ensemble

Le cri d'alarme de Strauss-Kahn
Par Claude ASKOLOVITCH
Le Journal du Dimanche
LE 09.03.2009
Le coût de la crise? "Entre 1,4 million et 2,8 millions d'enfants qui mourront d'ici à 2015 dans les pays les plus pauvres si la situation ne s'améliore pas ou si nous n'y faisons rien", répond Dominique Strauss-Kahn. Et il connaît tellement ses chiffres qu'il n'en rajoute même pas dans l'émotion: une statistique morbide et objective, qu'il reprend de la Banque mondiale, ce que l'économie fait aux gens.
Son job, au FMI, c'est de réparer, avoir l'optimisme de la volonté, même si l'injustice est un axiome de départ. "Quand des pays émergents vacillent ou quand l'économie des pays de l'est de l'Europe est menacée, tout le monde est aux aguets à cause du risque de contagion: les économies occidentales dépendent des puissances moyennes. Mais les pays les plus pauvres intéressent moins spontanément: leur ruine éventuelle ne menace personne à part eux-mêmes."

Le directeur du Fonds monétaire international est devenu l'avocat des oubliés du grand bargain planétaire, quand chacun sauve sa peau dans la débâcle et la reconstruction du capitalisme. "Le FMI représente un peu les pays les plus pauvres dans des réunions internationales auxquelles ils n'assistent pas. Le G20 est plus démocratique que le G7, mais il reste un club de pays développés ou émergents: l'Afrique n'y est représentée que par les Sud-Africains, dont les problèmes n'ont rien à voir avec ceux du Sénégal ou de la Zambie. C'est à nous, qui connaissons les pays pauvres, parce que nous travaillons avec eux depuis toujours, de parler pour eux." Et de réunion en réunion, DSK martèle ses chiffres et explique les enjeux. Conjurer la mortalité infantile ; éviter ces "53 millions de personnes supplémentaires qui devront vivre avec moins de 2 dollars par jour" ; alerter sur les guerres de la misère qui se profilent ; et rappeler qu'il suffirait de si peu pour limiter les dégâts.

"En hypothèse basse, il faudrait 25 milliards de dollars pour équilibrer les pays les plus pauvres en 2009. En comparaison des plans de relance globaux, ça ne représente pas tellement. Nous, au FMI, on pourra en mettre une partie, 4 ou 5 milliards... Mais le reste doit venir de l'aide au développement : précisément ce que les pays riches ont tendance à élaguer quand cela va mal."

"L'Afrique victime d'une crise née chez les autres"

Mardi et mercredi, le FMI organise à Dar es-Salaam, en Tanzanie, une conférence sur le développement africain *. Un sommet prolifique, avec 300 représentants de gouvernements et d'ONG, pour affirmer qu'il existe un avenir pour l'Afrique. On reviendra sur dix ans de politiques africaines du Fonds et l'on parlera du développement du secteur privé en Afrique, malgré les crises. "Depuis des années, le Fonds accompagnait des Etats africains, impulsait des méthodes de bonne gouvernance, et on voyait des progrès. L'année dernière, les pays pauvres ont déjà pris la crise alimentaire de plein fouet ; et ils subissent maintenant la crise des pays riches: pas tant l'explosion du système financier que la récession qui a suivi et la chute des cours des matières premières."

Exemple: la Zambie, "typiquement le pays qui progressait, qui avait équilibré son budget, mais qui se retrouve frappé par l'effondrement de ses exportations de cuivre." Le FMI, alors, devient un pompier, pour conjurer la destruction des infrastructures économiques et sociales, en attendant que la lumière revienne : "Nous sommes là pour garantir des pays qui se retrouvent victimes d'une crise née chez les autres." Est-on plus progressiste que lui?

Des cheminots «low-cost» en grève contre la précarité
Social. Des salariés d’une filiale de la SNCF dénoncent les CDD à répétition.
Un sac dans chaque main, un troisième sur le dos, Julie est «dégoûtée». La consigne de la gare Montparnasse à Paris est fermée ce vendredi matin pour cause de «mouvement social», impossible de laisser ses bagages. Elle repart, chancelante, sous le poids de ses valises. Un peu plus loin, devant le siège de la SNCF, une trentaine de personnes, bandeau «cheminot low-cost» sur le dos, piétinent entre les fanions Sud rail et une sono crachotant un rap inaudible. Eux aussi sont «dégoûtés».
Salariés d’Effia Services, filiale 100 % SNCF en charge des consignes, du transport des bagages et des personnes à mobilité réduite, ils sont en grève depuis le 14 février, à Montparnasse, gare de Lyon, Austerlitz et Bordeaux. Avec, comme revendications, une hausse de 20 % des salaires et la transformation de la myriade de CDD en CDI. Mine fatiguée, compte bancaire au plus bas, chacun attend l’ouverture d’improbables négociations. «Comment la SNCF, qui se présente comme une entreprise sociale, peut-elle tolérer de telles conditions de travail au sein de sa filiale ?» interroge Yacine Chaoui, élu Sud rail au comité d’entreprise d’Effia, qui dénonce «une externalisation de la précarité en interne».
Selon le bilan social 2007, Effia Services compte 557 salariés dans ses effectifs, dont 295 en CDD. Des contrats à durée déterminés à répétition sur les mêmes postes, puisque toujours en 2007, elle a signé 85 CDI… et 6 757 CDD. Damien est l’un d’eux, payé au Smic et depuis trois ans en contrat précaire, «sans même toucher le dimanche double puisqu’il faut trois mois d’ancienneté et que mes contrats sont souvent inférieurs à cette durée». Pascal accumule lui aussi trois ans de CDD pour un salaire d’un peu plus de 1 000 euros net. Encadré par le code du travail, le recours aux CDD serait justifié par les remplacements et le surcroît temporaire d’activité. «Cela fait donc trois ans que je suis en surcroît d’activité», sourit Pascal.
Youssef, délégué syndical, rigole moins. Après vingt-trois ans de travail, dont dix ans dans l’entreprise, il plafonne à 1 300 euros net. «Aucune vie de famille», pour celui qui se dit obligé de venir travailler le dimanche pour joindre les deux bouts. «Avec de tels salaires, impossible d’obtenir un appart à Paris. Des collègues sont contraints de dormir dans leur voiture ou dans la gare», rapporte Yacine, qui considère que la SNCF «s’est créée sa propre concurrence du moins disant social». Après quatorze jours de conflit, la tension monte dans certaines gares entre les grévistes et les personnels appelés pour les remplacer.
Contactée par Libération, la SNCF renvoie sur Effia, qui, selon la formule consacrée, «ne souhaite pas faire de commentaires». L’entreprise publique, enfin, est en prise avec un autre sous-traitant, la société Challancin, chargée du nettoyage et dont les salariés des gares Haussmann et Magenta, sur la ligne E du RER, sont en grève depuis dix jours. Toujours à l’appel de Sud rail…

Le capital humain et la solidarité créent de la valeur
LE 26/02/2009

Par Marie VARASSON
Eco-Life.fr, le journal de l’économie durable
Dans la veine des investissements verts et socialement responsables, les fonds solidaires investissent dans des organismes et des entreprises dont l'action ou l'activité contribue au bien-être social. Dans l'esprit de l'épargne solidaire, ces fonds proposent de nouveaux produits financiers axés sur la solidarité. Grâce à eux, les politiques sociales d'excellence des entreprises cotées sont récompensées.


Selon les gestionnaires de fonds, 60% à 75% des fonds sont investis dans des entreprises respectueuses de valeurs durables: de la responsabilité sociale d'entreprise à l'aide à l'insertion. Destinés aux particuliers et aux institutionnels, ces nouveaux placements parient sur les vertus de valeurs humaines. "Investir dans des sociétés qui adoptent des comportements responsables, ne licencient pas ni ne délocalisent, est une approche nouvelle", explique Stéphane Prévost, fondateur de la Financière Responsable.

Plébiscités chaque année davantage, ces fonds ont représenté fin 2006, 133 millions d'euros. Pour être qualifiée de "solidaire", au moins 10% de la collecte doit financer des projets solidaires. Un impératif qui laisse le champ libre aux gestionnaires, des 90% restants. Leurs expertises et leurs choix stratégiques structurent le fonds en majorité, sur un créneau encore marginal. Le mode de sélection des sociétés va du best in class (choix des meilleurs) à l'exclusion (de certaines industries ou secteurs). Selon le baromètre des Finances solidaires de Finansol, association spécialiste de la finance solidaire, le secteur a connu une nouvelle progression spectaculaire, avec plus de 1,7 milliard d'euros investis en 2008 et une hausse de 31% par rapport à l'an passé.

"Nous voulons donner du sens à nos valeurs"

Hors épargne, de nouveaux produits financiers se structurent sur ce thème. Spécialiste de l'investissement socialement responsable, la Financière Responsable propose depuis août 2008 le fonds LFR Actions Solidaire. Danone et Bonduelle font partie des élus. Trois secteurs sont exclus : l'armement, le tabac et le travail des enfants. Les pétroliers restent dans la course. "Exclure les pétroliers est hypocrite, dans la mesure où nous avons besoin de leurs activités", estime Stéphane Prévost. "Si des sociétés pétrolières font preuve d'excellence dans la gestion de leur personnel et appliquent une logique de réduction de leur impact, il vaut mieux les encourager sur cette voie, au lieu de les blâmer". Malgré la crise, LFR Action Solidaire performe au dessus du marché.

Depuis juin 2008, la Financière de Champlain propose de souscrire au fonds partage "Champlain Solidarité" autour de la protection de l'enfance en souffrance, la lutte contre l'exclusion (sociale, personnes handicapées) et l'assistance aux personnes âgées. 75% des revenus distribuables sont reversés à sept associations actives dans ces domaines. Moins axé sur la rémunération, le fonds a privilégié les critères d'exclusion, dans lesquels figure le pétrole, les industries chimiques et pétrolières. "Nous voulons donner du sens à nos valeurs, c'est pourquoi nous pratiquons l'exclusion", explique Isabelle Priaulet, Directrice de la Communication de la Financière de Champlain.

Investir dans des entreprises solidaires n'est plus un gros mot. Solidarité et investissement font désormais bon ménage. Une idylle qui a réussi à l'épargne solidaire et promet aux fonds de placement un avenir prometteur.

Social
PLFSS 2009 : les mesures intéressant les collectivités territoriales
publié le 30 septembre 2008

Pas moins de trois ministres et une secrétaire d'Etat - Eric Woerth, Xavier Bertrand, Roselyne Bachelot-Narquin et Nadine Morano - ont présenté, le 29 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS). Comme chaque année, ce texte comporte, outre les grands équilibres de la Sécurité sociale, son lot de mesures intéressant très directement les collectivités territoriales.



Enfance et personnes âgées

Du côté de la petite enfance, trois mesures sont à signaler. Elles participent de la mise en oeuvre du droit de garde opposable. La première autorise les présidents de conseils généraux à fixer à quatre, au lieu de trois actuellement, le nombre d'enfants qui peuvent être simultanément accueillis par une même assistante maternelle. Cette disposition devrait dégager, dès 2009, l'équivalent de 10.000 places supplémentaires. La seconde mesure autorise, à titre expérimental et "pour répondre à la demande de nombreux élus", le regroupement dans un local commun de plusieurs assistantes maternelles (une sorte de crèche parentale démultipliée). La troisième mesure en faveur des modes de garde de la petite enfance consiste à majorer de 10% le montant du complément de libre choix de mode de garde - l'une des composantes de la prestation d'accueil du jeune enfant - pour les parents en horaires atypiques, flexibles ou de nuit. Ces derniers doivent en effet faire face à des surcoûts pour assurer la garde de leurs enfants. Le gouvernement a confirmé par ailleurs que le Fonds national d'action sociale de la Cnaf, qui finance la création et le fonctionnement des modes de gardes, progressera de 6% en 2009.
Côté personnes âgées, la bonne nouvelle concerne l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex-"minimum vieillesse"). Celle-ci sera en effet revalorisée de 6,9% au 1er avril 2009 et de 25% d'ici à 2012. Il s'agit là de l'alignement avec un autre minimum social, l'allocation aux adultes handicapés, dont le président de la République a annoncé la revalorisation dans les mêmes conditions. Conformément à l'engagement de Nicolas Sarkozy, le taux des pensions de réversion passera pour sa part de 54 à 60%, ce qui aura pour effet de majorer de 11%, à partir de 2010, le montant de la pension de 600.000 veufs et veuves sans droits propres et disposant actuellement d'une pension ne dépassant pas 800 euros par mois. Enfin, environ 233.000 retraités du régime agricole à faibles ressources bénéficieront d'une revalorisation de leur pension dès 2009. En termes de structures, le PLFSS prévoit notamment, grâce à une enveloppe de 375 millions d'euros, la création de 6.000 places de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), de 2.125 places nouvelles en accueil de jour, de 1.125 places nouvelles en hébergement temporaire et de 7.500 places en maisons de retraite. Pour sa part, la signature des conventions tripartites "deuxième génération" devrait permettre la création en 2009 de 10.000 emplois de personnels soignants pour renforcer l'encadrement des établissements pour personnes âgées.


Handicap et santé

Côté handicap, le PLFSS prévoit, dans le cadre des orientations annoncées par le président de la République lors de la Conférence nationale du handicap du 10 juin dernier, une enveloppe de 350 millions d'euros de mesures nouvelles. Pour les enfants est notamment prévue la création de 550 places d'instituts médico-éducatifs (IME) et d'instituts médico-professionnels (IMPro) - dont 300 pour les autistes -, de 12 nouveaux centres médico-psychopédagogiques (CMPP) et de 250 nouvelles places en instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). Les adultes bénéficieront de 1.800 places nouvelles en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et en foyers d'accueil médicalisé (FAM), de 1.500 nouvelles places de Ssiad et de services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah), ainsi que de la médicalisation de 250 places de foyers de vie.
Enfin, côté santé, l'essentiel des réformes est plutôt à attendre du projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires". Le PLFSS 2009 prévoit néanmoins la création d'un nouvel organisme : l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). Celle-ci regroupera - dans une perspective d'aide à l'amélioration de la gestion des établissements - trois organismes existants : la Mission pour l'appui à l'investissement hospitalier (MAINH), la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH) et le Groupement pour la modernisation des systèmes d'information hospitaliers (GMSIH).



Jean-Noël Escudié / PCA



Référence : projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (présenté au conseil des ministres du 1er octobre 2008).

Modes de garde
La Cour des comptes critique sévèrement la politique d'accueil de la petite enfance
publié le 11 septembre 2008

Le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, présenté par Philippe Seguin le 10 septembre, consacre un chapitre aux aides à la garde des jeunes enfants. Celui-ci se montre très critique sur la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) qui représente - depuis la réforme de 2004 et sous ses différentes déclinaisons - l'essentiel des 13 milliards d'euros d'aides aux modes de garde. La Cour estime en effet que la Paje s'est révélée "plus coûteuse que prévue" et n'a pas véritablement atteint son double objectif de simplification du dispositif et de facilitation du libre choix des parents. En matière de coût, les prestations antérieures à la Paje représentaient un total de 8,13 milliards d'euros en 2003, tandis que les différentes formes de la Paje atteignent 10,44 milliards en 2006 (+28%). Mais "les promoteurs de la Paje n'ont pas cherché à évaluer son coût avec réalisme" et le surcoût a donc été très largement minoré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, qui a créé cette nouvelle prestation. A cette sous-évaluation s'est ajouté l'effet mécanique de la hausse du nombre des naissances, celui-ci ayant atteint en 2006 son niveau le plus élevé depuis près de 30 ans.
La Cour pointe également l'échec du complément optionnel de libre choix d'activité (Colca ou congé parental) - l'une des formes de la Paje -, qui ne comptait que 2.047 bénéficiaires au 30 septembre 2007 au lieu des 50.000 envisagés. Elle regrette aussi la progression insuffisante du nombre d'assistantes maternelles, qui plafonne depuis 2004 alors que ce mode de garde représente la solution la moins coûteuse pour la collectivité (en 2007, 863 euros de coût total partagé entre les parents et la collectivité, contre 2.255 pour la garde à domicile, 1.128 pour la garde partagée et 1.372 pour les structures d'accueil des jeunes enfants). La situation en ce domaine est d'autant plus inquiétante que 80.000 assistantes maternelles vont partir en retraite à l'horizon 2015 sans que leur remplacement soit aucunement garanti.
En matière d'accueil collectif, le rapport déplore les retards pris par le plan crèches : sur les 75.000 places qui devaient être créées entre 2000 et 2007, 32.280 ne le seront finalement qu'entre 2007 et 2011. Il met également le doigt sur un phénomène méconnu : les fermetures de crèches. Entre 2.000 et 3.000 places seraient ainsi définitivement fermées chaque année, le plus souvent pour non respect des normes. Enfin la Cour observe que le taux de scolarisation des enfants de 2-3 ans a diminué de 27% entre 2003 et 2006 (-29% dans le public et -1,8% dans le public). Ce sont ainsi 63.335 enfants qui ont dû trouver d'autres prises en charge, ce qui correspond à la quasi totalité des places créées au cours de la période auprès des assistantes maternelles et en établissements d'accueil de la petite enfance... Une situation que la Cour juge "peu cohérente au regard de la bonne utilisation de l'argent public". Le coût par enfant était en effet, en 2006, de 4.570 euros en maternelle (hors activités périscolaires), contre 13.368 euros en modes de garde collectifs.
La Cour des comptes formule également un certain nombre de recommandations. Outre un renforcement de la cohérence des interventions des différents acteurs (dont les collectivités territoriales), elle préconise de "mieux corréler le taux d'effort des familles en fonction de leurs revenus pour chaque mode de garde", autrement dit de réduire l'aide pour la garde à domicile, système le plus coûteux et qui bénéficie surtout aux familles les plus aisées. La Cour suggère également de réduire la durée du CLCA (congé parental), "afin d'éviter l'éloignement durable des mères du marché du travail et [d']envisager de revenir sur la revalorisation du CLCA à temps partiel".



Jean-Noël Escudié / PCA

LOCALTIS

Elus locaux
Quoi de neuf du côté de la formation des élus ?
publié le 30 juillet 2008

Le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) - l'organisme placé auprès du ministère de l'Intérieur consulté sur toutes les demandes d'agrément et de renouvellement présentées par les organismes souhaitant dispenser de la formation aux élus locaux - vient de rendre public son rapport annuel, qui porte sur 2007.
Au total, le CNFEL a examiné l'an dernier 98 dossiers de demandes d'agrément, dont 36 demandes de premier agrément et 62 demandes de renouvellement (l'agrément d'un organisme de formation doit être renouvelé tous les deux ans). S'agissant des premières demandes, leur nombre a diminué de 20%. "On pourrait émettre l'hypothèse qu'en raison de la fin du mandat des élus communaux, notamment, certains organismes de formation ont préféré attendre la mise en place des nouveaux conseils municipaux (et conseils généraux) pour solliciter l'agrément en proposant une offre spécifique pour les élus locaux nouvellement nommés qui disposent de 18 jours de droit à un congé de formation sur la durée de leur mandat", explique à ce titre le CNFEL. Ces demandent émanaient de 15 sociétés privées, de 9 associations, de 2 associations d'élus, de 4 établissements publics administratifs ou d'enseignement et de 6 personnes exerçant une profession libérale ou dirigeant une entreprise individuelle.
Sur les 36 dossiers examinés, le Conseil a émis19 avis favorables, ce qui représente une proportion plus élevée que la moyenne des années précédentes. "Il est apparu ces dernières années qu'une majorité d'organismes demandeurs connaissaient mieux les fonctions et les besoins des élus et qu'ils avaient adapté leurs propositions de formation en vue d'y répondre, même si lors de l'année précédant les élections municipales, certains organismes proposant des formations trop axées sur la communication électorale ont sollicité l'agrément", commente le rapport. Le nombre le plus élevé d'avis défavorables concerne des sociétés privées. Les principales raisons ayant motivé des avis défavorables : un contenu de formation trop spécialisé ou trop confus, l'inadéquation du programme de formation aux besoins des élus pour l'exercice de leurs fonctions, les qualifications des formateurs apparaissant insuffisantes ou non-adaptées, un risque de confusion avec l'activité de conseil exercée par ailleurs, une structure juridique non-adaptée à la procédure d'agrément. "Dans les domaines de la communication, de l'informatique, de la bureautique, des ressources humaines, des langues étrangères, la majorité des formations proposées n'était pas suffisamment étudiée pour répondre aux besoins des élus locaux, ni adaptée spécifiquement à l'exercice réel de leurs fonctions", constate en effet le CNFEL.
Au total, au 31 décembre 2007, on comptait 162 organismes agréés ou en cours d'agrément, avec comme toujours une forte concentration en région parisienne (37 organismes), tandis que 32 départements ne disposent d'aucun organisme agréé. A l'échelle régionale, seules la Bourgogne et l'Auvergne ne disposent d'aucun organisme agréé. Le CNFEL prend toutefois soin de rappeler que "la majorité des organismes agréés effectuent des formations au niveau national, leurs formateurs se déplaçant à la demande des collectivités, au plus près des élus souhaitant suivre une formation".

C.M.

La formation qu'il vous faut en un ou deux clics !
Avec la publication du rapport annuel du CNFEL et, surtout, le début de mandat de nouveaux élus locaux, il serait dommage de ne pas rappeler que Localtis donne accès, à partir de sa page d'accueil, à l' Annuaire des organismes agréés pour la formation des élus. Ce site dédié, réalisé à l'initiative conjointe de la Caisse des Dépôts et de l'Association des maires de France / Mairie 2000, permet de repérer très simplement une formation, non seulement par organisme et par département, à partir d'une carte de France, mais aussi par thématique.

LOCALTIS

Ressources humaines
Mise à la retraite d'office d'un cadre municipal pour harcèlement
publié le 29 juillet 2008

La cour d'appel administrative de Bordeaux a confirmé le 8 juillet dernier la mesure disciplinaire prise par le maire d'une commune à l'encontre de son directeur général des services municipaux et communautaires. Il avait été mis à la retraite d'office en novembre 2004 pour avoir consulté des sites pornographiques pendant son temps de travail et envoyé à son assistante plusieurs courriers électroniques anonymes constitutifs de harcèlement sexuel et moral. La cour a considéré qu'eu égard à la nature des fonctions d'encadrement supérieur exercées et à la gravité des faits, la commune n'avait pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en lui infligeant une telle sanction. Il était reproché au cadre municipal d'avoir non seulement consulté des sites pornographiques "sur son lieu et pendant son temps de travail au moyen de matériels informatiques appartenant à la commune" mais surtout "envoyé à de nombreuses reprises à son assistante des courriers électroniques anonymes constitutifs d'un harcèlement pour obtention de faveurs sexuelles et de harcèlement moral". Ainsi que le rappelle la cour, la réalité des faits de harcèlement avait d'ailleurs été reconnue par le tribunal correctionnel, de sorte qu'elle n'était plus susceptible d'être discutée devant le juge administratif. La cour rejette donc la demande d'annulation de la mesure disciplinaire et condamne le cadre municipal à verser à la commune la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts.

LOCALTIS

Une circulaire dit tout sur l'organisation des élections professionnelles
publié le 27 juin 2008

Dans une circulaire du 20 juin, le ministère de l'Intérieur précise les modalités de l'organisation des élections professionnelles dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, qui se dérouleront le 6 novembre et le 11 décembre en cas de second tour. Cette circulaire de 31 pages détaille toutes les opérations relatives à l'organisation du scrutin, le champ d'application, les conditions pour être électeur... Le tout en rappelant les textes de référence et un certain nombre de cas tranchés par la jurisprudence.
La circulaire aborde longuement la question des critères de la représentativité syndicale, dont le respect est indispensable à l'éligibilité d'une organisation syndicale. Elle attire en particulier l'attention sur la situation de l'Unsa et de la FA-FPT, qui se sont séparées après avoir présenté des listes communes lors des précédentes élections de 2001. Malgré des incertitudes, il est "probable que, compte tenu des résultats obtenus aux élections en question, ces organisations seront en mesure de satisfaire aux critères [d'éligibilité]", indique le ministère. Cette notion de représentativité syndicale est appréciée par la collectivité, qui doit se pencher dessus très sérieusement. La place Beauvau attire l'attention des collectivités sur leur nécessaire réactivité au moment de se prononcer sur la recevabilité des listes. "Lorsque l'autorité territoriale constate que la liste ne satisfait pas [aux conditions d'éligibilité], elle remet au délégué de liste, au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des listes [soit le 25 septembre à 17 heures], une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la liste", rappelle le ministère. "Cela suppose que préalablement à cette date limite, les services chargés du recueil des listes aient procédé à une analyse précise de la représentativité syndicale", conclut-il.
Un calendrier joint en annexe récapitule les dates qu'il ne faut pas rater. A commencer par celle du 10 juillet, avant laquelle les collectivités affiliées à un centre de gestion doivent transmettre une série de renseignements sur leurs effectifs. Une autre échéance à ne pas manquer, fixée au plus tard au 28 août 2008, concerne la délibération de l'assemblée locale sur le nombre de représentants titulaires du personnel. La circulaire précise sur ce point que les collectivités ne sont pas obligées de prendre une délibération "si le nombre actuel de représentants titulaires, tel qu'il a été fixé par l'organe délibérant, est conforme aux règles de composition et si elles ne souhaitent pas modifier ce nombre."
La circulaire indique qu'un projet de décret sur les groupes hiérarchiques - notion clé pour l'organisation des élections aux commissions administratives paritaires - sera publié prochainement. "La répartition en résultant est jointe en annexe", poursuit le document.
Côté pratique, celui-ci indique que les collectivités peuvent photocopier les bulletins de vote pour obtenir le nombre nécessaire.