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Parisot invente le principe du pollueur-payé !

Gérald Andrieu - Marianne | Jeudi 03 Septembre 2009 à 11:00

La dirigeante du Medef «souffre de la crise». Elle l’a dit ce matin au micro de RTL. Elle «souffre» à un point tel qu’elle voudrait que le produit de la future taxe carbone soit redistribué aux entreprises!

«Nous sommes pour la contribution climat énergie. C’est différent d’une taxe. Quelle est la différence ? Ce n’est pas un impôt de plus qui a un objectif de rendement fiscal pour le budget de l’Etat ». Elle manque pas d’air, Laurence Parisot. Invité de RTL ce matin, la « matrone » des patrons a refusé d’utiliser une expression pourtant simple, « taxe carbone », pour lui en préférer une autre : « contribution climat énergie ». Tout comme Nathalie Kosciusko-Morizet hier. Pour la secrétaire d’Etat à la Prospective, l’usage de cette périphrase à la Magritte (« Ceci n’est pas une taxe ») avait pour objectif de ne pas effrayer l’électeur-contribuable. Mais pour la dirigeante du Medef, l’objectif était tout autre.

Puisque le gouvernement semble envisager de « redistribuer intégralement aux ménages le produit de la contribution climat énergie qu’ils supporteront » sous la forme de « chèques verts », Laurence Parisot s’est engouffrée dans la brèche. Pourquoi ce qui est valable pour les ménages, ne le serait pas aussi pour les entreprises qu’elle représente ? En somme, Laurence Parisot vient d’inventer, sans le nommer, le principe du pollueur-payé (1) ! Voire du pollueur-remboursé!

«Moi aussi je souffre de la crise»!

Si la cheffe du Medef ne manque pas d’air, elle ne manque pas non plus d’arguments : « Je vous rappelle que les entreprises françaises subissent le fardeau fiscal le plus lourd au monde : 15% environ du PIB français provient des taxes que payent les entreprises alors que la référence en Allemagne est de 9%. »

« Les-entreprises-françaises-payent-trop-d’impôts », un argument usé jusqu’à la corde ? Laurence Parisot a mieux en réserve : faire pleurer dans les chaumières sur son propre sort. Alors que Jean-Michel Aphatie l’interroge sur les rapports banques-entreprises, voilà que la présidente du Medef, par ailleurs à la tête de l’IFOP, sort les mouchoirs : « Peut-être que vous l’avez oublié, mais je suis patronne de PME et moi aussi je souffre de la crise. On a eu des moments difficiles et ce n’est pas facile, y compris avec mon banquier figurez-vous » ! Laurence Parisot « souffre » messieurs les ministres. Un petit effort serait le bienvenu. Ralliez-vous donc à son concept de pollueur-remboursé. Il ne restera plus personne pour payer la taxe carbone ? Qu’importe. Si Parisot « souffre », on lui doit bien ça, non ?  

(1) Un concept qu’elle a déjà essayé de placer dans un entretien donné au Monde daté d’aujourd’hui .

Industriels contre Verts : la bataille du lobbying

LE MONDE | 21.07.09 | 15h11  •  Mis à jour le 21.07.09 | 17h19

Pesticides, OGM, agrobusiness, énergies renouvelables... La fièvre du lobbying monte sur tous les sujets concernant l'environnement, aux Etats-Unis comme en Europe. Depuis l'adoption par l'Union européenne, en 2008, du paquet énergie-climat et à l'approche de la négociation de Copenhague en décembre, le réchauffement climatique et ses conséquences sur les industries concentrent une grande part de l'énergie des groupes de pression du monde entier.

Outre-Atlantique, leur activité autour des questions de développement durable a "pris de l'ampleur depuis quatre ou cinq ans", constate Dave Welhold, président de l'association des lobbyistes américains qui revendique 12 000 cabinets affiliés (sur un nombre total estimé à 15 000).

A Bruxelles, on parle de 10 000 lobbyistes, toutes thématiques confondues. Un chiffre invérifiable mais qui témoigne de leur poids et de leur importance ; 1657 "représentants d'intérêts", dont plus de 600 disposant de bureaux à Bruxelles, étaient inscrits à la date du 8 juillet au "registre" ouvert par la Commission européenne.

C'est ce qu'indique une étude réalisée par Anthenor Public Affairs, un cabinet français de lobbying. Ce recensement, facultatif, englobe l'ensemble des acteurs : entreprises, fédérations professionnelles et ONG. Si incomplet soit-il, il montre en tout cas la prépondérance de la thématique environnementale : chaque entreprise ou fédération professionnelle qui s'inscrit au registre doit cocher dans une liste qui comporte 36 "centres d'intérêt" listés par les autorités européennes. Celui de l'environnement se place dans les tout premiers rangs, à quasi égalité avec "entreprises" et "marché intérieur".

L'essor du lobbying environnemental tient pour l'essentiel à la montée en puissance dans l'opinion publique des préoccupations liées à la santé et à l'environnement. La contre-attaque a aussi su s'organiser, car un lobbyiste en cache forcément un autre : son adversaire. Particulièrement actifs, Greenpeace Europe et ses quinze salariés ont en ligne de mire les faits et gestes du chimiste allemand BASF et ceux du groupe nucléaire Areva ; le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique, créé par Corinne Lepage, tout juste élue première vice-présidente de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen, est en embuscade derrière Monsanto ; Friends of the Earth ne lâche pas les compagnies pétrolières.

Comme tous ces "confrères", le Bureau européen de l'environnement (BEE), qui représente 140 associations de défense de l'environnement, commente les décisions de la Commission et des conseils des ministres. Au Parlement de Strasbourg, les députés s'assoient aux premiers rangs, les lobbyistes derrière, écologistes compris. Et ce sont ces rangs-là qui sont les plus garnis.

CONFUSION DES INTÉRÊTS

Même si le combat reste inégal entre les deux parties - quand Greenpeace emploie 15 salariés, l'Association européenne de l'industrie chimique en déploie 140 -, les ONG sont devenues mieux organisées et donc plus audibles. La plupart récusent le mot lobby, préférant le terme plus noble de plaidoyer. "Si on admet que nos associations défendent la cause de l'intérêt général face aux intérêts particuliers, alors oui, j'accepte d'être un lobbyiste", dit Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement qui assure la vice-présidence du BEE.

Les ONG ont en tout cas le sentiment d'avoir permis, sur des dossiers difficiles, d'inverser le vapeur. "Sur le tabac, le plomb, l'amiante, de nombreux acteurs se sont emparés de ces sujets et ont réussi à en atténuer les effets néfastes", souligne Serge Orru de WWF France. Jouer contre ne suffit pas, même les plus activistes s'emploient à faire des propositions. Greenpeace produit ainsi des expertises, comme celle sur les parcs éoliens en mer du Nord publiée en septembre 2008.

Dans ces batailles, dont certaines restent mémorables, à l'instar de celle qui a abouti en juin 2007 à l'adoption du règlement Reach sur les substances chimiques, Bruxelles est en passe de supplanter Washington dans la hiérarchie des lieux d'influence. "Les standards réglementaires et industriels qui s'y décident ont des répercussions directes sur le marché mondial", explique Jorgo Riss, directeur de l'unité européenne de Greenpeace. Le réchauffement climatique donne le "la". "Sur les réductions des émissions de CO₂, il est évident que l'Union européenne est en avance. Nous travaillons beaucoup avec nos collègues américains afin de leur donner des arguments, pour qu'ils puissent faire pression sur le Congrès", raconte M. Orru.

Mais de l'avis de beaucoup, il reste à organiser ce "Far West" du lobbying à Bruxelles, à en finir avec le "n'importe quoi, n'importe où, n'importe comment" que dénonce M^me Lepage. Au point que cet objectif est devenu un objet de lobbying en soi. Réunis au sein d'Alter-EU (Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation), quelque 160 ONG mais aussi des syndicats, des entreprises et des universitaires réclament "un lobbying responsable".

Dans ce domaine, les Etats-Unis font figure de modèle. L'adoption, en 1995, du Lobby Disclosure Act a permis une certaine transparence (parfois contournée) qui contraste avec l'opacité qui règne sur le Vieux Continent. Ces règles juridiques intéressent fort les associations européennes de défense de l'environnement.

Alter-EU demande que le registre européen soit obligatoire et non plus optionnel et qu'une non-inscription fasse l'objet de sanctions financières. On en est loin. L'étude d'Anthenor Public Affairs montre que seulement 13 % des entreprises françaises du CAC 40 sont inscrites au registre. Alter-EU souhaiterait aussi que la déclaration des dépenses engagées soit plus contraignante : aucun critère n'étant exigé, près de la moitié des entreprises et des fédérations professionnelles basées en France et inscrites au registre, déclare moins de 50 000 euros !

Mais la transparence ne réglera pas tout. Les pratiques les plus graves en matière d'influence relèvent beaucoup de la confusion des intérêts - comme l'attestent la présence de plusieurs anciens d'Exxon dans l'entourage de l'ancien président américain George Bush ou le pantouflage de hauts fonctionnaires dans les plus importantes sphères du pouvoir politique. A Bruxelles comme à Washington.

Cet article est le premier d'une série sur le lobbying environnemental, qui a amené "Le Monde" à enquêter en Chine, aux Etats-Unis, à Bruxelles, en Amazonie et en France. Prochain volet : la Chine

Brigitte Perucca

«Les sites industriels à risque seront moins contrôlés»

Interview

Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement, critique la création d'un nouveau régime d'installations classées.

Par GUILLAUME LAUNAY LIBERTAION 17/06/2009

Une ordonnance publiée vendredi au Journal officiel a créé un nouveau régime simplifié d’installations industrielles classées. Adopté dans le cadre du plan de relance, ce régime vise à accélérer les procédures. Une nouveauté «totalement contraire à l’esprit du Grenelle», dénonce Arnaud Gossement, juriste et porte-parole de la fédération France Nature Environnement.

C’est quoi une installation classée ?

Cela concerne en France 500 000 installations industrielles dont les activités présentent un risque pour la santé ou l’environnement. Ça va de l’usine chimique à la station-service en passant par les bâtiments agricoles comme les porcheries. Les plus dangereuses [on en compte 51 000, ndlr] sont soumises à autorisation préfectorale : il faut réaliser une étude d’impact, une enquête publique, ça dure un an à un an et demi et beaucoup d’industriels trouvent ça trop long. Les autres sont soumises à simple déclaration, une procédure qui prend entre trois et quatre mois.

Qui contrôle ces installations ?

Pour 500 000 installations classées et 300 000 sites pollués, il y a 1 200 inspecteurs. Il en faudrait au moins quatre fois plus ! Les installations les plus dangereuses ne sont contrôlées en moyenne que tous les dix ans, les autres quasiment pas. Seuls des bureaux d’études s’en chargent : c’est une privatisation du contrôle. Mais plutôt que de créer plus de postes d’inspecteurs, le gouvernement préfère diminuer le nombre d’installations à contrôler.

D’où vient ce troisième régime ?

L’idée date de 2006, et depuis on se bat comme des chiens contre cette réforme. Elle avait d’abord atterri dans le projet de loi Grenelle 2 avant que Borloo ne la retire. Finalement, c’est Patrick Devedjian [arrivé au ministère de la Relance] qui a repris le projet : il a été inclus dans sa loi sur la relance, examinée en janvier. Et l’ordonnance a été adoptée par le gouvernement, sans publicité évidemment. Nous estimons que 80 % des installations les plus dangereuses vont basculer dans ce nouveau régime, beaucoup moins contraignant : un dossier d’enregistrement, pas d’enquête publique, pas d’étude d’impact et un contrôle par des bureaux d’études privés. Et tout ça alors qu’une table ronde sur les risques industriels se déroule en ce moment. Dans ce cadre, nous boycotterons tout débat relatif à ce troisième régime. En plein Grenelle, on fait le contraire de la méthode annoncée. La révolution verte de la classe politique va devoir encore attendre, là on est en pleine relance grise.

Reach: le temps des choix stratégiques

15/05/2009 10:18
En vue de l’enregistrement de leurs substances à partir de 2010, les entreprises concernées par Reach se sont regroupées au sein de forums afin de mutualiser informations et données. Un exercice inédit et complexe qui implique des risques financiers, juridiques et commerciaux. Les industriels devront effectuer des choix stratégiques, comme l’arrêt de productions non rentables.

«Le compteur tourne» prévient Philippe Prudhon, directeur général d’Atout Reach, société de conseil créée en 2007 par les industriels de la chimie. La première échéance pour l’enregistrement des substances à plus haut tonnage et les plus préoccupantes -un nombre estimé à près de 30.000 (22% des substances pré-enregistrées)- est fixée au 30 novembre 2010. La date semble lointaine. Mais d’ici le dépôt du dossier d’enregistrement, de nombreux obstacles devront être surmontés. Actuellement, les 65.000 entreprises européennes ayant pré-enregistré des substances sont regroupées au sein de forums d’échange d’informations sur les substances (acronyme anglais Sief). Un Sief rassemble de quelques-uns à plusieurs milliers d’acteurs autour d’une seule et même substance. L’objectif? Constituer un unique dossier d’enregistrement dont la partie commune doit être déposée par le déclarant principal désigné par les membres du Sief. «Un dépôt de la partie commune autour de juin 2010 est conseillé pour la première échéance», indique Catherine Lequime, spécialiste de Reach à l’Union française des industries chimiques (UIC). Or aujourd’hui, seuls 10% des forums auraient déjà nommé leur chef de file. Avant même la désignation du déclarant principal, le règlement prévoit qu’un «facilitateur» coordonne les échanges entre les acteurs mais là encore, seuls 50% des Sief en seraient dotés. Et la présence de ce médiateur, parfois auto-désigné, ne serait pas nécessairement une garantie de l’efficacité des échanges.

La constitution du dossier nécessite en effet que les acteurs partagent les données de toxicologie et d’éco-toxicologie et d’usage de leurs substances afin de mutualiser les coûts des études. Durant cette période, les entreprises sont invitées à déclarer le niveau d’implication qu’elles souhaitent adopter au sein des forums sur une échelle de 1 à 4, de la position de co-leader, à celle d’acteur «dormant» qui «pourrait ne pas aller jusqu’à l’enregistrement», en passant par la position intermédiaire de l’industriel qui «ira à l’enregistrement sans s’impliquer dans toutes les démarches». «Certaines PME aux ressources limitées, mais pour lesquelles des substances sont stratégiques, s’impliquent fortement dans les forums à l’instar des grands groupes industriels. D’autres préfèrent se placer en retrait et négocieront l’achat des données collectées par les autres à la fin du processus», relate Catherine Lequime.

Une première difficulté consiste à établir des règles communes en matière de confidentialité, de partage des coûts et de responsabilité juridique. «Le nombre élevé d’entreprises au sein d’un même Sief -plus de 3.000 forums rassemblent plus de 100 participants- rend bien sûr leur organisation complexe mais accroît aussi la possibilité d’amortir les coûts», souligne Emmanuel Moreau, chef du bureau des substances chimiques au Meeddat. D’autres problèmes sont également soulevés. «Le fait que tous les textes soient en anglais représente souvent une difficulté», explique Nadine Mulot chargée de mission Atout Reach. Concernant l’aspect juridique, des questions se posent quant à l’interprétation du règlement, la qualification des substances concernées, mais aussi l’élaboration de l’accord (ou contrat) de consortium qui définit les règles du jeu entre les acteurs d’un forum. «Reach met au défi deux grands principes du droit communautaire: le droit de la concurrence et celui de la propriété intellectuelle» souligne Lionel Roche, avocat du cabinet Aklea.

Le coût demeure toutefois la problématique majeure, en particulier pour les PME qui représentent 82% des entreprises concernées. Il est fonction du nombre d’études à réaliser, lié au tonnage concerné et aux règles de partage des coûts des forums. «Le coût lié à la préparation du dossier d’enregistrement a ainsi été estimé autour d’un million d’euros pour une substance produite à plus de 1.000 tonnes par an par une PME de 500 salariés, indique Nadine Mulot. Dans ces conditions, certaines PME préfèrent arrêter la production de la dite substance». L’Union des petites et moyennes industries (UNPMI) ne signale toutefois aucune cessation d’activitéliée à l’application de Reach. «Plusieurs entreprises ont toutefois décidé de sous-traiter leur activité de traitement de surface pour éviter les contraintes liées à Reach», indique Frédéric Grivot représentant de l’UNPMI.«C’est trop tôt pour le dire, souligne Catherine Lequime. Nous faisons le maximum pour accompagner les PME, en particulier dans la rédaction des clauses de contrat de consortium.»

A l’occasion de sa conférence annuelle, le 24 mars, l’UIC avait demandé au gouvernement un soutien financier pour aider les PME à constituer leur dossier d’enregistrement (1). Une réflexion en cours au Meeddat et au ministère de l’industrie s’orienterait vers un appui technique plutôt qu’une aide financière directe. «Le système de redevance de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) est déjà gradué en fonction de la taille des entreprises, fait valoir Emmanuel Moreau, chef du bureau des substances chimiques au Meeddat. Il rappelle en outre l’existence du Help-desk du Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (Berpc). Concernant le retard pris par les forums, Emmanuel Moreau se veut optimiste: «Cette phase appartient aux industriels, c’est à eux de trouver des solutions. L’Echa incite d’ailleurs aux échanges de bonnes pratiques et fournit un appui technique». La société de conseil Atout Reach, associée à des experts en ingénierie de l’environnement (Antea), solutions informatiques (Trasys) et conseil juridique (Aklea), propose à ses clients des expertises, de la veille et un accompagnement réglementaire personnalisé.

Cependant, «les PME, notamment celles concernées par les échéances de 2013 et 2018, risquent de devenir le chaînon manquant si elles ne s’engagent pas dès maintenant, avertit Pierre Garçon, président de la société EcoMundo, spécialisée dans les outils logiciels. Elles risquent ensuite de pas avoir accès à certaines données spécifiques à leur usage et de devoir payer un prix plus élevé.»

(1) Dans le JDLE «Reach: l’industrie chimique demande un soutien financier»

JOURNAL DE L ENVIRONNEMENT

Automobile : les régions à la manoeuvre
publié le 06 mars 2009
Les perspectives sombres pour l'économie des principales régions automobiles françaises sont l'occasion, comme en Franche-Comté, d'inventer de nouveaux modes d'accompagnement des salariés.

La production automobile pourrait chuter de 25% cette année. Ce sont les estimations de la société d'assurance-crédit Euler Hermes Sfac qui lance une "alerte rouge sur l'économie française" et ne se fait guère d'illusion sur les effets des six milliards d'euros injectés par le pacte automobile français. Pacte récemment approuvé par la Commission européenne, après que la France a renoncé à conditionner ses aides au maintien de la production dans l'Hexagone, condition taxée de "protectionnisme" par Bruxelles et certains pays européens comme la République tchèque, la Slovaquie ou l'Allemagne.
Pour les grandes régions automobiles (Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Franche-Comté, Basse et Haute-Normandie, Rhône-Alpes, Lorraine, Alsace, Bretagne, Bourgogne), l'impact de la baisse des ventes sur l'emploi se fait déjà sentir. Selon l'assureur-crédit, les défaillances d'entreprises ont atteint en 2008 des niveaux historiques jamais connus depuis 1990 et l'année 2009 ne sera pas meilleure avec entre 70.000 et 75.000 défaillances. Le secteur employant 770.00 salariés (sans compter la maintenance et la distribution), les pertes s'annoncent lourdes.

Remplacer le chômage partiel par de la formation professionnelle
Déjà fortement mises à contribution dans le cadre du plan de relance, les collectivités vont devoir une nouvelle fois mettre la main à la poche pour venir en aide au secteur. "Les collectivités territoriales seront sollicitées pour s'associer aux mesures prévues par le plan, en vue de permettre à la filière automobile de consolider son ancrage territorial", a récemment indiqué l''Elysée. Une fois n'est pas coutume, "rien n'a été concerté avec les régions, alors qu'elles travaillent beaucoup avec les filières, sur l'innovation, en particulier celles qui ont des pôles de compétitivité automobiles", constate Anne Wintrebert, de l'Association des régions de France (ARF).
Sans attendre les concertations avec l'Etat pour la mise en oeuvre du pacte automobile, certaines régions profitent de la crise pour mener une réflexion de fond sur l'avenir de leur tissu industriel. La Franche-Comté, qui abrite 11% de la production automobile française, est l'une des principales victimes. Intérimaires, CDD, temps partiels sont les premiers à faire les frais des baisses de cadence. Résultat : en un an, le chômage a bondi de 17%. Mais la situation incite l'Etat et la région à travailler autrement, alors que la baisse d'activité s'étend à présent à d'autres secteurs : le jouet, la plasturgie, etc. L'objectif : remplacer le chômage partiel par de la formation professionnelle. Ainsi, plutôt que de rester inactifs, les salariés en chômage partiel pourront bientôt se former tout en conservant leur rémunération. "C'est une démarche expérimentale, on a travaillé avec les partenaires sociaux, on est en train d'aboutir. Dans un premier temps, l'expérimentation sera limitée à 25 entreprises pendant une durée de six mois", précise Christophe Tripogney, au conseil régional de Franche-Comté. Pour financer les formations, la région a déjà débloqué 1,5 million d'euros dans le budget 2009 au titre du fonds de sécurisation professionnel, fonds qui sera abondé fin mars. "Il faut à présent que l'Etat accepte de mobiliser le Fonds national de l'emploi (FNE) et le Fonds social européen (FSE). On attend ses réponses car, du Medef à la CGT, tout le monde est d'accord", souligne Christophe Tripogney. Reste également à convaincre l'ensemble des Opca (organismes paritaires collecteurs agréés), en particulier l'Opcaim (Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie).

20% de gains potentiels de productivité
Jusqu'ici cantonnées à la formation pour les demandeurs d'emploi, les régions s'immiscent ainsi dans le champ de l'entreprise. "Le but est de faire bouger les lignes, pour les régions, l'enjeu est de ne plus voir la formation comme quelque chose qui arrive trop tard mais d'en profiter pour renforcer les qualifications de la filière", souligne Christophe Tripogney. L'occasion aussi de tenter de se diversifier. "Nous avons rencontré un sous-traitant qui souhaite se lancer dans les tuyauteries mais manque de main-d'oeuvre qualifiée. Grâce à ce dispositif, il pourra plus facilement franchir le pas", poursuit-il.
L'exemple franc-comtois est amené à faire tâche d'huile. Le Club des acteurs régionaux de l'industrie automobile (Caria), qui rassemble l'ensemble des pôles régionaux, a en effet milité lors des états généraux du 20 mars dernier pour généraliser ce type de pratiques, avec une attention pour les PME, les sous-traitants. L'un des enjeux pour le Caria est de faire appliquer les nouvelles dispositions de la loi de modernisation de l'économie (LME) visant à raccourcir les délais de paiements et de voir déclinée en régions la charte nationale signée le 3 juillet 2008 et qui se fixe pour objectif d'anticiper les mutations économique du secteur. L'extension du contrat de transition professionnelle expérimenté depuis 2006 devrait également donner un appel d'air aux bassins d'emploi les plus fragiles.
Plus rare est l'intervention d'un département, comme celui des Yvelines qui profite de ses excédents budgétaires pour lancer un plan à 346 millions d'euros dont 127 millions consacrés à la recherche et au développement autour du véhicule propre et 107 millions pour une "vallée de l'automobile", qui devrait abriter un circuit de Formule 1. Il est vrai que les Yvelines sont le premier département automobile français, avec 35.000 emplois directs et 15.000 indirects dans ce secteur.
"La crise a l'avantage de rappeler que nos pays ne peuvent pas être uniquement des pays de consommateurs, des veaux à l'engraissement, et qu'au bout du compte, c'est l'industrie qui génère des richesses", remarque Edgard Dauger, le directeur général du pôle AutoBourgogne (à l'origine du Caria) pour qui la voiture a bien un avenir en France. A condition de s'adapter, d'innover, de se placer dans des niches alors que la concurrence des pays émergents est de plus en plus féroce. "On estime entre 15 et 20% les gains potentiels de productivité de nos entreprises grâce à une meilleurs organisation, une meilleure gestion, une anticipation des besoins et des compétences", insiste-t-il. Et de miser sur la voiture hybride. L'avenir dira si les douze pôles de compétitivité automobiles sauront relever le défi de l'innovation.

Michel Tendil

Evaluer l'impact de la crise automobile sur les régions
Le 20 avril 2009 sera officiellement créé un intergroupe "crise automobile" au sein du Comité des régions (CdR). Objectif : évaluer l'impact de la crise sur les régions européennes et définir les perspectives d'action. "La Commission européenne a lancé un plan de relance, mais il n'y a pas de mesures spécifiques pour la filière automobile, explique Ségolène Martin, chargée de mission à l'Espace interrégional européen. En revanche, de nombreuses mesures sociales concernent l'industrie automobile. Avec cet intergroupe, nous souhaitons voir comment ces mesures peuvent bénéficier au mieux aux territoires concernés, et aider les institutions européennes à les mettre en oeuvre." C'est Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne qui a pris l'initiative de lancer la proposition qui a très vite reçu un vif succès : au moins 38 représentants locaux, provenant de onze Etats membres, feront partie de cet intergroupe. Les réunions de travail permettront aux régions d'échanger leurs expériences en matière d'outils, de s'informer sur les dispositifs existants et de réfléchir ensemble à leur utilisation optimale. L'intergroupe facilitera aussi la collecte de données issues du terrain sur la crise automobile et son impact. "Certains régions agissent seules, mais ce n'est pas très productif, mieux vaut qu'elles travaillent ensemble", souligne Ségolène Martin. L'intergroupe doit se réunir le 22 avril 2009.
La Bretagne, où 25.000 emplois sont liés à l'automobile (soit un emploi industriel sur quatre), s'est fortement impliquée. En février 2009, la région a ainsi signé avec l'Etat une charte régionale de coopération pour l'accompagnement des entreprises et de leurs salariés, déclinaison régionale de la charte nationale lancée par le gouvernement en juillet 2008. Elle s'inscrit dans le plan régional de développement de la filière "véhicule" que la région a élaboré il y a un an, avec l'Etat, les autres collectivités locales, les acteurs consulaires et les partenaires sociaux.
Emilie Zapalski
LOCALTIS