la compensation financière sur le nombre prévisionnel d'enseignants grévistes et non seulement sur le nombre d'enfant accueillis". L'article 8 modifié dispose ainsi que, pour chaque journée de mise en oeuvre du service d'accueil, la compensation de l'Etat ne peut être inférieure à un montant égal à neuf fois le Smic horaire par gréviste. "Rassurés" par cette "sécurité financière supplémentaire", les maires de grandes villes se félicitent également que le taux d'enseignants grévistes pour le déclenchement du droit d'accueil ait été porté à 25%. Ils rappellent néanmoins que la mise en oeuvre du dispositif restera "très compliquée", dans les grandes villes, "en raison du grand nombre de personnes qu'il sera nécessaire de mobiliser dans les établissements scolaires".



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