ensemble

Le collisionneur du CERN victime d'un volatile armé de pain

LE MONDE | 13.11.09 | 15h54  •  Mis à jour le 13.11.09 | 15h54

Une merveille de technologie, plus grand instrument scientifique du monde, prise en défaut par un oiseau et quelques bouts de pain... C'est la mésaventure qui est arrivée, dans la nuit du mardi 3 novembre, au Large Hadron Collider (LHC) de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) de Genève.

Le coupable n'a pas été formellement identifié : une chouette peut-être, mais ce n'est que conjecture. L'arme de l'attentat non plus : seules ont été retrouvées de grosses miettes de pain, qui pourraient provenir d'une baguette. Il semble donc, d'après l'enquête du centre genevois, qu'un volatile ait nuitamment survolé l'un des transformateurs électriques extérieurs alimentant l'accélérateur de particules et inopinément lâché des fragments de la miche qu'il tenait dans son bec. Résultat : un court-circuit qui a affecté deux des huit secteurs (ou arcs de cercle) composant l'anneau de 27 km de circonférence.

"Evénement anodin"

L'incident a été rapidement détecté et le courant rétabli. Mais la coupure a provoqué un léger réchauffement, de - 271,3 °C à - 268 °C, des systèmes cryogéniques qui refroidissent les aimants guidant et concentrant les faisceaux de particules. Deux jours ont été nécessaires pour redescendre la machine à la bonne température.

"Il s'agit d'un événement anodin", auquel les systèmes de sécurité sont parfaitement aptes à faire face, assure le CERN. L'accélérateur lui-même, auquel donnent accès des puits verticaux, est abrité dans une galerie souterraine, entre 100 et 150 mètres de profondeur, sous la frontière franco-suisse. Plusieurs transformateurs électriques sont installés en surface dans l'enceinte du centre, très gourmand en énergie. A lui seul, le LHC exige une puissance de 120 mégawatts, l'équivalent de la consommation domestique du canton de Genève. Sur ces transformateurs, de tels courts-circuits, provoqués notamment par les orages, seraient fréquents.

"L'oiseau s'en est tiré sain et sauf", plaisante le CERN. Rien de comparable, cette fois, avec la défaillance d'une connexion électrique interne qui, le 19 septembre 2008, neuf jours après sa mise en service, avait entraîné l'arrêt de la machine, depuis lors en réparation. Les travaux sont aujourd'hui terminés et les tests préalables au redémarrage ont été menés avec succès. Fin octobre, les protons ont fait leur retour dans l'accélérateur, où des faisceaux ont été injectés dans deux secteurs.

Le 7 novembre, des particules ont circulé sur une moitié de la circonférence de l'anneau. Dans les prochaines semaines, elles devraient effectuer un tour complet dans les deux sens, mais sans se croiser. Les premières collisions sont espérées avant la fin de l'année, dans un premier temps à basse énergie. Ce n'est qu'en 2010 que commencera la vraie physique : la recherche de la matière noire, de l'antimatière et du boson d'Higgs. Si un nouveau grain de sable n'enraye pas la ronde des particules.

Pierre Le Hir

Acidification des océans : de graves impacts sur la faune océanique

Paru le 2009-09-14 20:16:00 MAXISCIENCES

France - En plus du réchauffement climatique, les émissions de gaz carbonique sont à l'origine d'un autre phénomène tout aussi sérieux et inquiétant : l'acidification des océans. Des chercheurs du laboratoire d'océanographie de Villefranche (LOV) viennent de montrer que des organismes marins clés seront profondément affectés par ce phénomène dans les années à venir.

Depuis 1800, le tiers des émissions de CO2 liées aux activités humaines a été absorbé par les océans, ce qui équivaut à 1 tonne de CO2 par personne et par an. Cette absorption massive a permis de réduire le changement climatique, mais elle entraîne un bouleversement de la chimie de l'eau de mer. Le CO2 absorbé provoque en effet une acidification des océans et au rythme des émissions actuelles, on estime que le pH diminuera de 0.4 unités d'ici 2100. Ceci correspond à un triplement de l'acidité moyenne des océans, ce qui est une première pour ces 20 derniers millions d'années.

L'équipe du LOV dirigée par Jean-Pierre Gattuso a étudié l'impact d'une telle diminution de pH sur divers organismes calcificateurs : les ptéropodes (des escargots marins nageurs) et les coraux profonds vivent dans des zones qui seront parmi les premières à être frappées par l'acidification des océans, alors que leur rôle au sein de leur écosystème est essentiel.

Ainsi, le ptéropode Limacina helicina joue un rôle important dans la chaîne alimentaire et le fonctionnement de l'écosystème marin arctique. Sa coquille calcaire constitue une protection vitale. Or, l'étude menée au LOV montre que cet escargot construit sa coquille à une vitesse 30 % plus faible lorsqu'il est maintenu dans une eau de mer ayant les caractéristiques attendues en 2100. Une diminution encore plus forte (50 %) a été mesurée chez le corail d'eaux froides Lophelia pertusa. Alors que les récifs coralliens tropicaux sont formés par un grand nombre d'espèces, les communautés coralliennes d'eaux froides sont élaborées par une ou deux espèces de coraux mais abritent un grand nombre d'autres espèces. Une diminution de la croissance des coraux constructeurs par l'acidification des océans peut donc menacer l'existence même de ces édifices.

Ces premiers résultats publiés soulèvent de grandes inquiétudes sur le futur des ptéropodes, des coraux profonds et des organismes qui dépendent d'eux pour leur nutrition ou pour leur habitat.

L'acidification des océans ne peut être contrôlée qu'en limitant les concentrations futures de  CO2 dans l'atmosphère. Des négociations visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (COP 15) sont en cours et devraient être finalisées à Copenhague en décembre prochain. Espérons qu'elles n'oublieront pas de prendre en compte le caractère acidifiant du CO2 qui, une fois absorbé dans l'océan, aura des répercussions dramatiques sur de nombreux organismes et écosystèmes marins.

Polémique sur l'expérimentation animale en Europe

LE MONDE | 31.08.09 | 16h08  •  Mis à jour le 31.08.09 | 20h31

Bruxelles

Pour protéger les Européens contre les effets des produits chimiques, faudra-t-il sacrifier 54 millions d'animaux de laboratoire au cours de la prochaine décennie, et non 2,5 millions, comme estimé à l'origine par les promoteurs du règlement Reach (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction relatifs aux substances chimiques) ? Le coût pour l'industrie de ces expérimentations animales s'élèvera-t-il à 9,5 milliards d'euros, soit six fois plus que le "devis" initial envisagé par les autorités européennes ?

Le débat a été lancé dans la revue scientifique Nature, qui a publié, jeudi 27 août, une tribune dans laquelle le toxicologue Thomas Hartung (Johns Hopkins University, Baltimore, Maryland) et Costanza Rovida, une chimiste italienne, estiment que l'Europe ne pourra pas relever le défi posé par Reach.

De quoi s'agit-il ? Entré en vigueur en 2007, Reach met en demeure l'industrie chimique européenne de répondre, d'ici à dix ans, à la question suivante : les produits commercialisés avant 1981, qui représentent encore 99 % en volume des molécules présentes sur le marché, sont-ils sûrs pour la santé humaine et l'environnement ? Reach prévoit des analyses toxicologiques systématiques pour certaines classes de ces substances et a renversé la charge de la preuve : ce sont les industriels qui doivent démontrer que ces molécules sont sans impact sur la population.

Cette révolution est en cours : fin 2008, 65 000 entreprises avaient "préenregistré" 140 000 substances à analyser. Sachant que, jusqu'alors, l'Europe n'évaluait que quelques centaines de molécules par an, l'objectif de Reach paraît intenable aux signataires de l'article de Nature. "La toxicologie réglementaire n'a ni les méthodes à haut-débit ni les techniques alternatives à l'expérimentation animale pour tenir l'objectif", estiment-ils, appelant à un moratoire sur les tests de toxicologie de la reproduction (soit la majorité des tests sur animaux) tant que des alternatives ne seront pas approuvées.

Thomas Hartung n'est pas le premier toxicologue venu. Jusqu'à il y a peu, il dirigeait le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives, un laboratoire de la Commission européenne. Il copréside le septième congrès mondial sur les alternatives à l'utilisation de l'animal dans les sciences de la vie, qui se tient jusqu'au jeudi 3 septembre à Rome. Le 9 juillet, il avait déjà publié, dans Nature, un article rappelant que l'homme "n'est pas un rat de 70 kg", où il appelait à une révolution de la toxicologie.

Que penser de ces estimations ? "J'ai le sentiment qu'il a systématiquement choisi les fourchettes hautes", note Eric Thybaud, de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Certes, admet Eric Thybaud, les premières évaluations du coût de Reach étaient fondées sur une Europe à 12 membres, et non 27. Certes, cela augmente le nombre de substances à évaluer, mais toutes ne sont pas produites dans les tonnages nécessitant les tests les plus "gourmands" en animaux. Eric Thybaud concède que les méthodes alternatives méritent d'être développées plus avant, "le paradoxe étant que, dans un premier temps, pour y parvenir, il va falloir augmenter l'expérimentation animale".

Pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), Martin Guespereau, l'argumentaire de Thomas Hartung est assez proche de celui de l'industrie chimique : Reach serait infaisable et trop cher. "La question du coût donne lieu à des évaluations très variables, rappelle-t-il. Mais l'Europe estime le bénéfice à 50 milliards sur trente ans, en raison notamment du nombre de morts humaines évitées."

Sans surprise, la Commission européenne conteste les conclusions de l'article de Nature. D'après Ton Van Lierop, porte-parole du commissaire européen chargé de l'industrie, le nombre des substances enregistrées devrait au final rester proche des estimations initiales, soit quelque 30 000 produits.

Quant aux tests sur les animaux, la commission affirme vouloir les limiter, par le partage de données entre les industriels et les tests alternatifs. "Ils ne sont pas impératifs avant l'enregistrement définitif des produits. Il s'agit de proposer une méthode d'évaluation, c'est ensuite à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de dire s'il faut passer aux tests", assure M. Van Lierop.

Dans un communiqué diffusé le 28 août, l'ECHA affirme que l'analyse publiée dans Nature est "inexacte" et qu'elle surévalue par six le nombre d'animaux nécessaires. Mais elle reconnaît qu'il en faudra 9 millions et non 2,6 millions, comme avancé en 2004. Pour l'ECHA, le coût de ces tests sera bien de 1,3 milliard d'euros, et non 9,5 milliards.

L'industrie chimique reste, quant à elle, prudente sur les chiffres. "Nous ne disposons pas encore de l'inventaire des données toxicologiques manquantes, qui déterminera in fine le volume des essais animaux à faire", note Catherine Lequime, responsable Reach à l'Union des industries chimiques française.

Thomas Hartung maintient son analyse : "J'aimerais qu'on me prouve en quoi nos chiffres sont faux, car je veux que Reach réussisse. Mais nous démontrons que le test de reproduction constitue à lui seul un goulot d'étranglement. Il faut en tenir compte pour amender le système. Refuser des calculs relativement simples ne changera rien à l'affaire."

L'article de Nature va donner de précieux arguments aux associations de défense des animaux, qui se sont manifestées dans le même sens au mois d'août. D'après ces organisations, les obligations introduites par Reach "pourraient se traduire en souffrances et décès inutiles de plus de 4 millions d'animaux". La mécanique de Reach, ajoutent-elles, pousserait l'industrie à effectuer des "tests préemptifs", afin de respecter les délais, et non en dernier recours, comme stipulé par le règlement européen.

Hervé Morin et Philippe Ricard

Un long processus d'évaluation et d'enregistrement

Le calendrier d'application du règlement européen Reach (acronyme pour Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction relatifs aux substances chimiques) s'étend sur plus de dix années.

Ce règlement contraint l'industrie chimique à faire la preuve que les produits mis sur le marché avant 1981 et toujours commercialisés à raison de plus d'une tonne par an ne présentent pas de risque pour la santé publique ou l'environnement.

1^er juin 2007
Entrée en vigueur de Reach dans l'Union européenne.

Décembre 2008
Fin de la période de préenregistrement, qui permet aux importateurs et aux fabricants de bénéficier d'un régime transitoire d'utilisation de leurs produits. L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a comptabilisé 140 000 substances préenregistrées, contre 29 000 attendues.

Décembre 2010
Date limite pour l'enregistrement des substances dont plus de mille tonnes sont commercialisées chaque année et de celles qui sont les plus préoccupantes en termes de santé et d'atteinte potentielle à l'environnement.

Les dossiers d'enregistrement doivent comporter des données toxicologiques, notamment des résultats de tests in vivo sur la toxicité pour la reproduction. L'ECHA valide les propositions d'essais animaux des industriels.

Juin 2013
Date limite d'enregistrement pour les produits dont les échanges dépassent cent tonnes.

Juin 2018
Date limite d'enregistrement pour les substances représentant plus d'une tonne.

Reach pourrait coûter 6 fois plus cher que prévu

28/08/2009 11:16 JOURNAL DE L ENVIRONNMENT

L’application de Reach, le règlement européen sur les produits chimiques, pourrait coûter 9,5 milliards d’euros et entraîner la mort de 54 millions de cobayes sur les 10 prochaines années, selon les calculs de Thomas Hartung, directeur du centre pour les méthodes alternatives aux tests chez l’animal de l’université Johns Hopkins (Etats-Unis) et de Costanza Rovida, chimiste et consultante privée (Italie) (1). Les estimations antérieures, dont la plus récente date de 2004, avaient évalué ces coûts entre 1,6 à 2 milliards d’€ et 2,6 millions d’animaux.

Entre temps, ce sont 143.000 substances, au lieu des 29.000 initialement prévues, qui ont été pré-enregistrées par l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) en décembre 2008. Au final, les auteurs estiment qu’entre 68.000 et 101.000 substances vendues en Europe à plus d’une tonne par an devront être évaluées dans le cadre de Reach. Leur analyse a évalué le coût nécessaire pour tester la toxicité de 68.000 substances. Parmi les autres facteurs ayant contribué à augmenter les coûts de Reach figurent des modifications de la législation finale ainsi que l’élargissement de l’UE à 27 Etats membres. A l’inverse, le développement des méthodes alternatives ou de l’accès aux données des industriels permettraient de réduire ces coûts.

D’après leur étude, 90% des cobayes et 70% des coûts de Reach sont utilisés par les tests de toxicité pour la reproduction, qui nécessitent deux générations de deux espèces animales distinctes. Dans un article publié le 26 août dans Nature (2), les auteurs appellent au moratoire de ces tests jusqu’à la validation d’une méthode alternative; sinon, il faudrait les limiter aux substances les plus suspectes et leur allouer un délai supplémentaire.

«En tant que toxicologue, je soutiens les objectifs de Reach (…). Pourtant, je crains que nous ayons sous-évalué l’immensité du défi qu’il représente. Investir dans les méthodes alternatives est un besoin urgent», explique Thomas Hartung. La réflexion devrait se poursuivre lors du 7e congrès mondial sur les méthodes alternatives qui aura lieu du 30 août au 3 septembre à Rome.

(1) «Re-Evaluation of Animal Numbers and Costs for In Vivo Tests to Accomplish REACH Legislation Requirements for Chemicals – a Report by the Transatlantic Think Tank for Toxicology» Rovida C. et Hartung T., Altex n°26, p.1-22 (septembre 2009)
(2) «Chemical regulators have overreached», Rovida C. et Hartung T., Nature, vol. 460, p. 1080-1081 (26 août 2009)

Antarctique : flux d'eau sous la glace polaire

26 août 2009 SCIENCES²

Les lacs sous-glaciaires de l'Antarctique ne sont pas immobiles. Ils peuvent se connecter et donner lieu à des transferts rapides d'eau entre lacs. Et, ainsi, favoriser une instabilité de certaines parties de la calotte glaciaire, précipitant la marche des glaciers vers l'océan.

Cette découverte provient de l'analyse par l'équipe dirigée par Benjamin Smith (Université de Washington, Seattle) de plus de quatre ans de mesures altimétriques de la calotte glaciaire par le laser du satellite ICESat de la Nasa.

Depuis de nombreuses années, les glaciologues savent qu'il se trouve des lacs, certains très importants, sous la glace de l'Antarctique. Le sol rocheux étant beaucoup moins froid que la surface de la glace, et la pression aidant, l'eau peut s'y trouver sous forme liquide. Les glaciologues ont déja repéré pas moins de 280 de ces lacs (image ci dessus). Mais le travail de Benjamin Smith et de son équipe montre que 124 de ces lacs sont «actifs». Plus exactement, leur volume d'eau semble varier, ce qui se traduit par de légers mouvements verticaux à la surface de la calotte glaciaire.

Surtout, les glaciologues ont pu montrer que nombre de ces lacs sont manifestement connectés, car des mouvements à la hausse et à la baisse simultanés prouvent qu'il y a un jeu de vases communicants entre certains lacs. Si les mouvements peuvent être lents et à courte distance, ils peuvent également être rapides et sur des centaines de kilomètres. Comme une bonne part de ces lacs sont situés sous ou à proximité des «fleuves de glaces» - les glaciers qui glissent vers l'océan - ce phénomène pourrait participer d'une sorte de lubrification plus ou moins active de ces «fleuves». S'il se renforçait dans le futur, il pourrait contribuer à augmenter le volume de glace continentale rejeté chaque année à la mer et ainsi élever son niveau.

Le plus célèbre de ces lacs se situe sous le site de la station russe Vostok. C'est là que, au début des années 1980, les foreurs russes ont réussi à récupérer une carotte de glace permettant de reconstituer 150 000 ans de climat. Claude Lorius avait réussi a en obtenir des échantillons qui, analysés à Saclay (Commissariat à l'énergie atomique) par l'équipe de Jean Jouzel et à Grenoble (LGGE, Cnrs) par celle de Claude Lorius, ont révélé, pour la première fois, les relations entre les évolutions des teneurs en gaz à effet de serre et celles du climat planétaire, un travail publié en 1987 qui a joué un grand rôle dans la prise de conscience du problème climatique posé par nos émissions de gaz à effet de serre.

Depuis, ce lac a été soupçonné d'abriter des micro-organismes specifiques. Mais une première analyse américaine qui, en 1999, prétendait y avoir trouvé des bactéries a ensuite été démolie par les scientifiques de Grenoble, aidés d'un spécialiste russe. J'ai raconté cette histoire en détail ici et ici dans Libération en 2002 et 2004.

Il est si facile de falsifier de l'ADN

LEMONDE.FR avec AFP | 20.08.09 | 10h54  •  Mis à jour le 20.08.09 | 11h03

Des scientifiques israéliens ont découvert qu'il est aisé de contrefaire de l'ADN humain dans un but frauduleux de substitution d'identité génétique, notamment dans le cadre de relevés de scènes de crime. Dans le numéro de juin de la revue scientifique trimestrielle FSI Genetics, le chercheur Dan Frumkin et ses collègues publient les résultats d'une étude au cours de laquelle ils ont produit des échantillons de sang à partir d'ADN falsifié. Ils ont ensuite fait tester ce sang par les laboratoires de pointe de la police scientifique, qui n'ont rien décelé d'anormal.

Selon ces chercheurs cités par The Sun, il n'est pas difficile, avec un matériel élémentaire et des connaissances équivalentes à celles d'un étudiant de première année en faculté de biologie, de fabriquer artificiellement des échantillons d'ADN qui peuvent être incorporés dans la salive et le sang humain. On peut ainsi disséminer directement de l'ADN faux sur le lieu d'un crime. "Aujourd'hui, les méthodes d'identification ne permettent pas de distinguer entre des prélèvements de sang, de salive ou des surfaces en contact avec de l'ADN artificiel", écrit M. Frumkin.

LE FBI N'Y A VU QUE DU FEU

"Pour fabriquer de grandes quantités d'ADN artificiel, il suffit d'envoyer une tasse de café sale ou un mégot de cigarette à un laboratoire, et pour une somme relativement modique, l'échantillon d'ADN collecté peut être identifié, puis reproduit et réexpédié dans une éprouvette", explique à l'AFP Elon Ganor, PDG et co-fondateur avec M. Frumkin de Nucleix, une start-up israélienne spécialisée dans l'analyse d'ADN. Il suffit alors d'implanter ces échantillons d'ADN, ainsi produits selon la technique dite de "l'amplification globale du génome", sur le lieu de n'importe quel crime. En conséquence, assure M. Frumkin dans Haaretz, "ce n'est qu'une question de temps avant que les criminels ne commencent à produire de l'ADN contrefait".

Les chercheurs de Nucleix sont aussi capables de modifier l'ADN du sang par centrifugeuse en séparant les cellules rouges des blanches qui contiennent l'ADN d'un individu. L'ADN artificiel est alors ajouté aux cellules rouges, ce qui lui confère un nouveau profil. Un procédé des plus efficaces puisque un laboratoire aux Etats-Unis, qui coopère avec les médecins légistes du FBI (police fédérale américaine), n'a pas réussi à identifier la contrefaçon, raconte M. Ganor.

LA PREUVE PRESQUE PARFAITE

Pour contrecarrer cette possibilité de fraude, Nucleix a développé une méthode scientifique d'authentification de l'ADN qui distingue entre faux et vrais échantillons d'ADN ou même d'identifier de l'ADN "contaminé" par mélange de plusieurs ADN, et qui permettrait de lutter contre le vol d'identité génétique.

Le recours à l'analyse ADN constitue actuellement un des outils les plus performants, sinon le plus efficace, pour les enquêtes criminelles.
"Dans beaucoup de procès, l'ADN permet de confondre ou d'acquitter un accusé au-delà de tout doute raisonnable", souligne Adam Friedmann, un spécialiste israélien de l'analyse ADN, du centre universitaire Ruppin. "Le profil ADN est une excellente technique en constante amélioration qui permet une identification sûre à pratiquement 100 %", insiste M. Friedmann. Selon lui, grâce à cette méthode, il est désormais de moins en moins nécessaire d'apporter d'autres types de preuves pour établir la responsabilité criminelle d'un suspect.

Extinction de l'analogique : les grandes manoeuvres ont commencé

publié le  27 juillet 2009 LOCALTIS

Un arrêté du Premier ministre, en date du 23 juillet 2009, révise le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique. Alors que la première région doit basculer dans six mois, tous les acteurs - collectivités comprises - prennent leurs marques et s'agitent en coulisses.

L'arrêté modifiant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique apporte "un grand nombre d'actualisations" au texte actuellement en vigueur, autrement dit l'arrêté du 22 décembre 2008 qui a approuvé la mise en place de ce schéma. Ce dernier avait déjà été modifié une première fois, mais dans des proportions moins importantes, par un arrêté du 26 mars 2009. La date limite pour l'extinction définitive du signal analogique reste officiellement inchangée au 30 novembre 2011 - elle est fixée par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision - et le principe d'un basculement progressif des régions à partir du 2 février 2010 est maintenu.

Des basculements anticipés

L'arrêté du 23 juillet n'en introduit pas moins des changements importants. L'un des principaux réside dans les modifications apportées au calendrier général de l'arrêt de l'analogique, ainsi qu'au calendrier des arrêts anticipés de Canal+ et à la liste des réémetteurs à arrêter dès 2010 pour permettre la diffusion de la TNT sur certains sites régionaux. L'expérience montre en effet qu'il est parfois difficile, dans certaines zones, de faire coïncider momentanément les deux signaux sur une même zone. Ce phénomène était connu, mais il est difficile à modéliser par avance. Le nouveau schéma prévoit par conséquent un arrêt anticipé - par rapport à l'ensemble de la région - dès 2010 pour les réémetteurs entravant la diffusion de la TNT à partir des émetteurs de Grenoble-Chamrousse, Limoges-Les Cars, Gex-Montrond, Chambéry-Mont du Chat, Aurillac-Labastide-du-Haut-Mont, Besançon-Lomont, Besançon-Montfaucon, Privas-Crête de Blandine et Avignon-Mont Ventoux. Le schéma revoit également le calendrier général d'arrêt de l'analogique et de basculement vers le numérique. Il fixe en particulier les dates précises pour Poitou-Charentes et le Centre (19 octobre 2010), la Franche-Comté et la Bourgogne (novembre 2010, jour à préciser) et le Nord-Pas-de-Calais (7 décembre 2010). Une dizaine de régions - dont l'Ile-de-France, Paca, Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées - devraient pour leur part basculer au premier et au second semestres 2011. Les dates précises seront fixées ultérieurement par le CSA. Les dates pour l'outre-mer seront elles aussi arrêtées ultérieurement, mais toujours avec une limite au 30 novembre 2011. Le schéma fixe également le calendrier des arrêts anticipés de Canal+ analogique en 2009-2010.

Un nouveau fonds pour les zones d'ombre

Autre innovation importante : le nouveau schéma précise et organise les actions d'information des téléspectateurs, au niveau national et local. Il prévoit ainsi que la campagne nationale d'information débutera à la mi-septembre 2009 et les campagnes locales neuf mois avant la date prévue pour chaque basculement. Il précise également le "dispositif complet d'assistance" mis en place pour l'occasion, qui "comportera des volets spécifiques au bénéfice de certaines catégories de téléspectateurs". Si ce dispositif était déjà connu, la nouveauté en la matière vient de l'annonce d'une aide complémentaire de "40 ou 45 millions d'euros" qui complètera celles déjà prévues dans le cadre du fonds d'aide (environ 227 millions d'euros, essentiellement par l'intermédiaire du GIP France Télé Numérique). Annoncée le 22 juillet par le Premier ministre à l'issue de la réunion à Matignon du comité stratégique pour le numérique (CSN), cette nouvelle aide sera destinée "aux foyers modestes non exonérés de redevance ne recevant la télévision que par la voie hertzienne terrestre analogique et qui ne seront pas couverts par la TNT" (autrement dit les téléspectateurs à revenus modestes habitant dans des zones d'ombre de la TNT et qui devront recevoir cette dernière par satellite). Devraient ainsi pouvoir bénéficier de cette nouvelle aide les foyers dont les revenus fiscaux mensuels sont inférieurs à 1,5 Smic.

Un calendrier crédible ?

Les personnes les plus vulnérables au changement technologique (personnes âgées ou handicapées) pourront pour leur part - quelle que soit leur localisation - bénéficier d'une assistance spécifique mise en place par le GIP France Télé Numérique "en relation avec les collectivités locales". Cette assistance portera sur le conseil et l'aide nécessaires pour l'achat, la fourniture, l'installation et la prise en main de leur équipement numérique.
Il reste que tous les opérateurs ne sont pas vraiment convaincus par ce calendrier et par la date butoir du 30 novembre 2011 (voir notre article ci-contre du 14 avril 2009). Le nouveau schéma validé par l'arrêté du 23 juillet se veut d'ailleurs lui-même prudent. Il prévoit en effet que "ce schéma sera complété en fonction des enseignements tirés des arrêts successifs, en particulier en matière d'assistance et d'accompagnement des foyers et, enfin, des contraintes résultant de la nécessaire coordination avec les pays voisins dans la mise en œuvre des différents programmes de basculement de l'analogique vers le numérique".

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique (journal officiel du 24 juillet 2009).

Pressions en tous genres

La mise en place de la TNT donne lieu, depuis le lancement du projet, à des manoeuvres en coulisses et des pressions en tous genres. Dans un premier temps, celles-ci étaient avant tout de nature économique, avec en particulier le retard pris par TF1 - qui ne croyait pas au projet - face à la montée des chaînes numériques. Aujourd'hui, les pressions portent sur la mise en oeuvre d'une réforme désormais lancée vers son terme. Le Sénat vient ainsi d'adopter le 20 juillet, en première lecture, une proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique (voir notre article ci-contre du 22 juillet 2009). Celle-ci prévoit, dans son article 1er D (nouveau) que, dans les deux mois suivant la publication de la loi, "le gouvernement remet au Parlement un rapport sur le soutien financier pouvant être apporté aux foyers qui, à la suite de l'extinction de la diffusion en mode analogique des services de télévision gratuits en clair et du fait qu'ils ne résident pas dans une zone de couverture par la voie hertzienne en mode numérique, devront s'équiper de moyens de réception alternatifs". Sans portée pratique, cet article vise surtout à mettre la pression sur le gouvernement pour éviter que les collectivités territoriales concernées par les zones d'ombre se retrouvent seules à prendre en charge le financement des solutions alternatives de diffusion. Le message a été entendu, puisque le fonds supplémentaire de 40 à 45 millions d'euros annoncé par le Premier ministre a précisément cet objectif (voir ci-dessus).
De leur côté, les opérateurs en ont plutôt après le CSA, pour des raisons diamétralement opposées. Canal+ vient ainsi de déposer un recours contre le CSA devant le Conseil d'Etat. La chaîne considère en effet que le dispositif retenu par le CSA lui impose de déployer un nombre d'émetteurs supérieur à celui prévu par la loi. La chaîne M6 pourrait faire de même, estimant que les opérateurs privés n'ont pas à financer l'aménagement du territoire.
Dans ce jeu des pressions réciproques, les régions ne sont pas en reste. Première à basculer dans le tout numérique, le 2 février 2010, l'Alsace a vivement protesté - par la voix du président du conseil régional et des deux présidents de conseils généraux - contre le fait que toute la région ne sera pas couverte par la TNT, en raison du manque de fréquences dans certaines zones frontalières. Ces protestations publiques ont fini par porter. Le CSA a fait enfin connaître le détail du taux de couverture : 97,5% dans le Bas-Rhin et 95,3% dans le Haut-Rhin. De son côté, le groupement France Télé numérique a mis sur pied un site dédié et un centre d'appels et nommé une déléguée régionale, chargée d'accompagner le basculement et d'être l'interlocuteur permanent des collectivités territoriales et des professionnels. Il a également indiqué que 100% des Alsaciens auront accès à des chaînes gratuites de la TNT, grâce au relais des programmes par TNTsat et Fransat.

Où vont donc se cacher les antennes-relais ? Dans les clochers !

LE MONDE | 24.07.09 | 15h05  •  Mis à jour le 24.07.09 | 16h17

Admirée pour ses vestiges de l'art roman, l'église abbatiale d'Andlau, dans le Bas-Rhin, abrite dans son clocher un objet de la modernité dont certains habitants de ce bourg de 1 700 habitants se seraient bien passé : une antenne-relais de téléphonie mobile. Bien camouflée, elle est difficile à distinguer. L'Eglise catholique, alliée objective des opérateurs de téléphonie mobile en quête de "sommets" pour assurer une bonne couverture du territoire ? Engagés depuis le 4 juillet dans un "AlterTour" destiné, entre autres, à réaliser des "contrôles antidopage électromagnétique", des militants écolo-associatifs ont découvert cette alliance cocasse, alors que, mesurant les fréquences, ils s'étonnaient de ne pas repérer d'antenne dans le village. La caravane de l'AlterTour s'est indignée de cette "utilisation d'un monument à visée spirituelle par des opérateurs téléphoniques à visée commerciale".

Les associations en pointe contre les dangers sanitaires de la téléphonie mobile n'ignorent pas la méfiance de la hiérarchie catholique à l'égard de la présence de ces antennes pour des motifs moraux : les églises doivent-elles favoriser le business des opérateurs ? Sont-elles des lieux appropriés pour relayer des contenus qui peuvent être douteux aux yeux des catholiques ? Décidées à contrer les opérateurs par tous les moyens, elles ne négligent aucune piste. Y compris celle des sacristies.

De l'Alsace à Rhône-Alpes, la pose d'antennes dans les clochers ne date pas d'hier. Selon l'Association française des opérateurs de téléphonie mobile (AFOM), environ 2 % des 50 000 antennes qui quadrillent le territoire y sont installées. En quête de "points hauts" - châteaux d'eau, silos, etc. -, SFR, Bouygues et Orange se voient souvent proposer le clocher par les maires eux-mêmes.

L'archevêque de Lyon, Mgr Barbarin, a relayé la protestation de la conférence des évêques de France. Sans succès. Les installations se poursuivent, sans toujours recueillir l'assentiment des riverains ni des curés. Ce qui pose un problème au plan juridique.

Les églises appartiennent aux communes. Une pose d'antenne dans un clocher relève donc de la compétence du maire. Mais le curé a-t-il son mot à dire ? Interpellé par ses électeurs, quelques-uns des maires des 750 villages de Moselle, le sénateur Jean-Louis Masson (non-inscrits) a voulu en avoir le coeur net. "Le débat s'est posé avec force au début de l'année quand plusieurs associations ont commencé à protester contre la présence de ces antennes. Les maires voulaient savoir s'ils pouvaient décider seuls d'une installation sans l'accord et sans aucune consultation du prêtre, ni du Conseil de fabrique", raconte M. Masson.

Institution spécifique au régime concordataire d'Alsace-Moselle, le Conseil de fabrique, qui réunit le maire, le curé et des paroissiens, est un établissement public qui gère les revenus et les biens de l'église. Dès lors, qui décide : le maire ou le curé ? La réponse du ministère de l'intérieur datée du 18 juin 2009 à la question écrite posée par le sénateur rappelle la prééminence de la commune mais pointe le droit de l'église : "Dès lors que l'église est affectée au culte, cette décision nécessite l'accord du prêtre en charge de la paroisse qui dispose du pouvoir de police dans l'édifice."

Dans les faits, un prêtre qui n'est pas d'accord peut déposer un recours dans les deux mois qui suivent l'affichage du début des travaux. Deux mois, c'est court, estime Jean-Michel Dhimoïla, du collectif "Respem" (Rassemblement pour des écoles sans pollution électromagnétique). Ce militant assure que dans de nombreuses petites communes comme, dans le département du Rhône, Sainte-Foy-lès-Lyon, Dardilly, Francheville le haut, des antennes relais ont été posées sans l'accord des prêtres. A Lyon, le collectif "Non aux antennes téléphoniques de l'église du Bon Pasteur" a réussi à mobiliser à temps Michel Durand, le curé de cette église située sur les pentes de la Croix-Rousse. L'homme d'église a fait valoir, dans un courrier adressé à la mairie, son opposition au nom de la protection sanitaire de ses ouailles. Le recours en justice déposé en avril par le collectif met en avant deux arguments : le principe de précaution d'une part, l'absence d'autorisation de l'église d'autre part.

Ce flou juridique entretient des "clochemerle" de la téléphonie mobile. A Andlau, Raymonde Bianchi était déjà conseillère municipale quand la décision de la pose d'une première antenne sur le clocher de l'église Saint-Jean a été décidée, il y a plusieurs années de cela. Elle se souvient des moqueries quand elle a émis des réserves en évoquant de possibles risques pour la santé. "Le curé de l'époque n'était pas chaud mais on lui a dit : "c'est comme ça et pas autrement"." Interrogé, le curé d'aujourd'hui préfère ne pas s'exprimer "sur une question aussi complexe" et renvoie... au maire. Un édile qui reste muet lui aussi. M^me Bianchi assure que d'autres villages depuis ont réussi à s'opposer à de telles décisions via, justement, le Conseil de fabrique.

Les antennes relais seraient-elles devenues des abcès de fixation dans les villages ? Ou risquent-elles de le devenir dans la perspective d'installation d'autres antennes, comme celles apportant la technologie 3G ? Oui, mais pour les obtenir pas pour les détruire, insiste le sénateur de Moselle qui indique "avoir cent fois plus de maires qui viennent le voir parce que leur commune n'a pas l'Internet à haut débit. Là, ils deviennent méchants ! Et ils sont même prêts à payer pour ça". Un financement mixte opérateurs-communes existe en effet, mais seulement dans le cadre du programme gouvernemental destiné à couvrir les zones blanches d'ici à fin 2011. Dans tous les autres cas, l'installation est à la charge de l'opérateur et rapporte même un pécule à la commune. Ce qui, aux yeux des maires, représente forcément un autre attrait.

Brigitte Perucca

Des Etats généraux pour la bioéthique

LE MONDE | 09.06.09 | 14h17  •  Mis à jour le 09.06.09 | 14h17

Près de trente ans après la naissance de son premier bébé-éprouvette en 1981, et quinze ans après qu'elle se fut dotée d'une législation pionnière, en 1994, la France revisite les fondements de ses lois en matière de bioéthique. Quels sont, aujourd'hui, les problèmes moraux soulevés par la recherche médicale, biologique, ou génétique ?

Lancés dans la discrétion en février, les Etats généraux de la bioéthique se poursuivent en juin par trois grands forums publics, avant d'être clos par le président de la République, Nicolas Sarkozy, le 23 juin. Ils sont conçus comme un temps de débats et de réflexion citoyens, prélude à la révision des lois, en 2010.

Par les Etats généraux, le gouvernement cherche à susciter "un questionnement partagé" sur les valeurs qui structurent la législation française : primauté de la personne humaine, non-patrimonialité du corps humain, anonymat et gratuité du don. Ces piliers sont ébranlés par les évolutions de la société.

Jusqu'à présent, la France s'était caractérisée par la cohérence et la permanence de sa législation sur les sciences du vivant. Pour la première révision des lois de bioéthique, en 2004, le législateur avait admis du bout des lèvres une possibilité d'évolution : après un débat très intense sur le clonage thérapeutique, il avait autorisé, sous conditions strictes, les recherches sur les cellules souches embryonnaires tout en conservant symboliquement le principe de leur interdiction.

Cinq ans après, le débat, de scientifique, est devenu sociétal : alors que les conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) n'avaient quasiment pas été discutées en 2004, elles s'imposent, en 2009, comme l'enjeu majeur de la future révision. En 1994, la loi avait réservé l'aide à la procréation (fécondation in vitro, insémination artificielle) aux couples hétérosexuels en la concevant comme une réponse médicale à l'infertilité. Quinze ans plus tard, l'AMP est confrontée à des demandes sociales plus larges et est revendiquée par les femmes célibataires ou les couples d'homosexuelles.

De la même manière, alors que la loi avait explicitement interdit les mères porteuses en 1994, la gestation pour autrui apparaît, aux yeux de ses partisans, comme un nouveau remède à l'infertilité pour les femmes qui ne peuvent porter leur enfant. Enfin, la société ne peut plus ignorer la revendication des adultes nés d'un don de gamète anonyme (sperme ou ovocyte) et qui demandent à connaître leurs origines.

Sur ces questions, la France se retrouve souvent en position défensive. Elle est ainsi l'un des derniers pays occidentaux à ne pas s'être doté d'un dispositif juridique permettant la levée partielle ou totale de l'anonymat des donneurs de gamètes. Beaucoup de pays ont par ailleurs assoupli leur réglementation sur l'aide à la procréation, ouvrant, par exemple, l'insémination artificielle aux couples d'homosexuelles. Le libéralisme de plusieurs voisins européens alimente le "tourisme procréatif" : des couples de Français, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels, n'hésitent plus à franchir les frontières pour bénéficier des techniques d'aide à la procréation.

Face à ces nouvelles demandes sociales, la loi est en porte-à-faux. Parce que la France a construit sa législation bioéthique non de façon pragmatique, mais en se dotant de grands principes, elle oppose ainsi une fin de non-recevoir aux revendications émergentes d'extension des pratiques biomédicales.

L'un des enjeux de la révision des lois sera donc de savoir si le pays est prêt à faire des concessions sur certains des grands piliers de sa loi - anonymat et gratuité du don, non-patrimonialité du corps humain - afin d'admettre des pratiques qui prospèrent hors de ses frontières. Rien n'est moins sûr, à la vue de la virulence des débats qui opposent les opposants et les détracteurs des mères porteuses.

C'est dans ce contexte que Le Monde a imaginé ce dossier spécial, destiné à éclairer les principaux termes du débat. Les six questions-clés de la future révision des lois de bioéthique sont exposées dans une double page, puis éclairées par l'analyse d'une juriste, et par le point de vue des différentes confessions.

Parce qu'elles ressortent de l'intime, tout en engageant notre idée de l'humain et de sa valeur, les questions de bioéthique transcendent les clivages politiques et idéologiques traditionnels. Puisse le lecteur se forger une conviction à l'aube d'un processus de révision qui bornera pour plusieurs années les contours du possible et du souhaitable en matière de bioéthique.

Cécile Prieur

Arctique: cartographie d’un butin très convoité

NOUVELOBS.COM | 18.05.2009 | 18:41

Un atlas géologique de l’Arctique compilé par des géologues canadiens détaille les richesses très convoitées du sous-sol de cette région, notamment de la zone internationale que les pays riverains se disputent.

Des chercheurs canadiens ont réalisé le premier atlas géologique complet de l’Arctique. Un projet rendu possible par la coopération de sept pays, qui détaille à travers plus d’un millier de cartes les caractéristiques géologiques du pôle nord. Les géologues Marc St-Onge et Christopher Harrison, de la Commission géologique du Canada (organisme public rattaché à Ressources Naturelles Canada), ont piloté ce projet pendant deux ans et l’ont récemment présenté à des parlementaires canadiens.

Jusqu’à présent, il fallait passer d’un atlas canadien à un atlas russe, norvégien ou danois pour avoir une vision complète, mais sans unité de représentation ou même d’information, ont expliqué les géologues. Pour combler ce manque, ils ont compilé des données recueillies par tous les moyens : navire brise-glace, expéditions au pôle, satellites, sismologie, etc. Les données ont été fournies par la Russie, le Canada, les États-Unis, le Danemark, la Finlande, la Suède et la Norvège.

Achevé en novembre 2008, cet atlas de l’Arctique a d’abord été présenté lors de conférences organisées par l’industrie minière, a précisé Marc St-Onge à CBC News. «Je ne doute pas que cette industrie attend l’été prochain et le suivant pour mener des tests» a confié le géologue à ce média canadien.

De fait, l’atlas est une mine d’information pour tous ceux qui projettent l’exploitation des richesses du sous-sol de l’Arctique : pétrole, gaz mais aussi métaux précieux ou diamants.. Tout est là pour aiguiser les appétits. Même si ces richesses sont difficiles et coûteuses à extraire, les pays bordant l’Arctique ne cachent pas leur convoitise. Le recul de l’étendue des glaces de mer pendant l’été (qui a perdu environ 25% depuis les années 80) sous l’effet du réchauffement climatique, offre d’alléchantes perspectives pour l’exploitation de cette région.

La bataille pour la souveraineté sur la zone internationale de l’Arctique est donc relancée. En plantant un drapeau à 4.200 mètres de fond sur la ride de Lomonossov en 2007, Moscou avait provoqué la colère des Etats voisins. Cette ride, une chaîne de volcans sous-marins qui s’étend de la côte sibérienne au pôle nord, est l’un des points stratégiques revendiqués par les Russes. (lire L'Arctique attise les passions)

D’après le nouvel atlas géologique, la ride de Lomonossov serait une prolongation du plateau continental canadien, contrairement à ce que prétend la Russie. Interrogé par les parlementaires de son pays, Marc St-Onge s’est cependant bien gardé de trancher cette délicate question diplomatique, renvoyant à la nécessité d’approfondir la connaissance du terrain…

En attendant, la bataille se livre devant l’Autorité internationale des fonds marins (lire A la conquête du plateau continental). Elle examine les dossiers déposés par les Etats pour demander l’extension de leur plateau continental, une limite qui sert à définir les zones économiques exclusives de chaque Etat côtier. Le Canada a jusqu’à 2013 pour déposer son dossier.

Cécile Dumas
Sciences-et-Avenir.com
18/05/09

L'Arctique attise les passions

De nouveaux satellites russes, des navires de cartographie canadiens et américains, des moyens aéroportés danois..., on se bouscule pour prendre pied dans la zone internationale arctique. Mais quelles en sont les vraies richesses ?

Son nom sonne comme une expédition polaire, avec aventuriers et chiens de traîneaux. Mais pour les Russes, qui avaient déjà donné cette appellation à une classe de leurs brise-glace nucléaires, Arktika est désormais le nom d'une mission spatiale dédiée à la surveillance de l'Arctique. Cinq satellites partiront d'ici à 2012 pour ausculter la calotte polaire. Placés en orbite très elliptique, ils pourront se rapprocher jusqu'à 1000 kilomètres des glaces, nettement plus près que les autres engins d'observation situés en orbite géostationnaire, à 36 0000 km au-dessus de l'équateur. Au programme : la classique transmission des communications radio, mais aussi la mesure de l'étendue de la banquise, la surveillance du trafic maritime, et surtout, la localisation des ressources en gaz, pétrole ou encore nodules polymétalliques qui gisent sous l'océan gelé...
Pour l'heure, Moscou n'a pas dévoilé les moyens techniques mis en oeuvre pour ce dernier objectif. Une observation de la surface en haute résolution, grâce à l'hyperspectromètre d'Arktika, pourrait aussi permettre de détecter les petites quantités d'hydrocarbures qui remontent toujours naturellement à la surface. Ils sont les premiers indices d'une nappe de pétrole. Enfin, «un satellite altimétrique permet aussi de localiser les zones de fractures océaniques où les sources hydrothermales déposent des sulfures ou du cobalt», indique Philippe Saget, géologue à l'Ifremer (voir Sciences et Avenir n° 737, juillet 2008).

Les Russes ne sont d'ailleurs pas les seuls à vouloir acquérir une connaissance approfondie du terrain polaire. Les Canadiens ont adopté à la fin de l'été 2008 un programme de cartographie détaillée sur cinq ans. Coût annoncé de l'opération : 100 millions de dollars (environ 74 millions d'euros). Les Etats-Unis et le Danemark (le Groenland dépend de ce dernier pays) ont dépêché au même moment des expéditions scientifiques dans la région.
A l'origine de cet emballement, une bombe larguée en septembre dernier sous la forme d'un rapport par l'Institut géologique des Etats-Unis (USGS). D'après cette institution de référence, un gigantesque trésor dormirait sous les eaux glacées de l'Arctique, au-delà du cercle polaire. Pensez : 90 milliards de barils de pétrole, soit 13% des réserves mondiales ! Auxquels il faudrait ajouter 30% des ressources connues en gaz naturel et 20% de celles en gaz naturel liquide. Cette impressionnante estimation a bien sûr aiguisé les appétits de tous les Etats frontaliers de l'Arctique. L'Institut a pourtant précisé que, dans 84% des cas, l'exploitation de ces ressources nécessitera l'installation de plates-formes de forage en mer... Autrement dit, si le trésor est bien là, il faudra payer très cher pour l'extraire. Mais cela ne décourage pas les Etats dont les compagnies sont prêtes à investir des sommes faramineuses pour prospecter et localiser coûte que coûte les éventuels gisements. Car même si l'exploitation se révèle coûteuse, ces sociétés raisonnent dans le contexte futur de la raréfaction des énergies fossiles, et donc de prix de ventes plus élevés qu'aujourd'hui.
Dans cette course au trésor, chacun surveille deux fronts. Son propre territoire national tout d'abord : peu prospectées car habituellement englacées, ces zones pourraient devenir plus accessibles avec le réchauffement climatique, les glaces d'été ayant perdu 27% de leur surface de 1982 à 2007. Mais l'attention se porte aussi sur le centre de l'océan Arctique, une zone internationale placée sous la juridiction de l'Autorité internationale des fonds marins, et dont chacun désormais réclame une portion... Et c'est là que la bataille fait rage (voir carte ci-dessous).
Depuis 1982, les limites maritimes d'un Etat côtier sont définies par la convention des Nations unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay (Jamaïque) : elle détermine une zone économique exclusive (ZEE), à l'intérieur de laquelle le pays peut exploiter les richesses halieutiques, celles des fonds marins et du sous-sol. Cette limite est fixée à 200 milles nautiques (370 km) au-delà de la ligne côtière (voir le schéma p. 84). «Cette zone recouvre habituellement le plateau continental, explique Richard Meese, avocat international spécialisé dans le droit de la mer. Mais après avoir ratifié la convention de Montego Bay, les Etats disposent de dix ans pour déposer une demande d'extension de leur plateau continental au-delà des 200 milles de la ligne côtière, à condition de démontrer qu'il s'étend au-delà.» Avec la fonte des glaces et la promesse d'un accès facilité, tous les Etats de la région cherchent donc désormais à démontrer par tous les moyens possibles que leur plateau continental dépasse bien les 200 milles conventionnels ! La situation est d'autant plus compliquée que la notion de plateau continental est à géométrie variable : comme tout terme scientifique, sa définition évolue au fur et à mesure des progrès de la géologie sous-marine... sans que la législation qui l'utilise adopte pour autant les nouvelles données (voir l'encadré ci-dessus). «Les Etats doivent aujourd'hui apporter la preuve scientifique que la partie immergée qu'ils revendiquent possède les mêmes caractéristiques géologiques que leur territoire continental», précise Walter Roest, chercheur à l'Ifremer, à Brest. Une possibilité est donc d'analyser la croûte, cette partie supérieure et rigide de la lithosphère terrestre, différente au niveau des continents et des océans. En effet, la croûte continentale est épaisse de plusieurs dizaines de kilomètres et est composée de roches riches en silice, comme les granites. Son homologue océanique ne lui ressemble pas du tout : elle ne dépasse pas 5 à 7 kilomètres d'épaisseur. Faite de roches basaltiques, elle est aussi plus dense : 3g/cm³ au lieu de 2,7 g/cm³. A priori pas de confusion possible à condition d'effectuer des mesures...
La situation s'est envenimée dès 2001, soit à peine quelques années après la ratification de la convention de Montego Bay, lorsque la Russie a déposé un recours devant les Nations unies pour revendiquer toute la région qui s'étend depuis ses côtes jusqu'au pôle Nord, soit une grande partie de la zone internationale. Le nerf de sa guerre géologique et stratégique s'appelle la ride de Lomonossov - aussi appelée dorsale de Lomonossov. Cette chaîne de volcans sous- marins court des côtes sibériennes jusqu'au pôle Nord géographique. Depuis 2001, les cartes russes représentent la région alentour comme un plateau continental national. En 2007, Moscou a même envoyé un bathyscaphe à 4200 mètres de fond pour y planter symboliquement le drapeau national. L'incident a suscité la colère des autres pays riverains, et déclenché un afflux soudain de navires océanographiques. Une expédition scientifique danoise s'est rendue sur place tandis qu'Américains et Canadiens lançaient leur vaste campagne de cartographie.
La Russie a finalement vu sa demande rejetée en 2002, par la convention des Nations unies pour le droit de la mer. Mais cela ne l'empêche pas, on l'a vu, de poursuivre ses investigations en lançant une mission spatiale de surveillance. Et elle n'abandonne pas ses revendications. Avec des arguments certains : «Géologiquement, la ride de Lomonossov est bien de nature continentale, affirme Walter Roest, qui a travaillé des années pour le compte de Ressources naturelles Canada, avant d'intégrer l'Ifremer. Certains l'ont improprement désignée par dorsale, ce qui induit en erreur.» Car à la surface du globe, continents et océans forment des plaques tectoniques en mouvement les unes par rapport aux autres. Aux frontières ont lieu tremblements de terre et activité volcanique, et les dorsales sont des régions où se forme en permanence la toute jeune croûte océanique. «Les mesures que j'ai pu suivre dans les années 1980 indiquaient bien que la région active, là où se forme la croûte océanique, est située bien plus à l'est, au niveau de la ride de Gakkel, se souvient-il (voir carte p. 83). La ride de Lomonossov est bien de nature continentale et par conséquent elle constitue bien un prolongement naturel...»
Les arguments de la Russie seront-ils pour autant acceptés ? Rien n'est moins sûr, car les études censées contrer leurs arguments battent leur plein. En mars, Danois et Canadiens ont décidé d'employer des gravi-mètres aéroportés pour sonder eux aussi les limites de leur plateau continental. Le but étant de déposer un recours. Mais attention : même si leur dossier était reçu positivement, les Etats n'auraient aucune obligation d'appliquer les décisions de la commission qui administre la convention des droits de la mer... «La juridiction est si complexe qu'elle ne peut qu'engendrer des conflits larvés», estime Richard Meese. Et si l'enjeu de l'Arctique était ailleurs ? Le rapport de l'USGS qui place jusqu'à 30% des réserves mondiales d'hydrocarbures au pôle Nord est en effet jugé trop optimiste par certains experts pétroliers. «Le pétrole se forme à partir de l'enfouissement des matériaux organiques lors de processus de sédimentation, estime Yves Mathieu, géologue à l'Institut français du pétrole (IFP). Or, il n'y a aucun bassin sédimentaire à cet endroit. Contrairement à ce que dit l'USGS, les territoires situés au-delà du cercle polaire renferment à peine 10% des richesses et elles se situent à 98% dans les territoires qui font déjà partie des Etats.» La zone internationale serait-elle convoitée par tous pour rien ? Pour expliquer l'estimation très optimiste de l'USGS, il faut revenir à la classification des différents types de ressources. «Dans le jargon des pétroliers, il y en a trois, détaille Yves Matthieu. Il y a d'abord les ressources prouvées, puis les probables et enfin les possibles, trois adjectifs en «p» ! Le «prouvé», c'est ce qui est directement exploitable au coût du marché. Au-delà, c'est tout à fait hypothétique... Le rapport de l'USGS tient compte de l'ensemble «prouvé, probable, possible» et est donc très optimiste !»
Les Etats riverains de l'Arctique savent que l'exploitation des hydrocarbures probables et possibles nécessitera des moyens de très grande envergure : brise-glace, forage complexe, etc. «Cela mettra ce pétrole à un prix trop élevé. Mais cette estimation optimiste est un moyen d'inciter les grandes compagnies, les seules capables de déployer de tels moyens, à prospecter», rappelle Yves Mathieu. Et de légitimer ainsi leur présence sur place. Un autre argument se fait également entendre outre-Atlantique : «le rapport de l'USGS pousse le Congrès américain à continuer à investir dans la connaissance fine du terrain, malgré le changement de gouvernement», avance Joël Plouffe, chercheur à la chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques à l'université de Québec à Montréal. Aujourd'hui, la Russie est toute-puissante dans la région : c'est le seul Etat qui, avec le 50 Let Pobedy, possède un brise-glace à propulsion nucléaire. Elle peut ainsi accéder efficacement à tout l'océan Arctique, ce qui lui donne une puissance militaire, scientifique et civile.» Pour les Américains, affirmer une présence sur place serait une façon de contrer ce monopole. Quant aux Canadiens, leur brise-glace polaire - non nucléaire mais doté d'un puissant moteur Diesel - ne sera disponible qu'en 2019...

Le brise-glace nucléaire russe «Yamal» est l'un des navires les plus puissants du monde, capable de naviguer dans tout l'océan Arctique. Il est aujourd'hui utilisé comme bateau de croisière à travers la zone internationale convoitée par tous les pays riverains. Selon une étude de l'Institut géologique américain, le sous-sol serait riche en hydrocarbures. De plus avec la fonte des glaces, le contrôle des routes maritimes sera un nouvel enjeu.

La définition du plateau continental divise

Scientifiques et juristes ne donnent pas la même définition du plateau continental, qui se situe entre le continent et l'océan. Pour comprendre, il faut s'imaginer sur une plage : une légère pente immergée mène à un vaste plateau - le fameux plateau continental - qui se termine par un talus abrupt à partir duquel l'eau atteint la profondeur des fonds marins. Les géologues appellent l'ensemble (plateau plus talus) la marge continentale. Le plateau n'en constitue donc qu'une partie. Or les juristes désignent du nom de plateau toute la marge continentale. Une raison de cette divergence est que des recherches, menées voici une vingtaine d'années par les géologues, ont montré que la morphologie de la marge continentale et les caractéristiques chimiques et géologiques des roches du talus continental peuvent être plus complexes qu'initialement prévu. Ce dont les juristes ne tiennent pas compte.

En août 2007, Moscou a planté son drapeau à 4200 m de fond

Pour en savoir plus

@ Le site de l'Agence géologique des Etats-Unis : http://energy.usgs.gov/arctic/

Le site des expéditions de reconnaissance canadiennes et danoises en Arctique : www.canada.com/Danish+ Canadian+scientists+Arctic+ Ocean/1398916/story.html

«Il faut écouter les pays riverains»

A 78 ans, Michel Rocard devient ambassadeur français sur les questions polaires.

«Améliorer la sécuritémaritime et l'exploitation des ressources halieutiques» : voilà les deux objectifs prioritaires de Michel Rocard, qui est devenu à 78 ans ambassadeur de France chargé des négociations internationales sur les questions polaires. «Avec le réchauffement climatique et la fonte des glaces, deux voies navigables circumpolaires se sont ouvertes qui permettent d'économiser du temps et du carburant dans les routes maritimes, mais cela augmente le risque de marée noire, de pollution, d'actes de piraterie... Il y a donc une obligation mondiale de trouver une meilleure gouvernance», a-t-il déclaré lors de sa conférence de presse du 30 mars. «Bien sûr, la vraie finalité de ma nomination est la défense de l'environnement, reconnaît-il, mais il faut d'abord écouter les pays riverains sur le sujet.» Justement, ils sont au nombre de cinq : le Canada, les Etats-Unis, la Russie, la Norvège et le Danemark, par l'intermédiaire du Groenland. «C'est par ce dernier pays que l'Europe et donc la France se trouvent impliquées.»
Quant à connaître sa démarche pour trouver cette «gouvernance» et s'imposer auprès des pays riverains, il faudra encore patienter : «Je ne vous raconterai pas ma stratégie, je me garderai de lancer une procédure avant de discuter avec nos partenaires», a-t-il affirmé. L'ancien Premier ministre suit le dossier polaire depuis vingt ans. Il a été - avec son homologue australien de l'époque - un des artisans du protocole de l'Antarctique, qui a fait du pôle Sud une réserve naturelle consacrée à la paix et à la science. Mais si l'Antarctique, une terre surmontée de glace, et l'Arctique, un océan en grande partie gelé, sont tous les deux à l'avant-poste du réchauffement, la comparaison s'arrête là. Parce qu'il s'agit d'une région habitée, «le dossier de l'Arctique comporte d'extraordinaires difficultés».
Michel Rocard avait créé un groupe de travail parlementaire sur les questions arctiques. A ce titre, il a été sollicité par les scientifiques de l'association Le cercle polaire. «J'ai accepté ce poste car j'avais le sentiment que j'étais le seul parlementaire à m'être occupé des questions polaires.».

Azar Khalatbari
Sciences et Avenir

A la conquête du plateau continental

Comme de nombreux autres pays, la France scrute le fond des océans pour pouvoir revendiquer de nouvelles zones en continuité de son plateau continental.

Un million de kilomètres carrés : c’est la superficie du domaine sous-marin que la France s’apprête à revendiquer d’ici à 2009. Soit l’équivalent de presque deux fois sa superficie terrestre. Nulle guerre de conquête ne sous-tend cette volonté d’agrandir notre territoire, mais un nouveau cadre juridique qui autorise les Etats à étendre leur souveraineté au plateau continental bordant leurs côtes.

C’est en 1982 que s’est écrit ce nouveau chapitre du droit maritime, lors de la Convention sur le droit de la mer organisée à Montego Bay, en Jamaïque. Auparavant «  le droit de liberté a prévalu durant des siècles sur la mer, au-delà d’une bande côtière où l’Etat exerçait sa souveraineté pour se protéger contre un éventuel ennemi , explique Jean-Pierre Beurier, directeur du Centre de droit maritime et océanique de Nantes. Les choses se sont compliquées tandis que se développaient les technologies permettant d’aller de plus en plus loin en mer. Parallèlement, les Etats ont voulu repousser leurs compétences vers le large  ». Dans les années 1950, les Etats-Unis reven-diquent ainsi des droits sur les ressources minérales de leur plateau continental, son énorme potentiel en pétrole off-shore étant déjà connu des géologues. D’autres revendications et querelles entre divers pays ont obligé à revoir le droit.
La nouvelle convention, entrée en application en 1994, a défini les limites et les statuts des différentes zones sur lesquelles s’exerce l’autorité des Etats riverains. Et notamment ceux des ZEE (zones économiques exclusives), qui octroient au pays côtier la priorité pour exploiter les ressources maritimes au-delà de la mer territoriale et dans la limite de 200 milles, soit 370 km au-delà des lignes de base (voir schéma ci-dessus) . La plupart du temps, cette li-mite englobe largement le plateau continental. Mais un certain nombre d’Etats (le Canada et la France notamment) disposent d’un plateau qui s’étend bien au-delà, et qu’ils voudraient pouvoir exploiter. Ils ont donc réclamé un cadre juridique les autorisant à étendre leur domaine maritime jusqu’à la limite de leur plateau.

Concrètement, un plateau continental est la partie immergée du socle continental, «  une prolongation naturelle de la masse terrestre  », explique Walter Roest, chercheur en géo-sciences marines à l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer). Au-delà, commence le plancher océanique, d’une tout autre nature géologique.

Mais qui sait où débute l’un et où finit l’autre ? Pour revendiquer ces vastes territoires invisibles sous les flots, « il faut d’abord démontrer que la masse sous-marine concernée était auparavant continentale : aujourd’hui elle est sous l’eau, mais, à l’origine, elle représentait un morceau émergé du continent », poursuit Walter Roest. Ce prolongement immergé doit être constitué de roches sédimentaires caractéristiques d’une géologie terrestre et non océanique. C’est le cas, par exemple, lorsque des fleuves puissants ont charrié des sédiments loin dans l’océan, pendant des millénaires. Il faut aussi que le plateau ait au moins un mètre d’épaisseur de sédiments pour pouvoir être réclamé.

La ruée vers de nouvelles frontières est donc avant tout une aventure scientifique. Il faut en effet cartographier les zones potentielles, les sonder grâce à des études bathymétriques et sismiques, déterminer leur composition pour retracer leur histoire géologique. Depuis 2003, les navires océanographiques de l’Ifremer arpentent ainsi les océans du globe au large des possessions françaises, départements et territoires d’outre-mer, en quête d’indices géologiques. Ils viennent s’ajouter aux cartographies et études déjà réalisées par l’Ifremer, mais aussi par l’Institut français du pétrole et les services océanographiques militaires. De quoi établir des frontières maritimes plus précises.

Ainsi « la présence de granite – une roche typiquement continentale – au large de l’Irlande a aidé à la délimitation de notre plateau en mer Celtique », remarque Walter Roest, en charge du programme français Extraplac d’extension du plateau continental. Une fois les preuves géologiques réunies dans cette région déjà bien documentée, la France a pu déposer, en mai 2006, une première demande d’extension du plateau continental dans le golfe de Gascogne. Une gageure, puisque cette zone est un point de friction notoire entre la France, l’Irlande, l’Espagne et le Royaume-Uni. Pour contourner le problème, les quatre pays ont déposé auprès des Nations unies une demande d’extension commune qui s’étend de la mer Celtique à la baie de Biscaye, soit une zone d’environ 80 000 km 2. . Quitte à s’écharper plus tard, pour la partager, dans les salons feutrés des ministères.

Mais ce n’est là qu’une première étape pour la vaste nation maritime qu’est notre pays : grâce aux « confettis de l’empire » disséminés dans quatre océans, il est d’ores et déjà au 2 e rang mondial en termes de superficie maritime, avec près de 11 millions de km 2 , et 18 000 kilomètres de côtes ! Les responsables du programme Extraplac ont encore identifié 14 zones potentielles d’extension, de Saint-Pierre-et-Miquelon aux Ker-guelen (voir la carte p. 56) . «  Quatorze zones très diffé-rentes, qui n’ont ni la même surface, ni le même intérêt , constate Walter Roest. Il est impossible de déposer des dossiers pour chacune.  »
De fait, le temps nous est compté. Après avoir ratifié le traité de Montego Bay, chaque pays dispose de dix ans pour étayer ses dossiers de revendication. La France l’ayant signé en 1996, nous aurions dû être fin prêts en 2006. Hélas ! nul financement n’a été inscrit aux budgets de l’Etat avant 2002. Et les campagnes en mer n’ont débuté qu’en 2003. Heureusement, une deuxième chance a été offerte aux retardataires, qui ont désormais jusqu’au 13 mai 2009 pour déposer leurs dossiers auprès de la commission mise en place par les Nations unies*. «  Nous nous y sommes pris bien trop tard , note avec amertume Jean-François Bourillet, géologue à l’Ifremer. La France a une grande façade maritime, mais elle ne l’assume pas. Il manque 10 à 20 % du budget de fonctionnement par an pour ce programme, et nous devons faire appel aux entreprises privées, telles que Total, avec qui nous avons établi une véritable collaboration scientifique. »

Pourquoi un tel désintérêt politique ? « C’est une question de priorité. Un gouvernement donne sa préférence aux projets valorisables à court terme, analyse Walter Roest. Là, il s’agit de s’approprier des zones dont on ne connaît pas les ressources potentielles. C’est loin, et peu rentable dans l’immédiat. Mais si nous ne déposons pas de revendication avant 2009, nous aurons laissé passer une opportunit酠»

Pour rattraper le temps perdu, la France met 2,5 millions d’euros par an dans le programme Extraplac avec l’Ifremer. Faute de temps, quatre zones ont été définies comme prioritaires : le secteur Ouest-Iroise (golfe de Gascogne), la Guyane, la Nouvelle-Calédonie et… les Kerguelen Cet archipel de l’océan Indien austral est en effet la partie émergée d’un très grand plateau continental, qui nous permettrait d’augmenter nos territoires sous-marins de 500 000 km 2 , soit presque l’équivalent de la métropole. Le golfe de Gascogne offre, lui, «  un petit espoir de trouver des hydrocarbures , souligne Walter Roest. Comme la Guyane et la Nouvelle-Calédonie, où l’on espère aussi des hydrates de gaz . »

Car derrière les recherches scientifiques et les revendications, il y a l’espoir de mettre la main sur des trésors de richesses énergétiques (pétrole, gaz naturel, hydrates de méthane…) ou minières (nodules polymétalliques, encroûtements cobaltifères, cuivre, or, argent…). Autant de ressources qui sont souvent enfouies à de très grandes profondeurs, et donc non accessibles aux technologies actuelles ou peu rentables économiquement. Mais qui peut prévoir l’avenir ? Les Américains estiment à 1300 milliards de dollars (1007 milliards d’euros) la valeur des ressources qu’ils pourraient se voir attribuer. Reste que le recensement de ces filons est loin d’être terminé : les recherches océanographiques effectuées pour délimiter les plateaux continentaux ne permettent pas encore de les cartographier ni de les quantifier.

A côté de cet appât économique, se profilent aussi des ambitions géostratégiques. En étendant son territoire maritime, un Etat côtier étend sa juridiction nationale et renforce sa position. Et chacun de surveiller les appétits territoriaux de ses voisins… Si, par exemple, la France ne revendique pas le plateau continental de la Nouvelle-Calédonie, celui-ci tombera probablement dans l’escarcelle de l’Australie, ce territoire français étant enclavé sur son plateau. C’est aussi le cas pour Saint-Pierre-et-Miquelon, ancré sur le plateau continental du Canada. Les points de friction apparaissent dès lors qu’il y a moins de 400 miles nautiques (740 km) – soit deux ZEE complètes – entre deux pays. Le problème de l’île française de Clipperton, noyée dans le Pacifique Nord loin de tout voisin, devrait être beaucoup plus simple, même si elle attise la convoitise du Mexique situé à... 3000 km.
Attention : « S’il y a des disputes sur certaines zones, la commission a décidé de ne pas examiner les dossiers, constate Walter Roest . Du coup, il faut s’arranger avec ses voisins avant de revendiquer, comme nous l’avons fait autour du golfe de Gascogne. » La même démarche devrait aboutir à une alliance avec l’Australie autour de la Nouvelle-Calédonie. Ailleurs, la situation peut s’envenimer. Car autour de ces délimitations maritimes, souvent floues, se jouent des bras de fer géopolitiques. Les conflits territoriaux se multiplient notamment dans le bassin des Caraïbes ou en mer de Chine, où les pays riverains interdisent souvent à leurs concurrents de mener des missions océanographiques…

Aujourd’hui, une cinquantaine d’Etats maritimes signataires de la convention sont susceptibles de déposer des demandes : Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Inde, Indonésie, Chili, Argentine, Brésil… L’Australie, qui a mis en place des moyens financiers dès le lendemain de la ratification du traité, en 1994, a déjà présenté ses requêtes. De même le Brésil et la Russie. Les Etats-Unis n’ont pas encore ratifié l’accord mais ont déjà largement cartographié et sondé leurs côtes. «  Il est probable qu’ils seront en mesure de déposer des dossiers au moment où ils ratifieront la convention  », souligne Walter Roest.

Au-delà des plateaux continentaux et des juridictions nationales, s’ouvre l’océan libre, dont le sol et le sous-sol ont été reconnus
patrimoine commun de l’humanité par la convention de Montego Bay. Il s’agissait d’établir une limite aux ambitions des Etats côtiers industrialisés et d’éviter qu’ils ne découpent à leur profit l’espace océanique mondial. Une autorité internationale des fonds marins a été installée à Kingston, en Jamaïque, avec pour mission de gérer ce patrimoine commun, d’accorder d’éventuels permis miniers d’exploitation et de préserver l’environnement marin. Surtout, elle est chargée de collecter les royalties que les Etats côtiers devront verser, à hauteur de 7 % de la valeur de la production annuelle, après 12 ans d’exploitation du plateau continental. Ces sommes seront redistribuées aux pays en voie de développement et aux Etats dépourvus d’accès à la mer. Afin que nul ne soit exclu du nouveau Grand Jeu bleu

* La commission des limites du plateau continental (CLPC), mise en place par les Nations unies, est composée de 21 membres issus de tous les continents. Parmi eux, 7 experts scientifiques (géophysiciens, hydrographes, sédimentologues, géographe, etc.) sont chargés d’étudier les dossiers déposés.

Sylvie Rouat
Sciences et Avenir