ensemble

Jean-Louis Etienne en pôle position

Par Richard De Vendeuil, publié le 26/10/2009 15:40

L'explorateur repart vers son cher pays arctique pour mesurer, du ciel, la fonte des glaces. Une expédition que parraine Zinedine Zidane.

Inlassable Jean-Louis Etienne. A près de 63 ans, le médecin baroudeur, toujours méfiant face à ce qu'il nomme l'"empâtement mental", met la main à son énième départ, à bord du Generali Arctic Observer. Objectif : partir sonder, à la fin de l'hiver 2010, depuis le ciel, en dirigeable, l'épaisseur de la banquise polaire, cet univers qui assure l'équilibre thermique de la Terre et que le réchauffement climatique menace.

Le footballeur Zinedine Zidane, sous contrat avec l'assureur Generali, principal sponsor du projet, a décidé de parrainer cette expédition. "Je ne connaissais pas personnellement Jean-Louis Etienne, mais j'avais été frappé par sa traversée du pôle [en 1986]", a déclaré le footballeur.

Ce sera la troisième escale du médecin-explorateur sur cette contrée de glaces. "Les satellites montrent la régression spectaculaire de sa surface, souligne-t-il, mais aucun ne mesure son niveau."

Comme il le raconte dans son livre témoignage Jean-Louis Etienne. 30 ans d'expéditions (Chêne), ce nouveau périple lui tenait à coeur depuis longtemps. "Papy", comme le surnomment ses proches, a déjà dû rebrousser chemin ou renoncer, comme ce jour de 2008 où il fut évincé de la direction du Musée océanographique de Monaco. "On m'a mis beaucoup de peaux de banane sur le chemin", réplique l'intéressé. Qu'importe. Sa gestion à lui est au long cours.

Blizzards du pôle Nord parcouru en solitaire ou de l'Antarctique traversé en équipe, Jean-Louis Etienne ne s'est jamais laissé vaincre par les vents mauvais, qu'ils viennent de Patagonie, de l'Himalaya ou d'ailleurs. Même la rafale -"démentielle", se souvient-il- de janvier 2008 à Fayence (Var), qui détruisit entièrement le ballon conçu pour ce dernier survol polaire, n'a pas entamé son élan. Il y a longtemps qu'il a fait sienne la formule de l'un de ses modèles, le navigateur Bernard Moitessier: "On n'empêche pas une mouette de prendre le large."

Huit initiatives pour l'environnement

23/10/2009 LE FIGARO

Consommer moins et recycler plus, c'est possible ! Nous avons recensé, un peu partout en France, huit actions concrètes qui rendent l'écologie facile et agréable.

Développement durable. Le terme est sur toutes les lèvres. Et il n'a jamais été autant d'actualité à l'approche de la conférence de Copenhague (au mois de décembre), où les Nations unies espèrent un accord global sur les réductions d'émissions de CO2. Mais, entre ceux qui nous promettent des villes « zéro pollution », véritables paradis des énergies renouvelables, et d'autres qui ne voient notre salut que dans l'arrêt d'une croissance soi-disant suicidaire, difficile de choisir son chemin.

En France, nombreux sont ceux qui ont commencé avant les autres cette fameuse « révolution verte », parfois comme M. Jourdain faisait de la prose... sans le savoir.

Dans les campagnes et dans les villes, dans les entEure-et-Loir : les éoliennes du Chemin d’Ablis reprises ou autour de chez eux, ces « défricheurs » ont lancé des projets... Des initiatives parfois ambitieuses ; d'autres, un peu moins. Elles concernent des centaines de personnes ou touchent des millions d'utilisateurs. Mais toutes ces réalisations ont un point commun : le souci d'agir avec bon sens. Cette poignée d'hommes et de femmes de bonne volonté ne sont pas des idéologues : plutôt des pragmatiques, animés par l'envie de mieux vivre en respectant leur environnement.

Alors que les Etats peinent à s'accorder sur des enjeux planétaires, ces initiateurs font figure de pionniers face aux nouveaux choix que nous imposent les risques d'un réchauffement excessif de la planète.

Leurs réalisations ne sont que des exemples. Ils vous diront que rien ne peut se reproduire à l'identique et qu'il n'y a pas de recette miracle en matière d'environnement. Raison de plus pour regarder de plus près ce qu'ils ont réalisé. Afin que leurs expériences servent aux projets de demain.

» Eure-et-Loir : les éoliennes du Chemin d’Ablis

» Calvi : quand le vent l'emporte

» Le secret de l'eau de Lyon

» Correns, le village bio

»  Veuve Clicquot conjugue le passé au futur

» La Rochelle au cœur des technologies vertes

» Géothermie en Alsace

» Lacq : la chasse au C02 a commencé

La Bretagne, terre de nitrates depuis 40 ans

Par Catherine Gouëset, publié le 22/10/2009 14:20

L EXPRESS

Le taux élevé de nitrates dans les rivières -dû à l'élevage intensif et aux engrais- est responsable de la prolifération des algues en Bretagne. Depuis près de quarante ans, les défenseurs de l'environnement font face aux lobbies agricoles et aux hésitations de l'Etat. Notre chronologie d'un dossier bien ensablé...

La filière agricole bretonne représente 7 % de la surface agricole française, mais 50 % des élevages de porcs, 50 % des élevages de volailles et 30 % des bovins. En Bretagne, le taux moyen de nitrates dans l'eau s'élève à 35 mg/l, mais il y a des rivières où ce taux atteint 80 mg/l, alors que la norme de 50 mg/l est déjà considérée comme trop élevée par les défenseurs de l'environnement. Rappel des principaux épisodes de cette guerre de l'eau bretonne.

1969 : naissance de l'Association Pour la protection du saumon en Bretagne (qui deviendra Eau et rivières de Bretagne); elle alerte les autorités publiques sur l'augmentation des nitrates (du fait de l'utilisation d'engrais chimiques et de l'épandage de déjections animales provenant de l'élevage intensif hors sol).

Années 1970 : début de la prolifération des algues vertes sur les côtes bretonnes, vraisemblablement provoquée par cet excès de nitrates.

1975 : adoption de la directive européenne pour la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire. Elle exige que les eaux de captage ne contiennent pas plus de 50 mg de nitrates par litre. La France a jusqu'en 1987 pour atteindre ce niveau.

1990 : début du programme Bretagne eau pure, à l'initiative du Conseil régional de Bretagne.

1991 : directive européenne concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

1992-1993 : l'association Eau et rivières de Bretagne dépose une plainte auprès de la Commission européenne pour la non application de la directive de 1991.

Novembre 1993 : la Commission européenne adresse au gouvernement une mise en demeure de respecter la directive sur les nitrates.

Septembre 1994 : classement de l'ensemble de la Bretagne en zone vulnérable au titre de la directive nitrates.

Juillet 1999 : un ramasseur d'algues tombe dans le coma; on soupçonnera plus tard l'hydrogène sulfuré produit par la décomposition des algues.

Octobre 2000 : la France adopte une directive européenne sur l'eau aux termes de laquelle elle doit atteindre en 2015 un "bon état écologique" de ses rivières, de ses lacs et de ses eaux littorales.

8 mars 2001 : la Cour de justice européenne déclare que la France a enfreint la directive sur la qualité des eaux de surface; 37 points de captage dépassent la norme de 50 mg/l de nitrates.

Mai 2001 : condamnation de l'Etat par le tribunal administratif de Rennes à la demande de la Lyonnaise des eaux pour manque de vigilance à l'égard des pratiques agricoles polluantes. Poursuivi par des consommateurs protestant contre la mauvaise qualité de l'eau, le distributeur, condamné à verser 251 000 francs aux plaignants, se retourne contre l'Etat.

Février 2002 : lancement d'un plan d'action pour un développement pérenne de l'agriculture et de l'agro-alimentaire et pour la reconquête de la qualité de l'eau en Bretagne.

27 juin 2002 : arrêt de la Cour de justice européenne condamnant la France pour non-respect de la directive de 1991 sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates.

Avril 2003 : la Commission européenne adresse à la France un avis motivé lui enjoignant d'adopter toutes les mesures d'exécution de l'arrêt de 2001.

Juin 2003 : publication d'un rapport de l'Ifremer sur la responsabilité des nitrates dans la prolifération des algues vertes.

Décembre 2003 : transmission à la Commission européenne du plan d'action organique "reconquête de la qualité des eaux superficielles en Bretagne".

Février 2004 : Eaux et rivières et trois autres associations portent plainte contre l'Etat qui, selon elles, ferme les yeux sur les élevages dont le nombre de têtes grossit clandestinement et ne contrôle pas le respect des normes d'épandage du lisier par les exploitants.

Mai 2005 : publication au Journal officiel d'un décret autorisant l'extension des élevages industriels dans les zones d'excédent structurel d'azote lié aux élevages (ZES), c'est-à-dire les 140 cantons français (dont 104 en Bretagne) dont les sols sont surchargés en azote et en phosphore qui polluent les eaux superficielles et souterraines.

Juillet 2005 : la Commission européenne adresse à la France un avis complémentaire, la directive de 1975 n'étant toujours pas appliquée sur 15 rivières.

Juin 2006 : le projet de loi sur l'eau présenté aux députés est vidé de sa substance après plusieurs années de lobbying des principaux syndicats agricoles; le principe "pollueur-payeur" est abandonné.

Août 2006 : un rapport d'évaluation sur la reconquête de la qualité de l'eau en Bretagne publié par la Direction régionale de l'environnement souligne que pour plus de 20 % des analyses effectuées, le taux de nitrates est toujours supérieur à la norme.

Février-mars 2007 : manifestations agricoles contre les mesures proposées  par la préfecture (limitation de la fertilisation azotée sur 9 bassins et réduction des cheptels); les locaux brestois d'Eau et rivières sont saccagés.

Mars 2007 : Bruxelles renonce à saisir la justice au sujet de la pollution des eaux bretonnes (la France était menacée d'une amende de 28 millions d'euros assortie d'une astreinte journalière de 118 000 euros). Paris s'est engagé à ce que, dans les bassins concernés, la concentration en nitrates ne dépasse plus les normes fin 2009.

Juin 2007 : la Commission saisit une nouvelle fois la Cour de justice.

Juillet 2007 : le ministre de l'Agriculture annonce un plan de 74,4 millions d'euros pour la mise aux normes de 1800 installations agricoles et la baisse des pollutions dans neuf bassins bretons -sur un total de 37- qui présentent encore des taux de nitrates supérieurs à 50 mg/l. Quatre captages d'eau des rivières les plus polluées seront fermés.

Septembre 2007 : nouveau sursis de Bruxelles. La France s'engage à rendre obligatoire, à partir du 1er janvier 2008, le plan "qualité des eaux" initialement basé sur le volontariat.

25 octobre 2007 : l'Etat est condamné à verser 2000 euros de dommages et intérêts à Eaux et rivières de Bretagne par le tribunal administratif de Rennes, en raison de sa responsabilité dans la prolifération des algues vertes.

Juillet 2008 : deux chiens meurent brutalement, victimes du gaz exhalé par les algues en baie de Saint Brieuc.

Juillet 2009 : le Grenelle de l'environnement promet d'accélérer la réduction de l'usage des phosphates et nitrates voire de réduire leur usage de 40 % d'ici à 2012-2014 sur les zones les plus fragiles.

Août 2009 : un maire de la région de Lannion interdit à la promenade une partie du littoral de sa commune après la mort d'un cheval, probablement liée à la concentration d'algues vertes.
20 août 2009 : au lendemain de la révélation par la presse d'un rapport de l'Institut national de l'environnement et des risques (Ineris) qui confirme la toxicité des algues vertes, François Fillon annonce la création d'un mission interministérielle.
Septembre 2009 : un élu des Côtes d'Armor révèle avoir alerté la préfecture après avoir appris la mort d'un salarié qui transportait des algues vertes fin juillet.
Octobre 2009 : une note "confidentielle" du préfet des Côtes d'Armor met en cause les pratiques des agriculteurs bretons dans la prolifération des algues vertes.

Taxe carbone: FNE dit stop à l’exception routière !

L’Assemblée Nationale commence dans les jours prochains l’étude de l’article 5 relatif à la taxe carbone. Des dispositions particulièrement alléchantes pour les routiers sont déjà en place dans le projet. La profession ne cesse pourtant de réclamer le beurre et l’argent du beurre sous couvert de développement durable. Réactions de FNE.

(Voir Communiqué de presse de la FNTR – UNOSTRA – TLF du 21 octobre : « Taxe carbone et TGAP : entre la peste et le cholera, le transport routier propose la troisième voie du développement durable »)

Combien coûtent les dérogations de taxe carbone dans le projet du Gouvernement ? Déjà plus de 250 millions d’euros !

La profession routière propose d’être exemptée de 75% du paiement de la taxe carbone, et de réserver les 25% effectivement payés à un « fonds de développement durable pour le transport routier ».

Le projet de Loi de Finances actuel prévoit pourtant déjà de sacrés cadeaux à une grande partie de la profession :

- Réduction de TIPP équivalente au montant de la taxe carbone pour les transporteurs routiers : coût estimé à 450 millions d’euros.

- Paiement d’une nouvelle TGAP pour les chargeurs : recettes estimées à 200 millions d’euros.

- Coût estimé pour la dette publique : 250 millions d’euros.

Michel DUBROMEL, Responsable du Réseau Transports et mobilité durables, s’inquiète : « L’utilité de la taxe carbone dans le domaine du transport de marchandises n’est pas de taxer les routiers pour le plaisir de les taxer mais bel et bien de permettre aux marchandises de refléter le cout CO2 réel du transport. Est-il normal de payer à bas prix des tomates trimballées aux quatre coins de l’Europe ? ».

Egalité devant l’impôt pour tous les modes de transport !

Accorder des dérogations spécifiques à la profession routière est un non sens total au vu des objectifs inscrits dans la Loi Grenelle 1. Le report modal de la route vers des modes de transport alternatifs est possible. Pourquoi alors faire payer une taxe carbone au secteur du rail et du fluvial, tout en accordant des cadeaux fiscaux à la route ?

Michel DUBROMEL rajoute : « On ne peut pas d’un côté promettre monts et merveilles sur le fret ferroviaire et d’un autre côté dorloter le transport routier à coût d’aides publiques. Nous défendons le principe du paiement de cette taxe carbone pour l’ensemble des acteurs économiques. Nous nous étonnons donc de voir à quel point l’exception routière a toujours autant le vent en poupe ».

France Nature Environnement souhaite qu’aucune dérogation ne soit accordée au secteur du transport routier de marchandises, et considère qu’il est possible de répercuter l’ensemble de cette taxe sur les chargeurs. La condition de l’efficacité réside aussi dans le paiement par l’ensemble des acteurs économiques.

Directive Sols: la France envoie un signal positif

21/10/2009 11:33 JOURNAL DE L ENVIRONNEMENT
A l’occasion des 2e rencontres nationales de la recherche sur les sites et sols pollués organisées par l’Ademe mardi 20 octobre, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie, a indiqué que la France ne s’opposerait plus au projet de directive sur les sols, en discussion depuis trois ans. Les négociations entre Etats membres pourraient reprendre en 2010.

«La France ne bloque plus l’adoption de la directive sur les sols», a affirmé mardi Chantal Jouanno, qualifiant l’enjeu des sols de «majeur». Ce projet de directive, présenté par la Commission en 2006 puis voté par le Parlement européen, a été rejeté par le Conseil en 2007 en raison du désaccord de certains Etats membres dont le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France qui s’était abstenue (1). En 2008, alors présidente de l’UE, la France a relancé le dialogue sur la base d’un nouveau texte. Mais aucun accord n’a pu être conclu lors du Conseil Environnement de juin sous présidence tchèque (2).

La situation serait toutefois en train d’évoluer. «L’ouverture du Royaume-Uni à la fin de la présidence tchèque et l’annonce de Chantal Jouanno sont des signes positifs», observe Jean-Luc Perrin, sous-directeur des risques chroniques de la DGPR au Meeddm. «Maintenant que le paysage diplomatique est dégagé, les discussions techniques vont pouvoir commencer, estime-t-il.». Pour Dominique Darmendrail, conseillère de la direction générale du BRGM et secrétaire générale d’un réseau européen d’experts (3), «une harmonisation technique est envisageable» malgré de fortes disparités sur les systèmes de gestion des sols pollués dans les pays de l’UE. «L’Espagne qui assurera la prochaine présidence de l’UE [à partir de janvier 2010] va relancer des initiatives sur la directive Sols», a-t-elle annoncé.

Une perche saisie en vol par France nature environnement (FNE) qui appelle à inclure la question des sols dans les négociations sur le changement climatique, dans un communiqué du même jour. Leur potentiel annuel de séquestration du carbone est estimé à 75 milliards de tonnes en Europe et de 0,6 à 1,2 milliards de tonnes dans le monde, selon FNE. «La directive cadre sur les sols est plus que jamais d’actualité. (…) Des sols dégradés participent aux émissions de GES [gaz à effet de serre] quand au contraire des sols restaurés participent de leur absorption», souligne Arnaud Gossement, porte parole de FNE.

Si accord européen il y a, ce devrait être toutefois un compromis «a minima». Un progrès donc pour les Etats membres qui ne disposent d’aucune réglementation en la matière, mais qui «aurait peu d’impact sur le système français actuel», selon Chantal Jouanno. La stratégie nationale de gestion des sites et sols pollués est fondée sur une gestion des risques en fonction de l’usage final du sol. En clair, un sol pollué mais confiné, sous une couche de béton par exemple, et n’entraînant pas d’émission dans les habitations situées au-dessus, ne nécessite pas d’être dépollué.

Si la plupart des pays sont prêts à discuter d’un nouveau texte, la Commission soutient pour l’instant son projet initial basé sur une stratégie prenant peu en compte les critères socioéconomiques. La France reproche à ce projet de prendre insuffisamment en compte l’usage des sols et de promouvoir une démarche exhaustive au détriment d’une action ciblée sur des sites prioritaires, cette option étant privilégiée dans l’Hexagone. L’article 43 de la loi «Grenelle I» prévoit ainsi l’identification des lieux sensibles –crèches, écoles mais aussi les points de captage d’eau- situés sur des sols potentiellement pollués d’ici la fin 2010 via le croisement avec la base documentaire Basias qui répertorie les anciens sites industriels. «A l’issue de l’évaluation en cours, un diagnostic sera réalisé pour déterminer les mesures les plus adaptées à mettre en place», a précisé Chantal Jouanno. «Aucun signal sanitaire ne justifie pour l’instant une intervention», avance Jean-Luc Perrin.

Le projet de loi Grenelle II, adopté par le Sénat et bientôt examiné par l’Assemblée, prévoit que les acheteurs ou locataires de terrains soient informés de l’état des sols (art.75) lors de la vente ou du bail, et que les maisons-mères prennent en charge le coût de dépollution des sites en cas de défaillance de leur filiale, afin de prévenir un nouveau Métaleurop (art.84).

Les intervenants du colloque ont souligné la nécessité de soutenir la recherche et de développer des outils techniques pour mettre en œuvre les orientations stratégiques. L’intégration de la dimension socio-économique, les enjeux climatiques et la transparence du débat environnemental sont les trois priorités identifiées par la secrétaire d’Etat à l’écologie. Philippe Van de Maele, le président de l’Ademe, a avancé l’idée d’un Fonds démonstrateur de recherche sur les sites et sols pollués, sur le modèle de celui existant sur l’énergie.

La question des terres excavées, très souvent envoyées en décharge même lorsqu’elles sont faiblement polluées, devrait être résolue à l’occasion de la transposition de la directive-cadre sur les déchets d’ici décembre 2010. Des modalités de réutilisation de ces terres en fonction de seuils spécifiques pourraient être définies.

Enfin, à ce jour, 41 projets de reconversion de friches industrielles ont bénéficié de l’aide de l’Etat au titre du plan de relance, soit 20 millions d’euros en 2009.

(1) Dans le JDLE «Pas d’accord au Conseil sur les sols pollués»
(2) Dans le JDLE «Conseil Environnement: espèces invasives et protection des sols»
(3) Common Forum on Contaminated Land in Europe

Le fonds Chaleur dépasse ses objectifs

20/10/2009 10:07 JOURNAL DE L ENVIRONNEMENT
Lancé en novembre 2008, le fonds Chaleur est l’une des 50 mesures du plan Energies renouvelables créé suite au Grenelle de l’environnement. Moins d’un an après le lancement du premier appel à projets, les objectifs pour l’année 2009 sont déjà atteints et dépassés.

Doté de presqu’un milliard d’euros sur 3 ans, entre 2009 et 2011, le fonds Chaleur de l’Ademe a pour mission de permettre à la France d’atteindre ses objectifs en matière d’énergie renouvelable (EnR) à horizon 2020. Les EnR devront alors représenter 23% de la consommation finale énergétique française. Sur cette part, 52% sera sous forme de chaleur, avait annoncé en novembre 2008 le ministre en charge de l’environnement à l’occasion de la présentation du plan EnR issu du Grenelle. «La part chaleur renouvelable doit passer de 16 à 35%», a précisé hier la secrétaire à l’écologie Chantal Jouanno, à l’occasion de la présentation du premier bilan du fonds Chaleur.

Après bientôt une année de fonctionnement, ce fonds a prouvé sa raison d’être. Le premier appel à projets BCIA (pour biomasse chaleur industrie agricole), qui concernait les installations de production de chaleur à partir de biomasse, a permis de sélectionner 31 projets pour une production énergétique totale de 145.000 tonnes équivalent pétrole (tep), alors que l’Ademe s’était fixé un objectif de 100.000 tep. «Au total, ces projets permettront de produire 307 MW», a indiqué le président de l’Ademe, Philippe Van de Maele. Avec plus de 148 millions € alloués, l’aide est d’environ 417 € la tep. Avec 17 projets retenus et 58% de la production d’énergie, c’est le secteur agroalimentaire le plus représenté.

Les plaquettes forestières (6 projets soutiennent notamment la filière bois pour les régions touchées par la tempête Klaus) et les sous-produits agricoles sont les sources les plus utilisées par les porteurs de projets retenus. Par contre, seules 2 installations de biogaz seront en partie financées par l’Ademe. «Les conclusions du groupe de travail sur le biogaz et la réinjection directe dans le réseau de gaz sont prévues pour la fin de l’année et des essais sont en cours pour évaluer la faisabilité technique», a précisé Chantal Jouanno. Le prochain appel à projets, lancé hier par l’Ademe, pourrait donc conduire à financer plus d’installations de méthanisation. «Il faudra aussi accompagner les PME et les PMI, car la France manque encore d’acteurs et de retours d’expérience», rappelle Olivier Bertrand, chef du département bioénergies au Syndicat des énergies renouvelables.

L’appel à projets va également intégrer une nouvelle cible: le secteur tertiaire. Tout en continuant de s’adresser aux installations des secteurs industriels et agricoles produisant plus de 1.000 tep par an à partir de biomasse, l’accent sera mis sur les bureaux, grandes surfaces de distribution, aéroports, etc. L’objectif total est de financer 175.000 tep.

Outre l’appel annuel à projets BCIA, le fonds Chaleur est également un dispositif d’aide pour les collectivités et les gestionnaires d’habitat collectif. Dans ce rôle, il a offert un montant total d’aides de plus de 157 millions € sur le budget 2009, pour 289 projets, dont 109 pour le solaire thermique. Le bois énergie rafle plus de 52 millions € avec le financement de 111 projets, et les réseaux de chaleur plus de 72 millions € à travers 39 dossiers.

Pour Olivier Bertrand, «le Fonds Chaleur est un bel outil. Le succès du premier appel d’offres crédibilise les filières, et envoie un signal positif». Il espère que cela permettra d’avoir un effet d’entraînement, pour que les entreprises fortement consommatrices d’énergie développent des projets du même type. En parallèle, rappelle-t-il, les acteurs de la filière doivent faire en sorte qu’il n’y ait pas d’expérience malheureuse, et que la réalisation des projets retenus soit exemplaire.

Directive-cadre Déchets: 14 mois pour transposer

13/10/2009 11:03 LE JOURNAL DE L ENVIRONNEMENT
La France ne part pas de zéro pour transposer la directive-cadre européenne sur les déchets. Mais le pays risque de bloquer sur les nouvelles notions que celle-ci crée, ainsi que sur les plans de gestion des déchets qu'elle impose. L’agenda parlementaire surchargé implique un recours à l’ordonnance, donc sans débat au Parlement, que prévoit justement le projet de loi «Grenelle II».

Comme tous les Etats membres de l’Union européenne, la France a jusqu’au 12 décembre 2010 pour transposer la directive-cadre européenne sur les déchets (1). Ce texte adopté il y a deux ans, censé marquer l’avènement d’une «société du recyclage», a été largement critiqué lors d’une matinée qui lui a été consacrée vendredi 9 octobre (2).

Pour sa transposition, la France ne part pas de zéro. Le principe de hiérarchie des modes de traitement des déchets –prévention, réemploi, recyclage, valorisation dont incinération, élimination– qui n’a en réalité «rien de nouveau» selon l’avocat Vincent Sol, figure dans la loi «Grenelle I». Celle-ci prévoit aussi d’atteindre en 2012 un taux de recyclage de 45% de déchets ménagers et assimilés, contre 50% dans la directive en… 2020 (art. 11). La directive-cadre devrait être l’occasion pour la France de corriger le «péché originel» de la loi de 1975 sur les déchets (3), qui assimile le recyclage à l’élimination des déchets, a rappelé Vincent Sol.

Mais elle devrait aussi donner du fil à retordre au gouvernement, car elle introduit des notions nouvelles suffisamment floues pour faire faire de «bonnes» affaires aux avocats, de leur propre aveu. D’abord celle de «sous-produit» (art.5): une telle «matière» issue d’un processus de production devra remplir 4 conditions, parmi lesquelles une utilisation «certaine» ultérieure, ou une utilisation directe sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes. Des définitions qui font tiquer les juristes. «Si l’utilisation est certaine, pourquoi ne s’agit-il pas tout simplement d’un produit?», s’interroge le délégué général du Sypred Alain Heidelberger. Il anticipe «le désarroi des juges face à la notion de ‘pratiques industrielles courantes’».

Autre notion erratique: la «sortie de statut de déchet». Elle permet à un «non-déchet» de s’affranchir de la réglementation sur le transfert transfrontalier de déchets. Un tel produit devra remplir 4 critères (art. 6), dont l’existence d’un marché pour cet objet. «La directive prévoit un renvoi à la procédure de comitologie (4) pour préciser ces notions, ce qui peut apparaître comme un aveu de faiblesse», analyse l’avocat Marie-Léonie Vergnerie.

Sur la question de sortie du statut de déchet, le ministère de l’environnement (Meeddm) envisage une procédure nationale menée avec les fédérations professionnelles pour «les flux homogènes de déchets ou une reconnaissance au cas par cas pour les industriels», a indiqué Patricia Blanc, directrice du Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement au ministère. «Nous voulons que cette procédure passe obligatoirement par une ICPE [installation classée pour la protection de l’environnement].» Le Meeddm assure qu’il veillera à la coordination entre Etats membres, ceux-ci disposant d’une certaine marge de manœuvre pour qualifier ou non un produit de «non-déchet», qui pourrait ne pas l’être dans un autre Etat… Reste aussi la question de la pérennité d’un marché, dont il est difficile de s’assurer. «L’absence de marché confèrera-t-il à nouveau à ce produit un statut de déchet?»

Si la France ne peut pas grand-chose sur ces questions, qui relèvent essentiellement de la Commission européenne, elle aura sans doute du mal sur la partie «plans et programmes» de la directive (art. 28), qui impose que les Etats membres établissent un ou des plans de gestion des déchets couvrant, seuls ou en combinaison, l'ensemble de leur territoire.

La France a mis en place de tels plans à des échelles nationale (sur les PCB, par exemple), régionale (pour les déchets dangereux, Predd) et départementale (les déchets ménagers et assimilés (Pedma) ou du bâtiment). Le directeur marketing du groupe Séché environnement, Hugues Levasseur, a fait les comptes: «Sur les Predd, 2 sont sortis, 8 sont en consultation, 6 à l’étude, et une région a abandonné!»

Quant aux Pedma, 24 plans ont moins de 3 ans, et 44 entre 3 et 6 ans. Certains départements n’en ont pas, quelle qu’en soit la version. Et des déchets tels que les déchets banals des entreprises ou de l’agriculture ne sont toujours pas pris en compte. Hugues Levasseur pointe aussi l’absence d’une vision nationale sur les déchets dangereux.

Pour Michel Vampouille, vice-président délégué à l’environnement du Conseil régional d’Ile-de-France, les collectivités françaises sont privées de marge de manœuvre en matière de programmation. «La directive est ‘faite’ par des pays plus décentralisés, ce qui génère de la confusion en France. Ici, les régions et les départements font les plans, que doivent appliquer les communes, sous contrôle de l’Etat».

Comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre pour transposer la directive, alors que l’agenda parlementaire est surchargé? Il prévoit de recourir à l’ordonnance, donc sans débat au Parlement. Cela tombe bien, le Sénat vient de l’autoriser, dans le cadre du «Grenelle II» à utiliser ce procédé pour modifier le Code de l’environnement pour en adapter les dispositions au droit communautaire notamment en matière de déchets… (5)

(1) Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives
(2) Co-organisée à Sceaux (Hauts-de-Seine) par le Syndicat professionnel de revalorisation et d’élimination des déchets (Sypred), la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) et la faculté Jean-Monnet de l’université Paris-Sud 11
(3) Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
(4) Procédure de décision européenne destinée à assister la Commission européenne grâce à la formation d’un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par la Commission. Le Parlement donne, ou non, son accord sur la décision
(5) Dans le JDLE «Le Grenelle II au Sénat: suite et fin»

Reach: la chimie en retard pour l'enregistrement

14/10/2009 10:34 JOURNAL DE L ENVIRONNEMENT
A un an de la première échéance d’enregistrement de Reach pour les substances à plus haut tonnage et les plus préoccupantes, l’Union des industries chimiques (UIC) tire la sonnette d’alarme et appelle les autorités à renforcer leur soutien, notamment envers les PME.

«Y aura-t-il des plans sociaux pour non-conformité à Reach? a alerté Jean Pelin, directeur général de l’UIC, à l’occasion d’une conférence de presse mardi 13 octobre. Si d’ici le 1er décembre 2010, les entreprises ne parviennent pas à enregistrer leurs substances, la règle du ‘pas de données, pas de marché’ s’appliquera», insiste-t-il. En France, près de 4.500 entreprises sur 65.000 dans l’Union européenne (UE) ont pré-enregistré, dont 85% de PME, et sont potentiellement concernées.

Près de 9.200 substances devraient être enregistrées au 30 novembre 2010, selon les estimations de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa). Il s’agit de substances fabriquées ou importées à plus de 1.000 tonnes par an ainsi que celles ayant des propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) et certaines substances très toxiques pour la faune et l’environnement aquatique. Pour l’heure, 156 substances ont déjà été enregistrées par l’Echa. En revanche, seuls 1.793 forums d’échange d’informations sur les substances (Sief), qui regroupent les fabricants ou importateurs d’une même substance, se sont déclarés à l’Echa au 7 octobre, soit moins de 20% de l’objectif de 9.200 Sief pour l’échéance de 2010.

L’objectif de ces forums, c’est de faire des économies de coût et de tests en permettant aux entreprises de partager leurs données et de réaliser conjointement la partie du dossier d’enregistrement relative aux dangers, portée par le déclarant principal. «La participation au forum est obligatoire pour les déclarants potentiels, souligne Catherine Lequime, spécialiste de Reach à l’UIC. Or, c’est aux entreprises de les organiser.» Et c’est là que le bât blesse, car les Sief ont eu du mal à se mettre en place. Et malgré une progression depuis la campagne de mobilisation lancée par l’Echa fin mai, des difficultés persistent.

Pourquoi? Tout d’abord, les acteurs doivent s’accorder sur les règles de fonctionnement des forums, tant sur les volets juridiques que sur ceux de la confidentialité, la concurrence et le partage des coûts. Par ailleurs, des problèmes inattendus sont apparus. «Certaines PME redoutent la responsabilité de déclarant principal», explique Catherine Lequime. Plus étonnant, des sociétés de conseil dévoient le principe des forums en tentant de faire du «business». «Ces entreprises proposent des services, le rachat de substances par exemple, et inondent de mails les forums, ce qui freine les échanges», relate-t-elle. Autres difficultés pointées par l’UIC, la maîtrise de l’anglais et des questions d’interprétation juridique, notamment sur les champs d’exemption à l’enregistrement (Annexe V de Reach).

Face à ces obstacles, l’UIC appelle à une finalisation rapide des guides et outils nécessaires, une clarification juridique, mais aussi à une aide renforcée de la Commission, de l’Echa et des autorités nationales. «Nous souhaitons que le règlement soit mieux expliqué aux acteurs et que les PME soient incitées à prendre la tête d’un forum», précise Catherine Lequime. L’UIC souhaite également un renforcement de l’aide aux PME via des aides financières. L’UIC et son homologue européen, le Cefic, ont demandé des aides fiscales, sans rencontrer pour l’instant le succès escompté, notamment une baisse des redevances liées à l’enregistrement et leur étalement dans le temps, justifiées par le contexte économique. «La Commission serait favorable aux prêts pour les PME», indique cependant le patron de la chimie française. Du côté national, les réponses se font encore attendre. «Le gouvernement a bien pris conscience de nos difficultés, mais a peu de marges de manœuvre, tient à justifier Jean Pelin. Cependant, nous comptons mettre à profit les prochaines tribunes du Grand emprunt et des Etats généraux de l’industrie pour réitérer nos demandes.»

L’UIC qui milite pour une généralisation des principes de Reach à l’échelle internationale, se félicite des «avancées» chinoises et américaines. La Chine a en effet initié un projet de réglementation sur les substances nouvelles en juin dernier, et les Etats-Unis viennent d’annoncer la révision de leur réglementation sur les substances toxiques (1).

Côté contrôles, les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) se sont fixées comme objectif pour 2009 350 visites ciblées sur les pré-enregistrements et les fiches de données de sécurité (FDS). Quant au décret relatif aux sanctions, qui complètera l’ordonnance de février dernier (2), il devrait être bientôt publié. L’UIC appelle à une harmonisation des contrôles et des niveaux de sanctions au sein de l’UE, afin d’éviter un «dumping Reach». Un rapport de la Commission sur ce thème est attendu d’ici la fin de l’année.

(1) Dans le JDLE «Vers un ‘Reach’ à l’américaine ? »
(2) Dans le JDLE «Reach: mise en place de sanctions et de contrôles»

Et une fois de plus on oublie pesticides et consommation d'eau excessifs

Pourquoi il ne suffit pas de réduire les émissions de carbone

Le protocole de Montréal sur l'ozone doit inspirer les négociations actuelles sur le climat, selon Achim Steiner, directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'Environnement. En effet, ce protocole, signé en 1987, représente l'un des grands succès environnementaux mondiaux et il permettra d'éviter près 20 millions de cancers de la peau, d'ici 2050.

Il y a 20 ans, des gouvernements adoptaient le protocole de Montréal, traité visant à protéger la couche d'ozone contre les émissions de produits chimiques destructeurs. Rares sont ceux qui auraient pu prévoir la portée d’une telle décision.

Le protocole entendait expressément faire disparaître peu à peu des substances comme les chlorofluorocarbones (CFC) – que l'on trouvait dans les réfrigérateurs, les mousses et sprays pour les cheveux, etc. – afin de réparer la fine couche gazeuse qui filtre les ultraviolets, rayons nocifs du soleil. D'ici 2010, près de 100 substances nuisibles à la couche d'ozone, y compris les CFC, auront été supprimées la planète.

Sans les décisions prises il y a 20 ans, les niveaux atmosphériques de ces substances seraient 10 fois supérieurs en 2050 et causeraient 20 millions de cancer de la peau et 130 millions de cataractes oculaires supplémentaires, sans parler des dommages au système immunitaire humain, à la faune et à la flore ainsi qu’à l'agriculture.

Mais ce n'est là qu'une partie de l'histoire que nous célébrons le 16 septembre à l'occasion de la Journée mondiale pour la protection de la couche d'ozone. Ces deux dernières années, on a découvert que le protocole de Montréal avait aussi épargné à l'humanité un degré élevé de changement climatique, puisque les gaz qu’il interdit contribuent également au réchauffement planétaire.

En effet, selon une étude de 2007, les bénéfices de l'atténuation climatique du traité sur l'ozone atteignent au total 135 milliards de tonnes de C02 depuis 1990, ce qui représente un retardement du changement climatique de 7 à 12 ans.

Il n’est donc pas exclu que les leçons tirées du protocole de Montréal aient une portée plus vaste. Les scientifiques estiment maintenant que le changement climatique est dû à 50 % aux gaz et polluants autres que le C02, notamment aux composés d'azote et à l'ozone troposphérique formé par la pollution et par le carbone noir. Bien entendu, un degré d'incertitude scientifique plane sur la contribution précise de certains de ces polluants au réchauffement. Néanmoins, il ne fait pas de doute qu’ils jouent un rôle majeur.

En attendant, il faut limiter une grande quantité de ces gaz en raison de leur impact environnemental plus vaste sur la santé publique, l’agriculture et les écosystèmes de la planète, y compris les forêts, qui représente plusieurs milliers de milliards de dollars.

Pensez au carbone noir, composant des émissions de suie des moteurs diesels et de la combustion inefficiente des cuisinières qui utilisent de la biomasse, en lien avec 1,6 à 1,8 millions de décès prématurés chaque année en conséquence d’une exposition à l’intérieur de bâtiments et avec 800.000 décès dus à une exposition à l'extérieur. Le carbone noir, qui absorbe la chaleur du soleil, représente également de 10 % à plus de 45 % du réchauffement planétaire ; il est aussi lié à l'accélération des pertes de glaciers en Asie, les dépôts de suie noircissant la glace et la rendant plus vulnérable à la fonte.

Selon une étude, 26 % des émissions de carbone noir proviennent de poêles utilisés pour le chauffage et la cuisine, dont plus de 40 % sont issues de la combustion du bois, environ 20 % du charbon, 19 % des résidus de récolte et 10 % du fumier.

Des fabricants ont mis au point des poêles qui utilisent les flux d'air passif, une meilleure isolation et 60 % de bois en moins pour réduire les émissions de carbone noir d'environ 70 %. L'arrivée en masse de ce type de poêles présenterait de multiples avantages pour l’économie verte.

En outre, tandis que le C02 reste dans l'atmosphère durant plusieurs siècles, d'autres polluants, dont le carbone noir et l'ozone, s’y retrouvent pour des périodes relativement courtes en comparaison – des jours, des semaines, des mois, voire des années. Les promesses de réduction et d'élimination de ces émissions auraient donc des retombées quasi immédiates sur le climat.

La communauté internationale devrait avoir pour grande priorité de sceller un accord sérieux et lourd de sens au sommet des Nations unies sur le climat, qui se tiendra en décembre prochain à Copenhague, en vue de réduire les émissions de C02 et d’aider les pays vulnérables à s'adapter. Pour que le monde déploie tous les moyens disponibles dans la lutte contre le changement climatique, il importe d’évaluer scientifiquement et de traiter de toute urgence les émissions des substances qui contribuent à ce fléau.

[ Pourquoi il ne suffit pas de réduire les émissions de carbone
Achim Steiner
Copyright : Project Syndicate, 2009.
www.project-syndicate.org
Traduit de l’anglais par Magali Adam]

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