ensemble

Pourquoi il ne suffit pas de réduire les émissions de carbone

Le protocole de Montréal sur l'ozone doit inspirer les négociations actuelles sur le climat, selon Achim Steiner, directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'Environnement. En effet, ce protocole, signé en 1987, représente l'un des grands succès environnementaux mondiaux et il permettra d'éviter près 20 millions de cancers de la peau, d'ici 2050.

Il y a 20 ans, des gouvernements adoptaient le protocole de Montréal, traité visant à protéger la couche d'ozone contre les émissions de produits chimiques destructeurs. Rares sont ceux qui auraient pu prévoir la portée d’une telle décision.

Le protocole entendait expressément faire disparaître peu à peu des substances comme les chlorofluorocarbones (CFC) – que l'on trouvait dans les réfrigérateurs, les mousses et sprays pour les cheveux, etc. – afin de réparer la fine couche gazeuse qui filtre les ultraviolets, rayons nocifs du soleil. D'ici 2010, près de 100 substances nuisibles à la couche d'ozone, y compris les CFC, auront été supprimées la planète.

Sans les décisions prises il y a 20 ans, les niveaux atmosphériques de ces substances seraient 10 fois supérieurs en 2050 et causeraient 20 millions de cancer de la peau et 130 millions de cataractes oculaires supplémentaires, sans parler des dommages au système immunitaire humain, à la faune et à la flore ainsi qu’à l'agriculture.

Mais ce n'est là qu'une partie de l'histoire que nous célébrons le 16 septembre à l'occasion de la Journée mondiale pour la protection de la couche d'ozone. Ces deux dernières années, on a découvert que le protocole de Montréal avait aussi épargné à l'humanité un degré élevé de changement climatique, puisque les gaz qu’il interdit contribuent également au réchauffement planétaire.

En effet, selon une étude de 2007, les bénéfices de l'atténuation climatique du traité sur l'ozone atteignent au total 135 milliards de tonnes de C02 depuis 1990, ce qui représente un retardement du changement climatique de 7 à 12 ans.

Il n’est donc pas exclu que les leçons tirées du protocole de Montréal aient une portée plus vaste. Les scientifiques estiment maintenant que le changement climatique est dû à 50 % aux gaz et polluants autres que le C02, notamment aux composés d'azote et à l'ozone troposphérique formé par la pollution et par le carbone noir. Bien entendu, un degré d'incertitude scientifique plane sur la contribution précise de certains de ces polluants au réchauffement. Néanmoins, il ne fait pas de doute qu’ils jouent un rôle majeur.

En attendant, il faut limiter une grande quantité de ces gaz en raison de leur impact environnemental plus vaste sur la santé publique, l’agriculture et les écosystèmes de la planète, y compris les forêts, qui représente plusieurs milliers de milliards de dollars.

Pensez au carbone noir, composant des émissions de suie des moteurs diesels et de la combustion inefficiente des cuisinières qui utilisent de la biomasse, en lien avec 1,6 à 1,8 millions de décès prématurés chaque année en conséquence d’une exposition à l’intérieur de bâtiments et avec 800.000 décès dus à une exposition à l'extérieur. Le carbone noir, qui absorbe la chaleur du soleil, représente également de 10 % à plus de 45 % du réchauffement planétaire ; il est aussi lié à l'accélération des pertes de glaciers en Asie, les dépôts de suie noircissant la glace et la rendant plus vulnérable à la fonte.

Selon une étude, 26 % des émissions de carbone noir proviennent de poêles utilisés pour le chauffage et la cuisine, dont plus de 40 % sont issues de la combustion du bois, environ 20 % du charbon, 19 % des résidus de récolte et 10 % du fumier.

Des fabricants ont mis au point des poêles qui utilisent les flux d'air passif, une meilleure isolation et 60 % de bois en moins pour réduire les émissions de carbone noir d'environ 70 %. L'arrivée en masse de ce type de poêles présenterait de multiples avantages pour l’économie verte.

En outre, tandis que le C02 reste dans l'atmosphère durant plusieurs siècles, d'autres polluants, dont le carbone noir et l'ozone, s’y retrouvent pour des périodes relativement courtes en comparaison – des jours, des semaines, des mois, voire des années. Les promesses de réduction et d'élimination de ces émissions auraient donc des retombées quasi immédiates sur le climat.

La communauté internationale devrait avoir pour grande priorité de sceller un accord sérieux et lourd de sens au sommet des Nations unies sur le climat, qui se tiendra en décembre prochain à Copenhague, en vue de réduire les émissions de C02 et d’aider les pays vulnérables à s'adapter. Pour que le monde déploie tous les moyens disponibles dans la lutte contre le changement climatique, il importe d’évaluer scientifiquement et de traiter de toute urgence les émissions des substances qui contribuent à ce fléau.

[ Pourquoi il ne suffit pas de réduire les émissions de carbone
Achim Steiner
Copyright : Project Syndicate, 2009.
www.project-syndicate.org
Traduit de l’anglais par Magali Adam]

GOODPLANET

Grenelle II: le Sénat discute des éoliennes et de la biodiversité

06/10/2009 14:59 LE JOURNAL DE L ENVIRONNEMENT
Hier, les sénateurs ont terminé l’examen du chapitre consacré aux énergies renouvelables en durcissant les conditions d’implantation des éoliennes, et entamé les discussions sur la biodiversité avec les pesticides.

Energie
Très attendus par les lobbies pro et anti-éoliens, les débats autour de l’article 34 du projet de loi portant engagement national pour l’environnement sur le «développement maîtrisé de l’énergie éolienne» ont conduit à un durcissement des conditions d’implantation des éoliennes. A partir de 2011, elles seront soumises au régime des installations classées pour l’environnement (ICPE). Un décret, actuellement en cours d’élaboration, pourrait préciser que les plus grandes (de hauteur supérieure à 50m) seront soumises à autorisation, les autres à enregistrement.

De plus, les sénateurs ont adopté une nouvelle définition des Zones de développement de l’éolien (ZDE) en étendant les critères à la protection de la sécurité publique, de la biodiversité et du patrimoine archéologique.

En revanche, le délai de recours contre les projets est raccourci de 4 ans (comme actuellement pour les projets ICPE) à une période comprise entre 2 et 6 mois. Les éoliennes en mer seront dispensées de permis de construire. Un amendement à l’article 34, qui fixe des objectifs de puissance éolienne à installer par tranche de 3 années a été adopté (par exemple 5.000 mégawatts (MW) entre 2012 et 2014, 6.000 entre 2018 et 2020 pour atteindre les 25.000 MW installés en 2020).

Pour France nature environnement, c’est une déception: «les espoirs de sauver l’éolien s’amenuisent», fait savoir la fédération d’associations environnementales dans un communiqué. «En complexifiant de la sorte le régime des éoliennes, la France prend le risque de se voir condamnée par la justice communautaire au titre de la violation de la directive ENR 2009/28 [relative à la promotion de l’utilisation d’énergie produite à partir de sources renouvelables]. Nous espérons que les députés se montreront plus conscients de ces enjeux lors du passage du projet de loi devant l’Assemblée Nationale».

Enfin, les sénateurs ont terminé l’examen du volet énergie renouvelables en rejetant un amendement visant à autoriser les agriculteurs à exploiter ou faire exploiter des panneaux photovoltaïques, au motif que cette mesure avait plus sa place dans un projet de loi de finances.

Biodiversité
Le thème de la biodiversité occupe 5 chapitres et 30 articles du projet de loi Grenelle II. Les premiers, examinés hier, concernent l’agriculture. Les sénateurs ont rejeté l’amendement 763 sur l’article 36 qui visait à ne pas considérer les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) comme des produits phytopharmaceutiques. Pour Bruno Sido, rapporteur du projet de loi, «cette précision est inutile car les PNPP font l'objet d'un régime simplifié régi par le tout nouveau décret du 23 juin 2009» (1).

Contrairement à ce qu’espérait le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF), l’amendement 511 a quant à lui été adopté, mais modifié. Dans le projet de loi initial, l’article 40 proposait une suppression des possibilités de recommandations et de publicité pour les produits phytopharmaceutiques amateurs. L’amendement 511, au contraire, permettait de continuer. Finalement, la publicité reste possible pour ces produits, que ce soit pour un usage professionnel ou amateur, mais est soumise à «des obligations fortes en matière d'information des utilisateurs sur les propriétés des produits et leur utilisation lors des campagnes de publicité ».

Autre amendement adopté, l’interdiction ou l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans des zones utilisées par le grand public ou des groupes vulnérables, tels que les parcs, jardins publics, cours de récréation, etc.

Cet après-midi, les sénateurs entament leur troisième semaine d’examen du projet de loi dit Grenelle II.

(1) Dans le JDLE «PNPP: publication du décret simplifiant leur mise sur le marché»

Ce problème est à double tranchant. Les stations d'épuration étant conçues pour un certain nombre de milliers, de millions de mètres cubes, l'économie apparente faite par le particulier en récupérant l'eau de pluie ne peut que conduire à augmenter la partie assainissement de la facture.

Je ne mets pas en cause la bonne raison morale. Mais il faut être conscient de ce fait.

Réseau Natura 2000 : un rapport souligne de graves manquements des États européens

LE 03/10/2009

Maxisciences

Europe - D'après un rapport présenté jeudi au Parlement européen, le réseau Natura 2000 qui consiste à désigner les sites qui présentent une importance particulière pour la conservation de la biodiversité, est mal défini et mal respecté par les États membres.

"Malgré l'adoption en 1992 de la directive, le réseau Natura 2000 n'a pas été pleinement réalisé 14 ans plus tard. En raison de ces déficiences, l'érosion de la biodiversité dans l'UE a empiré de manière dramatique" déplorent les auteurs de ce rapport commandé par les eurodéputés du groupe des Verts/ALE.

S'appuyant sur les cas de la Belgique, la France, l'Allemagne, la Pologne, l'Espagne, la Suède, la Roumanie et le Royaume-Uni, l'étude révèle que certains sites qui devraient être classés Natura 2000, n'ont pas encore été désignés tandis que "beaucoup de zones spéciales ont été désignées sans recevoir pour autant un régime de protection ou de gestion approprié".

Le rapport souligne également d'importantes carences concernant les études préalables de l'impact que peuvent avoir certains projets. "Il n'y a pas eu d'évaluation des effets cumulatifs des plans et des projets, ou il n'y a pas eu d'évaluation des alternatives" précise le rapport avant de conclure que les "États membres échouent clairement à remplir leurs obligations".

Dans un communiqué, les députés verts européens annoncent avoir "l'intention d'interpeller la Commission pour obtenir des poursuites partout où il y a manquement, car c'est à elle de rappeler les États à l'ordre quand il y a manquement".

Évoquant plusieurs projets incriminés par l'étude, et notamment en France avec les grands chantiers routiers de l'agglomération orléanaise ou l'urbanisation programmée des marais salants de Guérande, la députée Sandrine Bélier regrette que la Commission européenne n'assume pas son rôle, contribuant alors à l'échec de l'enrayement de la perte de biodiversité au sein de l'UE.

Premier bilan carbone ferroviaire: rouler pour éviter

30/09/2009 10:47 JOURNAL DE L ENVIRONNEMENT
La SNCF, RFF et l’Ademe ont réalisé le premier bilan carbone ferroviaire global, de la conception à l’exploitation, sur la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône. Ils promettent un bilan carbone positif dès la 12e année d’exploitation, en 2024.

1,9 million de tonnes équivalent CO2 (teqCO2). C’est la quantité d’émissions de gaz à effet de serre que vont générer la conception, la réalisation et l’exploitation pendant 30 ans de la branche Est (Mulhouse-Dijon, 140 km) de la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône, actuellement en cours de construction. Réseau ferré de France (RFF), la SNCF et l’Ademe ont présenté vendredi 25 septembre à Besançon ce «premier bilan carbone ferroviaire global».

Sur la période 2012-2042, l’exploitation représente 57% des émissions –53% pour la seule énergie de traction du TGV, 4% pour la maintenance des rames et de la ligne–, la construction 42% –22% pour le génie civil, 20% pour les équipements et bâtiments ferroviaires– et 1% pour la conception du projet.

Mais le bilan carbone sera neutre, puis positif, dès la 12e année d’exploitation de la ligne (2024), assurent ses réalisateurs. Ils prévoient le «détournement» de 1,2 million de personnes par an de la route et de l’air vers cette nouvelle ligne. «La variable la plus importante du bilan est le taux d’occupation», résume Mireille Faugère, directrice générale de SNCF Voyages. Il faudra donc rouler en TGV pour éviter…

Le bilan carbone permet de (re)mettre en évidence certains postes très émetteurs. Sans surprise, la chaux, qui représente 33% des émissions des travaux de génie civil, devant le ciment (15%) et l’acier (10%). RFF et la SNCF préconisent l’ouverture de carrières plus proches du chantier. Seront-elles acceptées par les populations locales? Quant à l’énergie de traction, la formation du personnel à l’éco-conduite devrait permettre de réduire ce poste de 5% d’ici 2010. L’utilisation de trains plus aérodynamiques et allégés de 15 à 20% devrait permettre de générer d’autres économies d’ici 2025.

Un bilan carbone étant monocritère, il ne permet pas de prendre en compte toutes les atteintes à l’environnement, notamment celles à la biodiversité. 40% du linéaire de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône se situe en forêt. 37 passages à gibier ont été prévus, 51 passages pour la petite faune et 27 mares de reproduction réalisées pour les amphibiens, grâce à un budget de 4,57 millions d’euros.

Son périmètre n'est pas extensible à l'infini, même si ce bilan carbone prétend à l'exhaustivité. Les déplacements domicile-travail des ouvriers ont par exemple été pris en compte, mais pas les émissions des véhicules des personnes qui se rendront dans les deux nouvelles gares construites le long de la ligne. Un parking de 1.000 places est prévu rien que pour la nouvelle gare «Besançon Franche-Comté TGV», en même temps que l'ouverture d'une navette ferroviaire vers la gare de Besançon.

La SNCF, RFF et l’Ademe entendent recourir systématiquement au bilan carbone ferroviaire. «Cet outil conçu pour une LGV standard permettra de faire «l’analyse carbone» des 1.800 km de lignes déjà construites depuis les années 1980 et de concevoir des scénarios optimisés pour les 2.000 km de LGV à construire d’ici 2020.»

Le carbone, cet atome qui nous obsède

Par Angélie Baral / Urbiz.fr, publié le 24/09/2009 18:30 L EXPRESS

Taxe carbone, bonus écologique, bilan carbone... Le carbone obnubile désormais nos politiques et nos médias, symbole du réchauffement climatique résumant à lui tout seul le drame environnemental qui nous entoure. Et tant pis pour le reste. La chronique d'Angélie Baral.

C'est une véritable chasse aux sorcières du réchauffement climatique. Sus au carbone, symbole de ce CO2 maudit. Et tant pis si nos émissions ne contribuent qu'à 55 % des gaz à effet de serre d'origine humaine participant au réchauffement. Méthane, halocarbures, protoxyde d'azote et ozone troposphérique constituent les 45% restants, dans un silence religieux.

Oubliés ces espèces qui disparaissent par millions, cet air envahi de microparticules imprégnant nos poumons, ces traces d'hormones, d'antibiotiques et de nitrates dans nos rivières ou ces tonnes de gravats radioactifs issus de centrales nucléaires démantelées qu'il faut enterrer...

Pourtant, même si des millions d'êtres humains en souffriront, nos territoires et nos modes de vie s'adapteront à quelques degrés de plus, mais pas au déclin dramatique de la biodiversité. Notre agriculture ne perdurera pas sans abeilles pollinisatrices, dont les populations mondiales chutent. Nous ne survivrons pas en vidant les océans (seuls 20% des stocks de poissons ne sont pas surexploités) qui fournissent la moitié de l'oxygène mondial. Préparez vous à subir vos maladies, faute de nouveaux remèdes en l'absence de molécules miracles produites par le vivant disparu.

Faut-il croire que la nature ne fait pas vendre, celle là même qui a inspiré le velcro, le design du TGV japonais Shinkansen, des peintures autonettoyantes ou des écrans d'ordinateurs? Ce désintérêt ne résulte-t-il pas plutôt de notre désir de refouler la multiplication de génocides silencieux? Soyons honnête, le cri d'un insecte ne vaut rien face à notre consumérisme.

Mais à moins d'apprendre à synthétiser de l'eau, de la nourriture et de l'oxygène à partir de sable et de roche, mieux vaut préserver cette biodiversité dont notre vitalité dépend. Le carbone, ça ne nourrit pas son homme...

Sources:
www.manicore.com
www.fao.org
www.biomimicryinstitute.org

Doit on s'en réjouir ? Si oui, alors, vive la crise et le chomage...

Nuisances aériennes: 10 ans de hauts et de bas pour l’Acnusa

17/09/2009 11:55 JOURNAL DE L ENVIRONNEMENT
Mardi 15 septembre, à l’occasion de ses 10 ans, l’Acnusa (1) a convié ses partenaires afin de dresser un bilan de son action et d’évoquer son avenir, alors que le Grenelle II prévoit d’élargir ses compétences à la pollution de l’air. Si son rôle de «facilitateur» entre les parties est reconnu par tous, certains regrettent son manque d’autorité.

«Créée dans un contexte de méfiance, l’Acnusa avait justement pour objectif de restaurer la confiance entre les acteurs», témoigne Roger Léron, premier président de l’Acnusa de 2000 à 2006. Instance indépendante créée en 1999 suite aux mouvements de riverains contestant l’extension de l’aéroport de Roissy, l’Acnusa est une exception française, selon sa présidente, Patricia Lemoyne de Forges.

Son travail d’information du public et de sensibilisation à l’environnement des professionnels aériens, qui a permis d’améliorer les échanges entre les acteurs est unanimement salué. «Auparavant, nous étions dans un dialogue de sourds avec certaines ONG, explique Patrick Gandil, directeur général de l’aviation civile. A l’instar d’un ‘juge de paix’, l’Acnusa a joué un rôle important.» Une métaphore que conteste Alain Biche, président du Comité antibois pour la suppression des survols abusifs, puisque «les décisions de l’Acnusa, contrairement à celles d’un juge, ne sont pas toutes appliquées». Ce manque de pouvoir est déploré par plusieurs observateurs. Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse (Val d’Oise) regrette ainsi que l’Etat ne réponde pas à tous les avis de l’autorité. «Il faut que le ‘A’ de l’Acnusa prenne plus d’ampleur», confirme Patrick Kruissel, président de l’Union française contre les nuisances des aéronefs (Ufcna). Ainsi, la tenue d’une réunion annuelle de la Commission consultative de l’environnement (CCE) prévue par l’Acnusa semble loin d’être respectée dans tous les aéroports, notamment à Roissy. Charles de Courson, député de la Marne (Nouveau Centre) et rapporteur des questions d’aviation civile, juge difficile de doter l’autorité d’un pouvoir d’injonction, mais suggère aux usagers ou à l’Acnusa de saisir la justice.

Autre progrès dû à l’Acnusa, l’amélioration de l’aide à l’insonorisation des habitats. Une avancée limitée toutefois en raison d’une sous-utilisation du dispositif, liée à son coût. Le récent décret de juin qui réduit le coût des travaux à la charge des propriétaires à 5% de leur montant, devrait permettre une évolution positive (2, 3). Quant au projet d’aide à l’avancement du coût des travaux, déjà évoqué, il demeure en cours d’étude au ministère.

Les avis de l’Acnusa ont été également suivis de progrès dans les procédures en vol. «Le relèvement du niveau d’approche des vols de nuit au Bourget, et l’approche en descente continue [sans pallier], à Orly et Marseille, dès que la situation le permet, sont désormais opérationnels», indique Patrick Gandil. L’expérimentation de la descente en continue est également prévue sur les vols nocturnes de Roissy pour 2009-2010. Le relèvement de l’altitude des avions à leur arrivée sur les aéroports parisiens d’Orly et de Roissy, de 300 mètres d’ici 2011, conformément à un engagement du Grenelle de l’environnement, est également en cours. L’approche en descente continue n’est cependant adaptée qu’à certains aéroports et aux périodes creuses. Mais l’apparition de nouveaux outils pourrait favoriser son développement d’ici 10 ans.

La lenteur de l’application des mesures préconisées par l’Acnusa constitue un problème de fond. «Dix ans, cela semble long pour mettre en œuvre les recommandations inscrites dès le premier rapport de l’Autorité, commente Patricia Lemoyne de Forges. Mais nous nous sommes heurtés à beaucoup d’inertie et de lenteur». Elle se félicite néanmoins que l’étude épidémiologique DEBAT (4) sur l’impact sanitaire du bruit des avions démarre «enfin» cette année.

Parmi les autres déceptions figure la question non résolue des vols de nuit, que plusieurs associations de riverains et d’élus souhaitent limiter ou interdire, sur le modèle du couvre-feu d’Orly. Patrick Kruissel de l’Ufcna fustige le dernier rapport de l’Acnusa à ce sujet. «Il évoque la création de 60.000 emplois grâce aux vols de nuit, mais fait l’impasse sur les emplois générés par les solutions alternatives et sur les résultats des études épidémiologiques concernant l’impact du bruit sur la santé». Selon Charles de Courson «l’interdiction des vols nocturnes à Roissy est impossible».

Consacrée à l’avenir de l’Acnusa, la seconde partie de la table ronde a été l’occasion de propositions audacieuses. Le député de la Marne a lancé l’idée d’un bonus/malus pour les pilotes de ligne, sur le modèle du permis à points des chauffeurs routiers. Celle-ci a été désapprouvée sur le champ par le directeur Qualité, environnement et développement durable d’Air France, Pierre Caussade, qui explique que «la plupart des infractions sont liées au retard sur les plages horaires et ne relèvent pas de la responsabilité des pilotes; c’est d’ailleurs une des professions les plus réglementées dans le monde». Le directeur de la DGAC a estimé pour sa part que les sanctions actuelles envers les compagnies étaient suffisamment contraignantes.

Charles de Courson a ensuite suggéré de taxer le kérosène [actuellement exempté]. «Il faut lancer une réflexion sur l’exonération de la taxe, mais dans un cadre international. La question se posera au cours des arbitrages sur l’application de la taxe carbone aux transports ferroviaires et aériens.» Une idée rejetée en bloc par le représentant d’Air France qui rappelle que le secteur aérien paye déjà de nombreuses taxes et qu’il sera bientôt soumis au marché européen du carbone.

Le projet de loi Grenelle II prévoit d’étendre les compétences de l’Acnusa à la pollution atmosphérique. Mais cette évolution ne devrait pas se faire sans difficulté. «Associer l’air et le bruit me paraît antinomique!», estime l’ancien président de l’Acnusa, Roger Léron. De fait, certains progrès technologiques porteront en priorité sur la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES) des réacteurs mais pourraient augmenter les nuisances sonores. «Cela va poser un problème d’arbitrage, souligne Charles de Courson. Mais cela justifie que l’Acnusa coordonne ces deux volets». A partir de mars 2010, l’Acnusa aura également de nouvelles responsabilités en matière de sanctions. Enfin, un projet de décret sur les hélicoptères sera publié d’ici fin 2009, a annoncé le conseiller technique de la secrétaire d’Etat à l’écologie.


(1) Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
(2) «Aéroports: l’aide à l’insonorisation des logements doit prendre de l’envergure»
(3) Décret n° 2009-467 du 9 juin 2009 relatif à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes
(4) Discussion sur les Effets du Bruit des Aéronefs Touchant la Santé

LES ANGLAIS PONT TOUJOURS PEUR DE DEPLAIRE AUX AMERICAINS

Déchets et climat au menu d’un Conseil Environnement chargé

22/10/2009 14:34 journal de l environnement
Efficacité énergétique, agrocarburants, révision des directives DEEE et RoHS, démantèlement des navires… Les ministres européens de l’environnement ont donné hier du travail à la Commission européenne, en lui réclamant beaucoup de précisions sur ces sujets. Ils ont aussi adopté une position commune en vue de la conférence de Copenhague.

Energie-climat
Réunis mercredi 21 octobre à Luxembourg, les ministres de l’environnement ont adopté, en vue de la conférence de Copenhague dans un mois et demi, une position commune sur le climat qui reste à valider par les chefs d’Etat lors du Conseil européen des 29 et 30 octobre prochains.

Les pays développés dans leur ensemble devraient réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 25 à 40% d’ici 2020 par rapport à 1990, et de 80 à 95% d’ici 2050, tandis que les pays en développement devraient réduire de 15 à 30% leurs émissions prévues en 2020, ont-ils affirmé.

Des objectifs mondiaux de réduction des émissions de l’aviation et du transport maritime devraient aussi être inclus dans un accord à Copenhague, et leur concrétisation confiée à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ainsi qu’à l’Organisation maritime internationale (OMI): -10% pour l’aviation et -20% pour le transport maritime d’ici 2020 par rapport à 2005.

Des conclusions ont été adoptées sur une économie «éco-efficace». La Commission européenne devrait évaluer, secteur par secteur, les subventions qui ont des effets négatifs sur l’environnement, en vue de les éliminer progressivement.

L’exécutif européen devrait entreprendre, selon le Conseil Environnement, une revue complète du plan d’action d’efficacité énergétique pour parvenir aux objectifs européens de 20% de gain d’efficacité énergétique en 2020. La Commission européenne a déjà commencé à le faire, et sa mesure principale –rendre juridiquement contraignant cet objectif– a très peu de chances d’être acceptée par les Etats membres (1).

Le Conseil souhaite que le périmètre de la directive éco-conception soit élargi, lors de sa révision en 2012, à des produits ne consommant pas d’énergie. La performance environnementale des technologies d’information et de communication (TIC) devrait aussi être améliorée, en même temps que leur recyclage.

La procédure de certification des agrocarburants importés a été abordée. La France a demandé à la Commission de définir son contenu pour s’assurer que les carburants importés d’origine végétale soient «durables» et n’entrent pas en concurrence avec ceux produits sur le territoire européen.

Déchets
Les ministres se sont penchés sur les déchets. Le 15 octobre dernier, le secrétariat général du Conseil européen avait envoyé aux ministres de l’environnement des devoirs à faire au sujet des directives DEEE et RoHS, qui concernent la fin de vie des équipements électriques et électroniques (2). Ils devaient réfléchir aux champs d’application de ces deux directives, et à leurs interactions. Alors que la Commission propose de maintenir les mêmes champs d’application et d’harmoniser leurs bases juridiques, la plupart des pays préfèrent séparer les deux directives, dont les objectifs et les fondements juridiques ne sont pas les mêmes. Par contre, une majorité s’est prononcée pour généraliser la directive RoHS à tous les produits électroniques, à l’exception d’une liste clairement définie. Actuellement, elle s’applique à des produits parfois difficilement identifiables et plusieurs secteurs entiers sont exemptés. Les avis exprimés lors de ce Conseil Environnement permettront à la Commission d’avancer sur la révision des deux directives, prévue pour 2010.

Environ un an après que la Commission a dévoilé sa stratégie pour le démantèlement des navires (3), le Conseil Environnement s’est à nouveau saisi de la question pour demander à la Commission d’aller encore plus loin. Il estime en effet que «l'accélération de l'élimination progressive des pétroliers à simple coque et la crise économique peuvent augmenter dans un proche avenir le besoin de mesures appropriées». Il invite la Commission à faire de nouvelles propositions, notamment pour encourager les mesures volontaires prises par les acteurs maritimes, ou encore inciter les Etats membres à mettre au point des stratégies nationales de recyclage écologique des navires.

Enfin, les Pays-Bas ont demandé à la Commission de faire des propositions pour résoudre le problème des débris plastique en mer. Déjà existante dans l’océan Pacifique où sa superficie serait 34 fois supérieure à celle de ce pays, une «soupe de plastique» serait en voie de formation en Atlantique, indique la délégation néerlandaise.

Biodiversité
Le Conseil a appelé à poursuivre la réflexion sur la mise en œuvre d’instruments économiques destinés à mieux refléter la valeur des services rendus par la biodiversité, en vue d’adopter une position commune ambitieuse lors de la Convention sur la biodiversité de 2010.

Une note a aussi été présentée par l’Espagne pour que la Commission prépare une stratégie sur la protection de la forêt au niveau européen, face au changement climatique et au risque d’incendies. La Commission pourrait faire des propositions début 2010.

Produits chimiques
Le Danemark a demandé à la présidence suédoise d’ajouter à l’ordre du jour du Conseil Environnement de décembre le thème d’une meilleure évaluation des effets combinés des produits chimiques sur les enfants, notamment des perturbateurs endocriniens.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, la Commission s’est félicitée des avancées réalisées par les ministres européens de l’environnement.

(1) Dans le JDLE «Efficacité énergétique: la Commission pour des objectifs contraignants»
(2) La directive DEEE impose aux Etats membres la collecte et le traitement de 4 kilogrammes par an et par habitant de déchets d’équipements électriques et électroniques. La directive RoHS vise à éliminer autant que possible les substances dangereuses des composants de ces mêmes équipements
(3) Dans le JDLE «La stratégie de l’UE pour le démantèlement des navires»